Le Conseil départemental a approuvé aujourd'hui le nouveau schéma directeur territorial d'aménagement numérique qui remplace celui de 2012 et fixe les nouveaux objectifs du département en matière de couverture numérique.
J'ai voté contre ce schéma qui est en recul sur celui de 2012 dont j'avais la responsabilité et j'ai expliqué les raisons de mon vote : ce nouveau projet n'est qu'une perte de temps et d'argent !
"Monsieur le Président, Les décisions que vous avez fait voter par l’Assemblée départementale depuis votre élection à la présidence du Conseil Général en avril 2014 nécessitent une révision du Schéma directeur voté par cette même assemblée en 2012.
Nous y sommes et je constate que nous sommes loin de l’objectif que vous aviez annoncé au printemps 2014 lorsque vous avez pris la décision d’interrompre les procédures de marché lancées par votre prédécesseur : faire plus vite et moins cher.
Moins cher ?
La réponse est clairement non car vous annoncez un chiffre de 144 millions sur 5 ans pour le projet de 2012 alors qu’il était en réalité de 103 millions pour la construction du réseau de desserte et de 9,6 millions pour les branchements à l’horizon 2020 soit 112,6 millions d’euros à comparer à votre chiffre de 111 millions. Le document que je mets en circulation l’atteste.
De plus, ce montant était très fortement minoré par les importantes subventions obtenues et nous avions limité les risques pour le département avec une clause d’interruption des marchés pour garder la possibilité de nous adapter à tout changement de l’environnement économique dans un domaine qui évolue très vite.
Au-delà de 2020, les prévisions budgétaires sont nécessaires mais hypothétiques car elles dépendent de deux choix politiques essentiels qui déterminent le vrai coût du projet en choisissant de faire porter le gros de l’effort soit par le contribuable soit par l’usager :
1) Le rythme et le mode de financement du raccordement des usagers, un poste de coût très important puisque ce sont plusieurs centaines d’euros par usager. Nous avions prévu de les financer pour une quarantaine de millions d’euros, mais rien n’était décidé.
2) Le coût des abonnements facturés aux usagers dont dépend le plan d’affaires du délégataire pour l’exploitation du réseau et le montant de la surtaxe d’affermage perçue par le département.
Mais il y a surtout deux différences majeures qui creusent l’écart entre 2012 et aujourd’hui:
La première différence majeure entre le projet que vous soumettez à l’Assemblée et celui de 2012, ce sont les nombreuses communes qui n’auront pas du très haut débit par fibre optique mais seulement une modeste montée en débit en attendant la fibre qu’il faudra bien financer un jour. On paiera donc deux fois en recourant à une technologie dépassée et inadaptée aux besoins des Yvelinois et on va faire perdurer une fracture numérique très pénalisante à l’heure où le numérique s’invite partout.
A cet égard, faut-il rappeler que le schéma régional a pour objectif la desserte en fibre optique des usagers d’Île de France ?
Seconde différence majeure, le rachat des deux DSP qui a coûté, selon le compte administratif 2015, la bagatelle de 25,5 millions d’euros alors que nous avions prévu de mener à son terme la DSP 1 qui rapportait environ 1 million d’euros par an au département et de confier la gestion de la DSP 2 à un nouveau délégataire après avoir résilié le contrat Eiffage moyennant une indemnisation fixé à 8,6 millions par une délibération de cette assemblée et financé un investissement complémentaire de l’ordre de 1 million d’euros. Une quinzaine de millions d’écart pour ce seul poste, c’est beaucoup.
Au moment où vous imposez des mesures d’économie drastiques et une très forte augmentation des impôts qui va avoisiner cette année 190 millions en additionnant l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti votée cette année, l’augmentation des droits de mutation votée fin 2014 (50 millions de plus en 2015) et l’augmentation de la taxe sur l’électricité, il eût été plus facile d’expliquer ces augmentations aux Yvelinois s’ils avaient bénéficié en même temps d’un nouveau service.
Faites les comptes : à l’horizon 2020 d’un côté 112,6 + 8,6 + 1 = 122,2 M€ pour le projet de 2012, de l’autre 111 + 25,5 = 136,5 M€ pour votre projet sans compter les coûts disséminés : 140.000€ en 2015 pour le raccordement des collèges, une contribution du SDIS de 200.000€ en 2016, etc...
Plus vite ?
Nous en sommes loin : les travaux auraient dû commencer début 2015 pour s’achever au plus tard en 2020. A ce jour beaucoup d’Yvelinois auraient donc déjà la fibre, à commencer par les collèges, alors que les premiers usagers ne seront pas desservis par la fibre optique avant 2018 avec ce nouveau schéma. Trois années de perdues pour rien pendant qu’un département rural comme l’Eure et Loir avance à pas de géant.
La création d’un syndicat mixte est une autre perte de temps car la Commission Départementale d’Aménagement Numérique a parfaitement joué son rôle de coordination entre les communes, les intercommunalités et le Département.
Sa création aurait pu se justifier par un réel partage du pouvoir de décision, mais il n’en est rien puisque le Conseil départemental y fait la loi puisqu’il est majoritaire et que le personnel du syndicat sera détaché des services du Département.
Ce syndicat mixte n’est qu’un miroir aux alouettes puisque le projet a déjà été arrêté par le Conseil départemental et que les élus intercommunaux ne pourront guère l’amender qu’à la marge. La preuve aujourd’hui, c’est notre Assemblée qui vote la révision du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique, autrement dit la feuille de route du projet, et non le Syndicat mixte.
L’utilité de cette structure supplémentaire ne saute pas aux yeux, elle ne fait qu’introduire une complexité inutile, source de pertes de temps et d’argent supplémentaires.
Monsieur le Président, vous êtes un bon orateur et votre métier est la communication on le voit tous les jours, mais les Yvelinois qui attendent la fibre optique avec impatience n’ont que faire des discours.
Je le dis sans acrimonie, nous devons être davantage à l’écoute des Yvelinois et nous devons nous interroger sur le fonctionnement de notre Assemblée, sur nos méthodes de travail pour éviter la répétition de telles erreurs. Nous le devons aux Yvelinois.
C’est d’autant plus dommage qu’aujourd’hui nous venons de voter toute une série de mesures qui vont, elles, à terme, réellement améliorer leur sort."
Projet de référence (mai 2013) pour le lancement des marchés
Commentaires