Yves VANDEWALLE

FUSION 78 - 92, l'abandon ?

A l'approche des élections départementales, l'illusionniste Pierre Bédier tente de désamorcer la bombe électorale de la fusion du département des Yvelines avec celui des Hauts-de-Seine.

Un projet qu'il a fait voter par l'Assemblée départementale le 30 juin 2017.

Personne ne doit s'y tromper, ne pas être à l'ordre du jour ne signifie pas pour autant l'abandon du projet.

Que veut-il vraiment ? Ne pas perdre la face car c'est un échec majeur ou simplement endormir les électeurs pour mieux reprendre la main au lendemain des élections ?                                         ;

TVFIL 78 : la fusion 78 - 92

Retrouvez mon interview du 3 février (de 6' à 15'30)

Fusion 78 – 92 : une O.P.A. des Hauts de Seine sur les Yvelines !

De la terre contre de l’argent, c’est le marché de dupes qui est proposé aux Yvelinois par le département des Hauts de Seine. La preuve ? Dans une interview au journal Le Monde le 16 janvier 2014, Patrick Devedjian affirmait que le 78 « apporterait du foncier disponible que nous n’avons pas ». On ne saurait mieux dire !

Le risque d’une fusion c’est de perdre notre autonomie de décision, de laisser à d’autres le soin de choisir notre organisation et les services que nous voulons rendre à la population, de choisir nos investissements.

Pourquoi ? Parce que le département des Hauts de Seine est beaucoup plus riche et sa population supérieure à la nôtre. Ce seront donc les élus des Hauts de Seine qui arbitreront et décideront, ce sont eux qui auront le dernier mot.

LA DOMINATION ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Elle est inévitable car les recettes fiscales y sont beaucoup plus élevées : 602€ par habitant en 2017 contre 383€ pour les Yvelines.

Une différence qui s’explique par la recette de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (la CVAE), beaucoup plus élevée dans les Hauts de Seine, alors que la recette de la taxe sur le foncier bâti est très légèrement supérieure dans les Yvelines après l’augmentation de 65% intervenue en 2016. (voir ma note)

Le département des Yvelines ne peut pas espérer combler l’écart et il sera donc toujours dépendant du bon vouloir des élus du 92 dont il n’est pas certain qu’ils aient envie de partager leur gâteau.

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles s’élèvent à 1091€ par habitant contre 638€ par habitant dans les Yvelines. Les Altoséquanais sont-ils prêts à réduire leur train de vie au profit des Yvelinois ? Autant croire au Père Noël !

 LA DOMINATION POLITIQUE DES HAUTS DE SEINE

Le département des Hauts de Seine compte 46 conseillers départementaux contre 42 pour les Yvelines. En cas de fusion les élus du 92 seront donc toujours majoritaires car le découpage cantonal s’appuie sur la population.

Or il peut y avoir des arbitrages à faire entre des intérêts divergents et on voit mal les élus des Hauts de Seine sacrifier leurs intérêts sur l’autel de l’union.

DEUX GAGNANTS

A coup sûr, les vrais gagnants de cette fusion seraient les deux présidents qui se sont déjà partagé le gâteau : Pierre Bédier est devenu président de Citallios le 7 septembre 2016, l’une des plus importantes sociétés d’économie mixte de France issue de la récente fusion de 4 SEM du 78 et du 92, tandis que Patrick Devedjian devrait prendre la présidence du nouveau département issu de la fusion.

 Mais où est l’intérêt des Yvelinois dans cette opération unique en France ? Nulle part !

Ce projet de fusion est en réalité une O.P.A. du 92 sur le 78 avec la complicité active de Pierre Bédier qui a soigneusement dissimulé ses intentions au moment des élections départementales de 2015 alors qu’il préparait déjà le sabordage du navire avec Patrick Devedjian comme l’atteste son interview au journal Le Monde.

J’espère ardemment que mes collègues auront le courage de refuser ce marché de dupes qui ne simplifierait pas le mille-feuilles territorial.

 

Fusion 78 - 92 : Quelles conséquences pour nos impôts ?

Si les Yvelines et les Hauts de Seine fusionnent, les impôts seront les mêmes sur l’ensemble du territoire.

Or le 1^er décembre dernier, Patrick Devedjian a justifié l’augmentation de la taxe foncière de 65% dans le département des Yvelines par la faiblesse des valeurs locatives de notre département comparées à celles des Hauts de Seine.

La réponse de Patrick Devedjian, président de l'établissement public interdépartemental 78/92, à mes interrogations sur la fiscalité :
"Je voulais juste apporter une observation (...) s'agissant de la disparité des taux d'imposition.
Il ne faut pas seulement regarder les choses au niveau des taux, il faut en réalité comparer ce qui est payé par chaque contribuable. Or, la recette fiscale par habitant dans les Hauts de Seine est élevée. Donc, ce n'est pas le taux qui traduit cela, c'est la base contributive. La base contributive dans les Hauts de Seine est beaucoup plus élevée, donc le taux est plus bas; dans les Yvelines, la base contributive est plus faible et le taux est plus élevé. Si on veut faire une comparaison qui soit équitable, c'est sur ce qui est payé par les uns et par les autres qu'il faut la faire."

