Fusion 78 - 92 : Quelles conséquences pour nos impôts ?

Si les Yvelines et les Hauts de Seine fusionnent, les impôts seront les mêmes sur l’ensemble du territoire.

Or le 1^er décembre dernier, Patrick Devedjian a justifié l’augmentation de la taxe foncière de 65% dans le département des Yvelines par la faiblesse des valeurs locatives de notre département comparées à celles des Hauts de Seine.

La réponse de Patrick Devedjian, président de l'établissement public interdépartemental 78/92, à mes interrogations sur la fiscalité :
"Je voulais juste apporter une observation (...) s'agissant de la disparité des taux d'imposition.
Il ne faut pas seulement regarder les choses au niveau des taux, il faut en réalité comparer ce qui est payé par chaque contribuable. Or, la recette fiscale par habitant dans les Hauts de Seine est élevée. Donc, ce n'est pas le taux qui traduit cela, c'est la base contributive. La base contributive dans les Hauts de Seine est beaucoup plus élevée, donc le taux est plus bas; dans les Yvelines, la base contributive est plus faible et le taux est plus élevé. Si on veut faire une comparaison qui soit équitable, c'est sur ce qui est payé par les uns et par les autres qu'il faut la faire."

Si la convergence fiscale consiste seulement à augmenter les impôts, il y a de quoi avoir des inquiétudes mais qu’en est-il vraiment ?

 

ANNEE 2017	Yvelines	Hauts de Seine
Dépenses de fonctionnement par habitant	638	1 091
Produit de la taxe foncière sur le foncier bâti	324 129 722	317 565 000
CVAE et compensation CRIF	227 000 000	662 932 080
Produit des impôts directs (en millions €)	572
Produit des impôts directs par habitant (en €)	383	602
Taxe sur le Foncier bâti (en millions €)	324	317
Taux Foncier bâti  i	12,58%	7,08%
Produit TFB par habitant (en €)	223	197

 

Avec l'augmentation de 65% en 2016, le produit de la taxe sur le foncier bâti est désormais légèrement supérieur à celui des Hauts de Seine alors que les Yvelinois sont moins nombreux 1.418.000 habitants contre 1.521.000.

Si on raisonne à l’échelon du contribuable comme m’y a invité Patrick Devedjian, on constate que l’augmentation de 65% de la taxe foncière yvelinoise a en réalité creusé l’écart entre les deux départements au lieu de les rapprocher...

Pour un appartement situé dans un bel immeuble construit dans les années 1970, en bon état et proche du centre-ville, la taxe foncière départementale 2016 est de 201€ pour 60 m2 à Boulogne, de 358€ pour 65 m2 à Vélizy et de 443€ pour 72 m2 à La Celle Saint Cloud.

Au m2 cela fait 3,35€ à Boulogne, 5,50€ à Vélizy et 6,15€ à La Celle Saint Cloud soit un écart de 54% en défaveur des Yvelines (à rapprocher de l’augmentation de 65% de la taxe).

A l’échelon du contribuable, il est donc faux de dire que le département des Yvelines devait relever le taux de la taxe foncière pour converger avec les Hauts de Seine. Au contraire, les impôts étaient proches avant l’augmentation massive de 2016 et nous avons creusé l’écart !

En cas de fusion, il resterait donc deux hypothèses de base :

1)  Un réalignement du taux de la taxe foncière sur celui des Hauts de Seine en comptant sur la solidarité des contribuables du 92 pour partager le gâteau… Mais ce n’est qu’une hypothèse d’école car je ne crois plus au Père Noël !

2)   L’autre hypothèse serait d’aligner le taux de la taxe foncière des Hauts de Seine sur celle des Yvelines… De quoi réjouir les contribuables du 92 !

J’ai fait ces calculs avec des moyens artisanaux et j’en mesure les limites.

Mais cela vaut encore mieux que le silence assourdissant qui entoure cette question fondamentale de la fiscalité qui concerne non seulement les habitants, mais aussi la compétitivité des entreprises et l’attractivité de nos territoires respectifs qui peuvent être concurrents comme La Défense et Saint Quentin en Yvelines-Vélizy. Ne l’oublions pas, la fiscalité est aussi un outil d’aménagement du territoire.

Quant aux naïfs qui voient dans la fusion une mesure de simplification administrative, ils feraient bien d’y réfléchir à deux fois comme le prouve la complexité des clés de répartition du financement des premiers services mutualisés. Les intercommunalités ont-elles permis de réduire les coûts ? Non.

Les deux présidents disposent de services très compétents et je suis persuadé qu’ils ont déjà réfléchi à l’évolution de la fiscalité, pourquoi ne partagent-ils pas leurs informations avec les élus de leurs Assemblées ? L’opacité est une méthode de gouvernement d’un autre âge et l’heure est à la transparence.

La question de fond reste simple : pourquoi faut-il marier deux des départements les plus riches de France ? S’il s’agit de se construire un fief contre la Région (Pierre Bédier) ou contre la Métropole (Patrick Devedjian), où est l’intérêt général ?.