Avec un budget de 1 milliard 298 millions d’euros dont 969 en fonctionnement et 329 en investissement, et une capacité d’autofinancement de 170 millions, la situation financière du département est satisfaisante.
UN CHOIX POLITIQUE : INVESTIR
C’est au prix d’un effort fiscal considérable qui a touché les particuliers comme les entreprises depuis l’an dernier puisque le produit des impositions directes départementales s’établit désormais à 383€ par habitant alors que la moyenne nationale est de 351€ par habitant.
C’est un choix politique puisque les dépenses d’équipement s’élèvent à 122€ par habitant contre une moyenne nationale de 100€. L’autofinancement s’élève à 49% des dépenses réelles d’investissement et la dette est encore raisonnable à 250€ par habitant.
C’est la conséquence d’une Dotation Globale de Fonctionnement qui nous pénalise lourdement puisqu’elle s’élève à 14€ par habitant contre une moyenne nationale de 144€. Ce faible montant de la DGF est le fruit d’un mode de calcul inique qui, je l’espère, sera révisé à la suite de l’alternance politique que nous appelons de nos vœux. En toute hypothèse, la DGF devrait augmenter mécaniquement en 2018 en raison de son mode de calcul qui prendra en compte l'augmentation massive des impôts.
J’observe que le débat d’orientation budgétaire n’a pas été inutile. La taxe foncière n’augmente plus en euros constants et la CVAE et sa compensation sont bien inscrites au budget ainsi que notre participation au STIF.
La question essentielle de la diminution du taux de la taxe foncière aurait pu être débattue dès cette année grâce notamment à l’augmentation importante des recettes, une vingtaine de millions d’euros, de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Mais on peut différer ce débat d’une année si cet argent sert à développer utilement les investissements pour dynamiser l’économie, améliorer l’attractivité du territoire et la qualité des services rendus à la population.
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISEES
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est satisfaisante, mais il existe encore des gisements d’économie quand je vois 215.900€ pour les fêtes et réceptions et 609.000€ pour les voyages et déplacements. Des montants excessifs dans une période où le Conseil départemental demande des efforts d’économie à tous ses partenaires et je n’ai pas voté les crédits afférents (articles 6232, 6234 et 6251). Comme je n’ai pas voté la délibération attribuant 860.000€ (+ 107.166€ d’aides en nature) à la coopération décentralisée.
Le président m’a répondu que ma position remettait en cause la fête du personnel (?), mais il s’est bien gardé d’évoquer les réceptions au domaine de madame Elisabeth ou son prochain voyage à Hong Kong (dans quel but ?).
INVESTISSEMENTS : MIEUX DEFINIR LES PRIORITES
Voilà le sujet essentiel et comme le disait Margaret Thatcher « I want my money back » pour le sud-Yvelines.
Je veux dire par là que tous les contribuables yvelinois doivent pouvoir constater le bon usage qui est fait de leurs impôts par une réelle amélioration de leurs conditions de vie ou de leur cadre de vie, notamment en matière de transport (routes et transports en commun comme le tramway T6), d’enseignement (collèges) et d’équipements communaux ou intercommunaux.
Ce qui suppose que les investissements soient équitablement répartis sur l’ensemble du département, or j’ai le sentiment qu’il y a aujourd’hui deux poids et deux mesures et je ne suis pas le seul.
Quelques exemples précis :
Le département a dépensé 16,5 millions d’euros (12 millions hors subventions) pour le Parc du Peuple de l’Herbe à Carrières sous Poissy (113 ha) alors qu’il n’y a aucun investissement sur le château de la Madeleine qui accueille 60.000 visiteurs par an et qui se dégrade tous les jours un peu plus depuis plus de 20 ans !
Le président m’a répondu que la décision avait été prise du temps de son prédécesseur, ce qui est exact. Mais que sont devenus les 5 millions destinés au château de la Madeleine ? Deux poids, deux mesures…
Quant aux contrats ruraux, leur enveloppe est bien modeste en comparaison avec une autorisation de programme de 3,4 millions d’euros pour la période 2017 à 2022.
La rénovation lourde du collège de Magny les Hameaux, prévue pourtant de longue date, est sans cesse repoussée alors que ce collège est vétuste. Peut-on continuer de construire des établissements rutilants quand d’autres attendent de fonctionner dans de bonnes conditions car l’architecture intérieure, les pratiques pédagogiques et la sécurité ont beaucoup changé en 40 ans ?
Deux poids, deux mesures…
Enfin, il n’y a pas de grands investissements routiers dans le sud du département (sauf à Trappes où le département apporte 10 millions sur 95 millions) alors qu’il y a des besoins avérés depuis longtemps.
C’est le cas de la RN10, un axe qui supporte plus de 70.000 véhicules/jour, où il est plus qu’urgent de réaménager les carrefours à feux de Coignières et des Essarts le Roi avec les routes départementales après des décennies d’inaction. L’enfouissement de la RN10 à Trappes n’est qu’un début car c’est la fluidité sur tout l’itinéraire qui doit être améliorée.
C’est aussi le cas à Voisins le Bretonneux aux intersections entre la RD91 et la RD36, avec des embouteillages liés aux migrations pendulaires dont pâtissent les riverains et les usagers.
Mais on trouvera peut-être une solution à ces problèmes dans le cadre du plan de résorption des points noirs routiers proposé par Valérie Pécresse au département.
Pierre Bédier m’a répondu par une pirouette ironique : il a fait remarquer qu’il était prêt à financer des travaux de modernisation du réseau ferré… sans répondre sur le fond ! Utile bien sûr, mais c’est surtout se moquer des dizaines de milliers d’automobilistes qui subissent les embouteillages quotidiens, alors que le département finance ailleurs des travaux routiers d’importance majeure comme à Montesson, Plaisir ou Saint Nom la Bretèche…
Deux poids, deux mesures…
Par souci d’efficacité et d’équité, les investissements du département doivent être mieux hiérarchisés et débattus par l’Assemblée, selon des critères aussi objectifs que possible comme par exemple la fréquentation, afin de satisfaire au mieux les besoins de la population.
Il faut sortir des choix discrétionnaires.
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