Si la convergence fiscale consiste seulement à augmenter les impôts, il y a de quoi avoir des inquiétudes mais qu’en est-il vraiment ?

 

ANNEE 2017	Yvelines	Hauts de Seine
Dépenses de fonctionnement par habitant	638	1 091
Produit de la taxe foncière sur le foncier bâti	324 129 722	317 565 000
CVAE et compensation CRIF	227 000 000	662 932 080
Produit des impôts directs (en millions €)	572
Produit des impôts directs par habitant (en €)	383	602
Taxe sur le Foncier bâti (en millions €)	324	317
Taux Foncier bâti  i	12,58%	7,08%
Produit TFB par habitant (en €)	223	197

 

Avec l'augmentation de 65% en 2016, le produit de la taxe sur le foncier bâti est désormais légèrement supérieur à celui des Hauts de Seine alors que les Yvelinois sont moins nombreux 1.418.000 habitants contre 1.521.000.

Si on raisonne à l’échelon du contribuable comme m’y a invité Patrick Devedjian, on constate que l’augmentation de 65% de la taxe foncière yvelinoise a en réalité creusé l’écart entre les deux départements au lieu de les rapprocher...

Pour un appartement situé dans un bel immeuble construit dans les années 1970, en bon état et proche du centre-ville, la taxe foncière départementale 2016 est de 201€ pour 60 m2 à Boulogne, de 358€ pour 65 m2 à Vélizy et de 443€ pour 72 m2 à La Celle Saint Cloud.

Au m2 cela fait 3,35€ à Boulogne, 5,50€ à Vélizy et 6,15€ à La Celle Saint Cloud soit un écart de 54% en défaveur des Yvelines (à rapprocher de l’augmentation de 65% de la taxe).

A l’échelon du contribuable, il est donc faux de dire que le département des Yvelines devait relever le taux de la taxe foncière pour converger avec les Hauts de Seine. Au contraire, les impôts étaient proches avant l’augmentation massive de 2016 et nous avons creusé l’écart !

En cas de fusion, il resterait donc deux hypothèses de base :

1)  Un réalignement du taux de la taxe foncière sur celui des Hauts de Seine en comptant sur la solidarité des contribuables du 92 pour partager le gâteau… Mais ce n’est qu’une hypothèse d’école car je ne crois plus au Père Noël !

2)   L’autre hypothèse serait d’aligner le taux de la taxe foncière des Hauts de Seine sur celle des Yvelines… De quoi réjouir les contribuables du 92 !

J’ai fait ces calculs avec des moyens artisanaux et j’en mesure les limites.

Mais cela vaut encore mieux que le silence assourdissant qui entoure cette question fondamentale de la fiscalité qui concerne non seulement les habitants, mais aussi la compétitivité des entreprises et l’attractivité de nos territoires respectifs qui peuvent être concurrents comme La Défense et Saint Quentin en Yvelines-Vélizy. Ne l’oublions pas, la fiscalité est aussi un outil d’aménagement du territoire.

Quant aux naïfs qui voient dans la fusion une mesure de simplification administrative, ils feraient bien d’y réfléchir à deux fois comme le prouve la complexité des clés de répartition du financement des premiers services mutualisés. Les intercommunalités ont-elles permis de réduire les coûts ? Non.

Les deux présidents disposent de services très compétents et je suis persuadé qu’ils ont déjà réfléchi à l’évolution de la fiscalité, pourquoi ne partagent-ils pas leurs informations avec les élus de leurs Assemblées ? L’opacité est une méthode de gouvernement d’un autre âge et l’heure est à la transparence.

La question de fond reste simple : pourquoi faut-il marier deux des départements les plus riches de France ? S’il s’agit de se construire un fief contre la Région (Pierre Bédier) ou contre la Métropole (Patrick Devedjian), où est l’intérêt général ?.

Budget départemental 2017 : des impôts pour faire quoi ?

Avec un budget de 1 milliard 298 millions d’euros dont 969 en fonctionnement et 329 en investissement, et une capacité d’autofinancement de 170 millions, la situation financière du département est satisfaisante.

UN CHOIX POLITIQUE : INVESTIR
 

C’est au prix d’un effort fiscal considérable qui a touché les particuliers comme les entreprises depuis l’an dernier puisque le produit des impositions directes départementales s’établit désormais à 383€ par habitant alors que la moyenne nationale est de 351€ par habitant.

 

C’est un choix politique puisque les dépenses d’équipement s’élèvent à 122€ par habitant contre une moyenne nationale de 100€. L’autofinancement s’élève à 49% des dépenses réelles d’investissement et la dette est encore raisonnable à 250€ par habitant.

 

C’est la conséquence d’une Dotation Globale de Fonctionnement qui nous pénalise lourdement puisqu’elle s’élève à 14€ par habitant contre une moyenne nationale de 144€. Ce faible montant de la DGF est le fruit d’un mode de calcul inique qui, je l’espère, sera révisé à la suite de l’alternance politique que nous appelons de nos vœux. En toute hypothèse, la DGF devrait augmenter mécaniquement en 2018 en raison de son mode de calcul qui prendra en compte l'augmentation massive des impôts.

