Selon le président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier, notre département n'aurait pas d'autre issue que de se marier rapidement avec les Hauts de Seine pour avoir les moyens de dynamiser son territoire. La fusion serait donc inéluctable.
Une affirmation gratuite, surprenante et discutable de la part d'un partisan déclaré de l'échelon départemental car si le département des Yvelines n'a plus les moyens de se développer alors qu'il est l'un des plus riches de France, les présidents de la quasi totalité des départements n'ont plus qu'à se marier de toute urgence...
Or deux départements seulement ont tenté l'aventure, la Savoie et la Haute-Savoie qui y travaillent depuis plus de... 10 ans !
Ce n'est donc pas une question d'argent, même si la question du financement des départements est une question pendante que le futur gouvernement devra bien résoudre mais c'est une autre histoire.
Est-ce une question d'aménagement du territoire ? La question mérite d'être posée.
UNE IDEE DE PATRICK DEVEDJIAN
C'est Patrick Devedjian qui a ouvert ce débat dans une interview au journal Le Monde parue le 16 janvier 2014, en invoquant la longueur de la frontière commune et "le foncier disponible que nous n'avons pas".
Pierre Bédier a repris l'idée dès son retour à la présidence du Conseil Général dans une interview parue dans Le Moniteur du 2 mai 2014, mais le sujet n'a été évoqué pour la première fois au Conseil Général des Yvelines qu'à la suite de mon intervention en séance en juillet 2014 .
UN DENI DE DEMOCRATIE
Le dossier était donc sur la table AVANT les élections départementales et il est vraiment dommage que les électeurs n'en aient été ni informés ni saisis, alors que Patrick Devedjian avait déclaré au journal Le Monde qu'il était prêt, non sans réticences, à un référendum !
Comme il n'y a pas d'urgence et que les forces vives du territoire n'appellent pas à cette fusion, pourquoi ne pas poursuivre les mutualisations et en tirer un bilan objectif avant de soumettre ce projet de fusion aux électeurs à la prochaine échéance électorale ?
Dans une démocratie représentative il n'y a pas de mandat impératif, mais les électeurs ne signent pas pour autant un chèque en blanc aux élus qui s'engagent sur un programme électoral. François Hollande l'a appris à ses dépends !
C'est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a le mieux résumé la situation : la fusion ne peut pas se faire "sans les élus et les habitants".
UNE QUESTION DE TAILLE ?
Dans la même interview, Patrick Devedjian précise que l'action sociale exige une grande proximité et que l'aménagement du territoire doit être organisé à un échelon supérieur pour garantir la cohérence de l'action publique.
Une fusion 78/92 irait clairement à l'encontre de ce double objectif : le nouvel ensemble serait trop grand pour ceux qui ont besoin des aides sociales, et trop petit pour le développement économique et les transports.
En fait de grand dessein, il ne s'agissait que d'une opération politicienne : Patrick Devedjian voulait échapper à l'emprise de la métropole créée par la gauche pour la gauche car elle espérait être majoritaire et diriger ce nouvel échelon administratif. Les électeurs en ont décidé autrement et la métropole est aujourd'hui dirigée par un élu LR, Patrick Ollier.
Ce qui explique le grand flou qui entoure ce projet et ses incohérences.
QUEL EST LE BON PERIMETRE TERRITORIAL ?
J'en veux pour preuve le scénario, un temps envisagé, de faire un mariage à trois en y ajoutant le département du Val d'Oise. Pourquoi n'en est-il plus question ? Mystère !
Organiser une grande collectivité autour de l'axe Seine aurait pourtant eu du sens, mais cela revenait à exclure du processus tout le sud du département qui a des liens fonctionnels avec d'autres territoires voisins.
Car, de son côté, le sud du département entretient des liens étroits avec d'autres partenaires que les Hauts de Seine. C'est le cas de Saint Quentin en Yvelines et de Versailles-Vélizy qui font partie du cluster de Paris-Saclay en commun avec le département de l'Essonne ou de la communauté d'agglomération de Rambouillet-Territoire qui entretient des liens avec l'Eure et Loir.
Quant à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines, elle fait partie de l'Université Paris-Saclay et n'a pas de lien particulier avec l'Université de Nanterre.
On cherche en vain le grand dessein qui sous-tendrait ce projet aux contours flous et que ses promoteurs peinent à justifier.
QUE D'INCERTITUDES !
Cette fusion prolongerait encore le grand chamboule-tout territorial alors qu'une pause est nécessaire,
Ce projet créerait une collectivité de 3 millions d'habitants, ferment de division comme Paris au sein de la région Île de France, alors que nous avons besoin d'une unité d'action pour affronter la compétition entre les grandes métropoles mondiales.
Or les compétences transport et développement économique ont été confiées par la loi à la Région pour simplifier et garantir la cohérence de l'action publique à l'échelle la plus pertinente. Imagine-t-on un Grand Paris Express à l'échelle de deux départements ?
Pierre Bédier est un très bon "commercial", toutefois cela ne veut pas dire que le "produit" qu'il cherche à nous vendre est bon car ce projet de fusion est né dans un contexte politique daté et très particulier qui a changé avec l'élection de Valérie Pécresse à la présidence de la Région Île de France.
Depuis un an j'attends toujours, en vain, un argumentaire clair, précis et argumenté en faveur de cette fusion. Quid par exemple des conséquences sur les impôts des particuliers et des entreprises ?
Ne serait-il pas plus simple et plus efficace de considérer :
1) que les grandes stratégies territoriales comme le développement économique et les transports relèvent de la région,
2) que les compétences sociales relèvent des départements actuels en Île de France en raison de la taille de cette région dont la population (12 millions) est supérieure à celles de pays comme la Belgique (11 millions) ou la Suisse (8 millions),
3) que la compétence aménagement du territoire doit être partagée entre la Région et les départements.
A suivre...
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