 

J’observe que le débat d’orientation budgétaire n’a pas été inutile. La taxe foncière n’augmente plus en euros constants et la CVAE et sa compensation sont bien inscrites au budget ainsi que notre participation au STIF. 

 

La question essentielle de la diminution du taux de la taxe foncière aurait pu être débattue dès cette année grâce notamment à l’augmentation importante des recettes, une vingtaine de millions d’euros, de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Mais on peut différer ce débat d’une année si cet argent sert à développer utilement les investissements pour dynamiser l’économie, améliorer l’attractivité du territoire et la qualité des services rendus à la population.

 

DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISEES

 

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est satisfaisante, mais il existe encore des gisements d’économie quand je vois 215.900€ pour les fêtes et réceptions et 609.000€ pour les voyages et déplacements. Des montants excessifs dans une période où le Conseil départemental demande des efforts d’économie à tous ses partenaires et je n’ai pas voté les crédits afférents (articles 6232, 6234 et 6251). Comme je n’ai pas voté la délibération attribuant 860.000€ (+ 107.166€ d’aides en nature) à la coopération décentralisée.

 

Le président m’a répondu que ma position remettait en cause la fête du personnel (?), mais il s’est bien gardé d’évoquer les réceptions au domaine de madame Elisabeth ou son prochain voyage à Hong Kong (dans quel but ?).

 

INVESTISSEMENTS : MIEUX DEFINIR LES PRIORITES

 

Voilà le sujet essentiel et comme le disait Margaret Thatcher « I want my money back » pour le sud-Yvelines.

Je veux dire par là que tous les contribuables yvelinois doivent pouvoir constater le bon usage qui est fait de leurs impôts par une réelle amélioration de leurs conditions de vie ou de leur cadre de vie, notamment en matière de transport (routes et transports en commun comme le tramway T6), d’enseignement (collèges) et d’équipements communaux ou intercommunaux.

 

Ce qui suppose que les investissements soient équitablement répartis sur l’ensemble du département, or j’ai le sentiment qu’il y a aujourd’hui deux poids et deux mesures et je ne suis pas le seul.

 

Quelques exemples précis :

 

Le département a dépensé 16,5 millions d’euros (12 millions hors subventions) pour le Parc du Peuple de l’Herbe à Carrières sous Poissy (113 ha) alors qu’il n’y a aucun investissement sur le château de la Madeleine qui accueille 60.000 visiteurs par an et qui se dégrade tous les jours un peu plus depuis plus de 20 ans !

 

Le président m’a répondu que la décision avait été prise du temps de son prédécesseur, ce qui est exact. Mais que sont devenus les 5 millions destinés au château de la Madeleine ? Deux poids, deux mesures…

 

Quant aux contrats ruraux, leur enveloppe est bien modeste en comparaison avec une autorisation de programme de 3,4 millions d’euros pour la période 2017 à 2022. 

 

La rénovation lourde du collège de Magny les Hameaux, prévue pourtant de longue date, est sans cesse repoussée alors que ce collège est vétuste. Peut-on continuer de construire des établissements rutilants quand d’autres attendent de fonctionner dans de bonnes conditions car l’architecture intérieure, les pratiques pédagogiques et la sécurité ont beaucoup changé en 40 ans ?

Deux poids, deux mesures…

 

Enfin, il n’y a pas de grands investissements routiers dans le sud du département (sauf à Trappes où le département apporte 10 millions sur 95 millions) alors qu’il y a des besoins avérés depuis longtemps.

 

C’est le cas de la RN10, un axe qui supporte plus de 70.000 véhicules/jour, où il est plus qu’urgent de réaménager les carrefours à feux de Coignières et des Essarts le Roi avec les routes départementales après des décennies d’inaction. L’enfouissement de la RN10 à Trappes n’est qu’un début car c’est la fluidité sur tout l’itinéraire qui doit être améliorée.

 

C’est aussi le cas à Voisins le Bretonneux aux intersections entre la RD91 et la RD36, avec des embouteillages liés aux migrations pendulaires dont pâtissent les riverains et les usagers.

 

Mais on trouvera peut-être une solution à ces problèmes dans le cadre du plan de résorption des points noirs routiers proposé par Valérie Pécresse au département.

 

Pierre Bédier m’a répondu par une pirouette ironique : il a fait remarquer qu’il était prêt à financer des travaux de modernisation du réseau ferré… sans répondre sur le fond ! Utile bien sûr, mais c’est surtout se moquer des dizaines de milliers d’automobilistes qui subissent les embouteillages quotidiens, alors que le département finance ailleurs des travaux routiers d’importance majeure comme à Montesson, Plaisir ou Saint Nom la Bretèche…

Deux poids, deux mesures…

 

Par souci d’efficacité et d’équité, les investissements du département doivent être mieux hiérarchisés et débattus par l’Assemblée, selon des critères aussi objectifs que possible comme par exemple la fréquentation, afin de satisfaire au mieux les besoins de la population.

 

Il faut sortir des choix discrétionnaires.

 

 

Fusion 78 - 92 : Faut-il marier 2 des départements les plus riches de France ?

Selon le président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier, notre département n'aurait pas d'autre issue que de se marier rapidement avec les Hauts de Seine pour avoir les moyens de dynamiser son territoire. La fusion serait donc inéluctable.

Une affirmation gratuite, surprenante et discutable de la part d'un partisan déclaré de l'échelon départemental car si le département des Yvelines n'a plus les moyens de se développer alors qu'il est l'un des plus riches de France, les présidents de la quasi totalité des départements n'ont plus qu'à se marier de toute urgence...

Or deux départements seulement ont tenté l'aventure, la Savoie et la Haute-Savoie qui y travaillent depuis plus de... 10 ans ! 

 

Ce n'est donc pas une question d'argent, même si la question du financement des départements est une question pendante que le futur gouvernement devra bien résoudre mais c'est une autre histoire.

 

Est-ce une question d'aménagement du territoire ? La question mérite d'être posée.

 

UNE IDEE DE PATRICK DEVEDJIAN

 

C'est Patrick Devedjian qui a ouvert ce débat dans une interview au journal Le Monde parue le 16 janvier 2014, en invoquant la longueur de la frontière commune et "le foncier disponible que nous n'avons pas".

 

Pierre Bédier a repris l'idée dès son retour à la présidence du Conseil Général dans une interview parue dans Le Moniteur du 2 mai 2014, mais le sujet n'a été évoqué pour la première fois au Conseil Général des Yvelines qu'à la suite de mon intervention en séance en juillet 2014 . 

 

UN DENI DE DEMOCRATIE

 

Le dossier était donc sur la table AVANT les élections départementales et il est vraiment dommage que les électeurs n'en aient été ni informés ni saisis, alors que Patrick Devedjian avait déclaré au journal Le Monde qu'il était prêt, non sans réticences, à un référendum !

 

Comme il n'y a pas d'urgence et que les forces vives du territoire n'appellent pas à cette fusion, pourquoi ne pas poursuivre les mutualisations et en tirer un bilan objectif avant de soumettre ce projet de fusion aux électeurs à la prochaine échéance électorale ?  

 

Dans une démocratie représentative il n'y a pas de mandat impératif, mais les électeurs ne signent pas pour autant un chèque en blanc aux élus qui s'engagent sur un programme électoral. François Hollande l'a appris à ses dépends !

 

C'est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a le mieux résumé la situation : la fusion ne peut pas se faire "sans les élus et les habitants".  

 

UNE QUESTION DE TAILLE ?

 

Dans la même interview, Patrick Devedjian précise que l'action sociale exige une grande proximité et que l'aménagement du territoire doit être organisé à un échelon supérieur pour garantir la cohérence de l'action publique.

 

Une fusion 78/92 irait clairement à l'encontre de ce double objectif : le nouvel ensemble serait trop grand pour ceux qui ont besoin des aides sociales, et trop petit pour le développement économique et les transports.

 

En fait de grand dessein, il ne s'agissait que d'une opération politicienne : Patrick Devedjian voulait échapper à l'emprise de la métropole créée par la gauche pour la gauche car elle espérait être majoritaire et diriger ce nouvel échelon administratif. Les électeurs en ont décidé autrement et la métropole est aujourd'hui dirigée par un élu LR, Patrick Ollier.

 

Ce qui explique le grand flou qui entoure ce projet et ses incohérences. 

 

QUEL EST LE BON PERIMETRE TERRITORIAL ?

 

J'en veux pour preuve le scénario, un temps envisagé, de faire un mariage à trois en y ajoutant le département du Val d'Oise.  Pourquoi n'en est-il plus question ? Mystère ! 

Organiser une grande collectivité autour de l'axe Seine aurait pourtant eu du sens, mais cela revenait à exclure du processus tout le sud du département qui a des liens fonctionnels avec d'autres territoires voisins.

 

Car, de son côté, le sud du département entretient des liens étroits avec d'autres partenaires que les Hauts de Seine. C'est le cas de Saint Quentin en Yvelines et de Versailles-Vélizy qui font partie du cluster de Paris-Saclay en commun avec le département de l'Essonne ou de la communauté d'agglomération de Rambouillet-Territoire qui entretient des liens avec l'Eure et Loir.

 

Quant à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines, elle fait partie de l'Université Paris-Saclay et n'a pas de lien particulier avec l'Université de Nanterre.

 

On cherche en vain le grand dessein qui sous-tendrait ce projet aux contours flous et que ses promoteurs peinent à justifier.

 

QUE D'INCERTITUDES !

 

Cette fusion prolongerait encore le grand chamboule-tout territorial alors qu'une pause est nécessaire,

 

Ce projet créerait une collectivité de 3 millions d'habitants, ferment de division comme Paris au sein de la région Île de France, alors que nous avons besoin d'une unité d'action pour affronter la compétition entre les grandes métropoles mondiales.

Or les compétences transport et développement économique ont été confiées par la loi à la Région pour simplifier et garantir la cohérence de l'action publique à l'échelle la plus pertinente. Imagine-t-on un Grand Paris Express à l'échelle de deux départements ? 

 

Pierre Bédier est un très bon "commercial", toutefois cela ne veut pas dire que le "produit" qu'il cherche à nous vendre est bon car ce projet de fusion est né dans un contexte politique daté et très particulier qui a changé avec l'élection de Valérie Pécresse à la présidence de la Région Île de France. 

 

Depuis un an j'attends toujours, en vain, un argumentaire clair, précis et argumenté en faveur de cette fusion. Quid par exemple des conséquences sur les impôts des particuliers et des entreprises ?

 

Ne serait-il pas plus simple et plus efficace de considérer :

1) que les grandes stratégies territoriales comme le développement économique et les transports relèvent de la région, 

2) que les compétences sociales relèvent des départements actuels en Île de France en raison de la taille de cette région dont la population (12 millions) est supérieure à celles de pays comme la Belgique (11 millions) ou la Suisse (8 millions),

3) que la compétence aménagement du territoire doit être partagée entre la Région et les départements.

 

A suivre...

Fusion 78-92 : l'aventure, c'est l'aventure!

Pierre Bédier et Patrick Devedjian sont d'accord. La fusion des deux départements doit être votée par les deux assemblées départementales au lendemain des élections sénatoriales, histoire de ne pas énerver les électeurs. C'est à dire fin 2017.

Patrick Devedjian dont j'apprécie la franchise avait annoncé la couleur l'an dernier, tandis que Pierre Bédier feignait de "laisser du temps au temps". Une tactique pour rassurer les élus yvelinois.

 

Est-il bien raisonnable de précipiter la fusion et de foncer dans le brouillard ? S'agit-il de répondre à une demande des électeurs yvelinois ? Bien sûr que non.

 

Or les innombrables problèmes posés par la création des intercommunalités dont l'efficacité reste à démontrer devraient pourtant servir de leçon aux apprentis-sorciers. 

La Cour des Comptes vient de rappeler que la création des intercommunalités avait pour but de faire des économies alors qu'elles ont complexifié la gestion des collectivités et multiplié les dépenses !!!

 

Ne serait-il pas temps de faire une pause dans le jeu de Légo institutionnel et d'en évaluer d'abord les conséquences, positives ou négatives, avant d'aller plus loin ? 

 

Il ne s'agit pas d'immobilisme. Nous pouvons continuer de mutualiser ce qui peut l'être si cela permet de faire des économies ou de gagner en efficacité, nous pouvons aussi mener à bien de grands projets comme nous l'avons fait avec le tramway T6, sans pour autant nous marier. 

 

Le sort de nos territoires et de leurs habitants mérite mieux que des décisions à l'emporte-pièce. En tout état de cause, cette fusion ne pourra pas se faire "sans les élus et les habitants" estime le président du Sénat, Gérard Larcher, fin connaisseur des collectivités locales.

 

N'est-il pas paradoxal que Pierre Bédier, un apôtre de l'échelon départemental, nous propose aujourd'hui de saborder le navire dont il est le capitaine !!! Après s'être bien gardé d'annoncer ses intentions aux Yvelinois au moment des élections cantonales.

 

Les objections ne manquent pourtant pas et elles appellent des réponses précises.

 

LE DEPARTEMENT, UN ECHELON DE PROXIMITE

 

1) Le département est un échelon de proximité dont la principale compétence est l'action sociale qui doit rester au plus près des besoins pour mieux les satisfaire et éviter tout gaspillage.  

Une fusion éloignerait le centre de décision et marginaliserait les ruraux dans un nouvel ensemble qui compterait 3 millions d'habitants. 

 

2) Les Yvelines sont un département composite, mi-rural mi-urbain, cet équilibre est pour beaucoup dans l'attractivité des Yvelines et doit être préservé. Les Hauts de Seine sont un département urbain.  

 

3) Sauf à être naïf, nous devons rester maître de l'aménagement de notre territoire car nous sommes en concurrence directe avec le 92 pour l'implantation des entreprises et la création d'emplois.

 

4) Une fusion aurait bien sûr des conséquences sur les impôts locaux : lesquelles ? Après l'augmentation de 65% de la taxe foncière en 2016, il vaudrait mieux savoir. Si les présidents le savent et j'ose espérer qu'ils savent, pourquoi ne communiquent-ils pas sur cette question essentielle pour tous les contribuables, particuliers et entreprises ?

 

4) En cas de fusion, la préfecture serait-t-elle transférée à Nanterre ? Versailles deviendrait-t-elle une sous-préfecture ? Ou l'inverse ? Au prix d'un allongement des déplacements. 

 

L'ILE DE FRANCE, L'ECHELON DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Selon Pierre Bédier, la fusion a pour but principal de stimuler le développement économique. C'est oublier que le développement économique est désormais une compétence du Conseil régional dont le budget 2017 s'élève à 5,2 milliards d'euros (hors STIF).

 

Ce qui se justifie et s'explique par la compétition entre les grandes métropoles mondiales dont presque toutes sont placées sous une autorité unique.

 

Dans ces conditions, affaiblir la place et le rôle du Conseil régional en semant la confusion et la division est une grave erreur comme on le voit en ce moment avec le partage de la CVAE.

  

La ville de Paris a déjà une fâcheuse tendance à jouer en solo avec son budget de plus de 9 milliards (comme on le voit avec la fermeture unilatérale d'une partie de la voie express rive droite), créer un nouveau pôle en mariant le 78 et le 92 avec un budget d'environ 3,5 milliards ne ferait qu'affaiblir l'Île de France en multipliant les jeux d'acteurs face à de grandes métropoles comme Londres, New York ou San Francisco. 

 

N'organisons pas la cacophonie !

 

UN NOUVEAU DECOUPAGE CANTONAL ?

 

Faudrait-il refaire le découpage cantonal et organiser de nouvelles élections ? Quand ? Y aurait-t-il moins d'élus ? 

 

Voilà quelques questions précises qui appellent des réponses précises.

 

A suivre.

 

Echanges virils pendant le débat budgétaire départemental

En réponse à mon intervention (voir la note précédente), Pierre Bédier, président du Conseil départemental, m’a répondu par un proverbe africain : « L’antilope qui quitte le troupeau finit toujours sur le tambour ».

Après une brève recherche, le vrai proverbe serait plutôt celui-ci : « L’antilope qui quitte sa mère finit toujours sur un tam-tam ». A vrai dire, cette formulation me paraît plus proche de la vérité car j’ai des désaccords avec celui qui confond la fonction de président avec celle de pater familias (j’en suis au troisième président…).

Me voilà prévenu, il faudra désormais que je sorte avec un casque lourd et une bonne assurance-vie !

Pierre Bédier m’a ensuite expliqué que j’étais devenu « le héros de la gauche » (sic !). Si la gauche se rallie à un partisan de François Fillon, tant mieux ! La réalité est tout autre : c’est Pierre Bédier qui dessert la droite en augmentant massivement les impôts à l’approche des élections présidentielles et législatives, reniant deux décennies de modération fiscale.

Pour ma part, je ne fais que respecter mes engagements électoraux.

Pierre Bédier me reproche de trahir ma famille. Mais qui multiplie les attaques contre la présidente du Conseil régional ? Pierre Bédier.

Il vient d’envoyer une lettre aux maires des communes rurales pour leur présenter le nouveau dispositif des contrats ruraux, une lettre dans laquelle il se donne le beau rôle tout en critiquant Valérie Pécresse qui les cofinance. Quelle élégance !

Hier, il a fait voter un vœu qui organise un conflit ouvert avec le Conseil régional, un vœu que j’ai réussi à amender en faisant supprimer un passage scandaleux évoquant « de petits arrangements clandestins » entre Manuel Valls et Valérie Pécresse !

Je n’ai donc pas de leçon de loyauté à recevoir et je ne trahis pas mon camp quand je refuse de taire des désaccords de fond, sur la desserte en fibre optique des communes rurales ou la fusion avec le département des Hauts de Seine. 

Ethiopie : près de Bere Ale en pays Afars (où rien n'avait changé depuis Monfreid et Kessel) lors d'un voyage sur les volcans Dallol et Erta Ale. 

😉

 

 

 

Les Yvelinois ont-ils payé trop d'impôts ?

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES  YVELINES
Débat d’orientation budgétaire 2017
Intervention d’Yves Vandewalle

Monsieur le président, mes chers collègues,

Depuis plus de 20 ans, notre département était réputé pour sa gestion combinant économie des deniers publics et fiscalité modérée pour la compétitivité économique du territoire.

En janvier, monsieur le président, vous nous avez expliqué que nous n’avions pas d’autre choix que de réduire certaines dépenses et d’augmenter de 65% la taxe foncière pour palier l’effet de ciseau entre d’une part la diminution spectaculaire de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, et d’autre part l’augmentation des contributions au titre des péréquations et des allocations individuelles de solidarité.

Si on remet les chiffres que vous nous avez communiqués en perspective, entre 2014 date de votre retour aux affaires et 2016, le produit de la taxe foncière est passé de 186M€ à 319,6M€ (+ 133,6M€) et le produit des droits de mutation à titre onéreux est passé de 232,3M€ à 280M€ (+ 47,7M€) en raison de l’augmentation du taux.

En 2016, le produit des recettes fiscales supplémentaires s’est donc élevé à 181,3 M€.

Dans la même période la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat est passée de 129,1M€ à 53M€ (– 76,1M€), tandis que les péréquations sont passées de 32,4M€ à 40,9M€ (+ 8,5) et les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA et PCH) de 101M€ à 115,9M€ (+14,9), soit une charge supplémentaire pour le département de 99,5M€ en 2016.

Autrement dit, nous avons levé cette année 81,8M€ d’impôts de plus que ce qui était strictement nécessaire et nous n’avions pas besoin d’augmenter la taxe foncière de 65%.

L’an dernier, j’avais expliqué qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter autant la taxe foncière. Peine perdue car vos talents de pédagogue, monsieur le président, avaient fait rentrer dans les têtes un postulat misérabiliste : le département des Yvelines est ruiné par la politique gouvernementale et le seul salut consiste à augmenter massivement les impôts et à se marier avec notre riche voisin.

Une jolie fable que beaucoup ont prise pour argent comptant grâce à une campagne d’information pour ne pas dire de propagande dont je salue l’efficacité. Mais cette façon de faire de la politique, cette façon d’infantiliser nos électeurs discrédite encore un peu plus une classe politique qui n’en a vraiment pas besoin.

Pire, engagement était pris de stabiliser les impôts voire de les diminuer après ce coup de massue fiscal. Je suis donc surpris de voir que vous continuez d’augmenter la taxe sur le foncier bâti de 6,5M€ soit 2% quand l’érosion monétaire n’est que de 0,8%.

Il eût été plus élégant d’expliquer et de justifier vos choix politiques plutôt que d’en imputer toute la responsabilité à d’autres. Le département des Hauts de Seine avec lequel vous voulez nous marier de force n’a pas augmenté ses impôts malgré une baisse très importante de sa DGF. 

Quels investissements ?

De toute évidence, votre véritable motivation était l’investissement. La preuve par 9 de ma démonstration, c’est l’épargne brute qui a triplé passant de 60 à 180 millions d’euros. Une somme considérable, de quoi par exemple payer « cash » sans subvention et en un an la construction du réseau de fibre optique dans toute la zone rurale et la rénovation de quelques collèges.   

La bonne question, c’est pour quels investissements ? Il faudra attendre le budget pour en connaître le détail et pouvoir juger de leur pertinence.

En tout cas ce n’est pas la zone rurale qui est la plus gâtée, elle serait plutôt à la portion congrue malgré vos discours rassurants à destination des maires et des électeurs ruraux.

L’enveloppe prévue pour les contrats ruraux est de 3,1M€ pour la période 2017-2019, la desserte en fibre optique avance à la vitesse d’un escargot et rien n’est prévu pour aménager les carrefours entre la RN10 et les routes départementales à Coignières et Les Essarts le Roi alors que cet axe est l’un des plus chargés du département.

Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement du département sont bien maîtrisées et vous avez engagé des actions de fond qui vont dans le bon sens comme votre politique d’insertion qui semble donner de bons résultats et votre politique de lutte contre la fraude.

Ces mesures devraient déboucher sur des économies significatives car l’action sociale absorbe plus de la moitié des dépenses du département.

Les Parcs naturels régionaux ont fait un bel effort  puisque vous avez réduit leurs subventions de fonctionnement de 30%, mais je vous rappelle que c’est le Parc qui assure l’accueil au château départemental de la Madeleine pour un coût annuel de plus de 40.000€ supporté par tous les financeurs du Parc, notamment la Région, alors qu’il s’agit d’un bien départemental. Je vous rappelle aussi que le château de la Madeleine ne cesse de se dégrader faute d’entretien, alors qu’il reçoit 60.000 visiteurs par an.

Il reste des sources d’économie quand vous demandez un mandat spécial pour vous rendre en mission à Hong Kong pendant 5 jours avec madame Marie-Célie Guillaume alors que l’intérêt départemental n’a rien d’évident, sans parler des voyages en Afrique.

Pour finir sur ce chapitre je veux saluer et remercier le personnel du département qui est très sollicité par vos réorganisations administratives peu concertées, et qui s’inquiète parfois à juste titre de son avenir. Le dernier exemple en date est la disparition d’Yvelines Tourisme et le départ de sa directrice Sylvie Lahuna.

Des points obscurs

Vous faites un pari risqué sur la CVAE car vous refusez de tenir compte du transfert vers la Région d’une partie des recettes. Mais qu’en est-il de la compensation régionale et ce choix n’affecte-t-il pas la sincérité du budget ?

• Vous avez multiplié les organismes satellites qui tirent l’essentiel de leurs ressources du Conseil départemental mais qui prennent des décisions à l’abri des yeux et des oreilles et donc du contrôle de la plupart des élus départementaux.

Il est anormal que tous les conseillers départementaux ne soient pas associés aux décisions du syndicat Yvelines numérique alors que le département en est encore, à ma connaissance, le principal financeur. Il y a des choix que nous devrions faire ici et pas ailleurs. Par exemple, quels seront les critères pour fixer le calendrier du déploiement et définir les territoires prioritaires ?

Monsieur le président, au sein d’une famille politique il peut y avoir des différences et même des divergences.

Nous devons sortir du discours misérabiliste qui guide la politique du département. Une autre politique est possible fondée non sur la peur du lendemain d’une noblesse désargentée qui aurait besoin de redorer son blason en épousant la riche voisine, mais sur la confiance dans les capacités de notre territoire qui est l’un des plus riches de France, riche de ses habitants, de ses entreprises et de son patrimoine.

Internet - THD : les campagnes ne sont pas des "assistées"

Hier soir, devant les maires des communes rurales, Pierre Bédier a tenté de justifier les désastreuses décisions qu'il a prises seul au printemps 2014 car les maires doivent faire face à l'incompréhension et l'impatience de leurs administrés.

Pierre Bédier a expliqué que le retard sur le plan 2012 n'était que de 18 mois. C'est en réalité beaucoup plus car si les travaux avaient commencé comme prévu en janvier 2015, ce seraient près de 40.000 usagers ruraux qui seraient déjà desservis par la fibre optique sur un objectif de plus de 100.000 début 2020.

 

Pierre Bédier a justifié sa décision en expliquant que sa solution permettrait une économie de 30 millions d'euros sur le projet de 2012 (un chiffre à rapprocher des 190 millions d'euros d'impôts supplémentaires par an, voir mes notes des 20 juin et 13 septembre 2016).

 

Il n'en est rien car le coût de construction du réseau est le même et le coût complet dépend de deux variables sur lesquelles le président Bédier est resté silencieux :

 

1) Qui va payer les frais de raccordement des logements, évalués à plusieurs centaines d'euros en moyenne par usager ? Dans le plan de 2012, ces frais étaient inclus dans le budget  pour plusieurs dizaines de millions d'euros afin d'inciter les usagers à se raccorder rapidement pour améliorer la rentabilité commerciale du réseau. 

 

2) Quel sera le coût de l'abonnement mensuel pour les usagers ? Le plan 2012 prévoyait de se caler sur les prix pratiqués par les grands opérateurs dans les zones urbaines pour éviter une fracture numérique. 

 

On aimerait que le président du Conseil départemental précise et explique ses choix car s'il fait supporter les frais de raccordement par les usagers, il va faire des économies mais il prend un risque commercial.

 

Il peut aussi faire des économies avec des tarifs d'abonnement mensuel supérieurs à ceux pratiqués par les grands opérateurs, mais en creusant une fracture numérique entre urbains et ruraux.

 

Autant de choix politiques sur lesquels on aimerait des éclaircissements car l'enjeu c'est la solidarité territoriale entre les zones urbaines, fibrées gratuitement par les opérateurs car rentables, et les zones rurales. 

 

Des zones rurales où le niveau des services à la population est moins élevé que dans les villes mais qui sont principalement habitées par des "rurbains" qui travaillent et font la richesse des grands pôles d'activités comme SQY et Vélizy. Il n'est de richesse que d'hommes ! 

 

Les campagnes jouent un rôle essentiel dans l'attractivité du territoire yvelinois, elles ne sont pas des "assistées".

Yvelines : un coup de massue fiscal, pour faire quoi ?

L'article paru dans le journal Les Echos du 12 septembre se contente de reproduire un discours officiel sans mise en perspective, et c'est bien dommage pour un journal qui se veut "sérieux".

 Pourquoi ? Parce que si l'effet conjugué de la baisse progressive de la dotation de l'Etat et de l'augmentation des prélèvements de péréquation rendait inévitable une augmentation des impôts, fallait-il lever près de 190 millions d'euros supplémentaires par an sur les particuliers et les entreprises yvelinois ?

 

Car ce n'est pas seulement la taxe foncière départementale qui a été relevée de 65% avec une recette supplémentaire de plus de 130 millions d'euros (voir mes notes des 22/1/16 et 10/2/16), mais aussi la taxe additionnelle sur les droits de mutation (environ 50 millions ?) et la taxe départementale sur l'électricité (environ 7 millions).

Soit un total supérieur à ce qui était nécessaire pour compenser les conséquences des décisions iniques de l'Etat. 

 

Un train peut en cacher un autre... Le but principal de ces augmentations est de soutenir une certaine capacité d'investissement et c'est là que le bât blesse.

 

Car si je souscris aux investissements qui relèvent de la compétence du Conseil départemental (comme les collèges, les routes, les aides aux communes, etc...) et à des dépenses extraordinaires comme le co-financement d'Eole, est-il normal de dépenser des dizaines de millions d'euros pour le logement qui n'est pas une compétence départementale et alors même que la dynamique de la construction est forte ?

 

Ma réponse est clairement non et on aurait donc pu procéder à une augmentation des impôts plus raisonnable comme je l'avais demandé en séance.

 

Mais les augmentations sont là et comme disait madame Thatcher "I want my money back" pour les contribuables du secteur rural.

 

J'attends notamment des investissements dans les collèges et en tout premier lieu dans celui de Magny les Hameaux qui est vétuste et inadapté aux évolutions pédagogiques, mais aussi sur les carrefours de la RN10 à Coignières et Les Essarts le Roi pour réduire et supprimer les embouteillages quotidiens que subissent des dizaines de milliers d'automobilistes aux intersections entre la RN10 et les routes départementales. 
J'attends l'aménagement du pôle gare de Saint Rémy lès Chevreuse, avec notamment une maison du tourisme et de l'écomobilité, J'attends l'achèvement de la restauration du château de la Madeleine qui se dégrade lentement mais sûrement, faute d'entretien alors que c'est un site touristique d'importance avec plus de 50 000 visiteurs par an.

Sans compter le très haut débit internet qui est devenu un service public comparable à l'eau potable ou l'électricité.

 

Où va passer l'argent ? C'est toute la question !