Yves VANDEWALLE

FUSION 78 - 92, l'abandon ?

A l'approche des élections départementales, l'illusionniste Pierre Bédier tente de désamorcer la bombe électorale de la fusion du département des Yvelines avec celui des Hauts-de-Seine.

Un projet qu'il a fait voter par l'Assemblée départementale le 30 juin 2017.

Personne ne doit s'y tromper, ne pas être à l'ordre du jour ne signifie pas pour autant l'abandon du projet.

Que veut-il vraiment ? Ne pas perdre la face car c'est un échec majeur ou simplement endormir les électeurs pour mieux reprendre la main au lendemain des élections ?                                         ;

Fusion 78-92 : P. Bédier demande aux élus de lui écrire... pour demander la fusion !

C'est une obligation légale, la fusion doit être demandée par au moins 10% des conseillers départementaux pour être soumise au vote de l'Assemblée départementale.

Pierre Bédier qui porte ce projet avec Patrick Devedjian a donc préparé une lettre-type qu'il a envoyée à tous les conseillers départementaux afin qu'ils lui demandent d'inscrire le projet de fusion à l'ordre du jour de l'Assemblée départementale du 30 juin. 

Une façon habile de mettre les élus au pied du mur et de compter les voix avant même la réunion, un embrigadement consenti et en douceur... Du grand art !

Il suffit ensuite d'un vote des 3/5e pour adopter le projet de fusion puisque l'obligation d'organiser un référendum a été supprimée sous François Hollande. 

La fusion n'est pas acquise pour autant car il faut aussi l'accord du gouvernement. Or cette fusion contrarierait le renforcement de la métropole du Grand Paris par la fusion des départements de Paris et de la petite couronne, à moins de rattacher les Yvelines à la métropole ce qui semble improbable.

A suivre

Fusion 78-92 : le silence assourdissant de l'establishment yvelinois

C'est dans un silence assourdissant que l'establishment yvelinois assiste sans broncher au sabordage du département des Yvelines par des conseillers départementaux qui ont "oublié" d'en parler à leurs électeurs pendant les élections départementales de 2015 alors que ce projet était déjà connu (voir ma note du 5 février 2017). 

Les électeurs yvelinois n'ont donc pas eu le choix car on leur a délibérément caché ce point essentiel. Des méthodes qui suscitent l'exaspération des Français et le rejet d'une classe politique qui ne respecte pas ses électeurs.

Ce silence de l'establishment est d'autant plus surprenant que tous les candidats aux législatives font de la "proximité" un argument de campagne ! Et ce n'est pas en mariant les Yvelines et les Hauts de Seine que l'on va renforcer la proximité ! 

Ile de France, 70 000 logements par an : pourquoi ? où ? comment ?

Les objectifs d'urbanisation de la Région Ile de France sont fixés par le schéma directeur en vigueur qui prévoit la construction de 70.000 logements par an.

Un chiffre fixé de façon assez arbitraire par le Parlement, un chiffre élevé qui pose la question de la place de l'Ile de France dans l'aménagement du territoire national et plus précisément de la métropolisation qui concentre une part croissante de la population et de la richesse sur une faible partie du territoire.
Avec des conséquences politiques mises en évidence par l'élection présidentielle.

À cette première question, déterminante, s'en ajoute une seconde - comment urbaniser ? - car la loi qui impose un objectif de 25% de logements sociaux dans certaines communes a institué une stupide mécanique arithmétique qui est la négation même de l'urbanisme.

Les idéologues qui nous gouvernent en ignorent délibérément les grands principes : nécessité de lutter contre l'étalement urbain, de veiller à la cohérence habitat/transports/emplois, d'organiser la ville pour garantir la qualité de la vie locale.

Où sont les Haussmann et Delouvrier qui avaient une vraie et cohérente vision de l'avenir ?

Il est vrai qu'à chaque fois, c'est le chef de l'Etat lui-même (Napoléon III et le général de Gaulle) qui s'est personnellement impliqué pour vaincre les innombrables résistances ! Peut-être le seul moyen de vaincre les conservatismes comme l'avait compris Nicolas Sarkozy lorsqu'il a fait confiance à Christian Blanc avec le Grand Paris Express.

Un beau défi à relever pour le nouveau Président de la République, en concertation avec la Région ?

Elections législatives : deux questions aux candidats, 78/92 et loi Duflot

La France est à la croisée des chemins et les Français vivent en ce moment un paradoxe tragique : une campagne électorale "pourrie" alors que notre pays doit faire des choix décisifs pour relever les multiples défis qu'il doit affronter : à l'intérieur une crise économique, sociale et morale sans précédent depuis 1958, à l'extérieur un monde où l'intensité conflictuelle politique et économique menace de rejoindre celle des années 1930.

 

Faire le bon choix est donc essentiel : assez d'amateurisme à l'Elysée !

 

Les élections législatives qui vont suivre en juin seront tout aussi importantes car il faut bien une majorité pour voter les lois et les parlementaires peuvent peser lourd dans la balance des décisions si une majorité claire ne sort pas des urnes.

 

Mais ce n'est pas tout et j'en ai fait l'expérience pendant 5 ans : au-delà des grands choix politiques, les parlementaires pèsent aussi lourd dans les territoires où leur influence peut être décisive.

 

Ce qui me conduit à poser deux questions localement importantes aux candidats :

 

1) Quelle est leur position sur le projet de fusion entre les départements des Yvelines et des Hauts de Seine, un projet politique porté par Pierre Bédier et Patrick Devedjian ?

 

2) La loi Duflot a remplacé nombre de règles d'urbanisme par une mécanique arithmétique simpliste et absurde (25 % de logements sociaux par commune) qui est la négation même de tout aménagement rationnel du territoire. Un jeu de massacre urbanistique au lieu des projets visionnaires des préfets Haussmann et Delouvrier ! Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, Christian Blanc avait jeté les bases d'un plan ambitieux pour l'Île de France mais après son départ le souffle n'y était plus et son projet a ensuite été réduit au Grand Paris Express et aux abords des gares. Que proposent les candidats pour l'Île de France et les Yvelines ? 

 

Une bouteille à la mer !

Lancement du Cluster des mobilités innovantes de Versailles-Satory

La crise qui a frappé l'industrie automobile en 2008 - 2009 est à l'origine d'un tournant majeur de cette industrie, tant en matière de motricité (l'électrique) qu'en matière de développement des automatismes (véhicules autonomes) et des nouveaux usages (autopartage, etc...).  

Premier département automobile de France, le Conseil Général a accompagné cette mutation majeure par une dynamique politique de soutien à l'innovation qui combinait le soutien direct à des projets de recherche via les pôles de compétitivité comme Mov'éo, le lancement d'appel à projets et leur présentation au salon de Genève, l'installation ou la création de centres de recherche comme l'IFSTTAR et Védécom sur le plateau de Satory.

 

Une politique efficace et cohérente dont les résultats ont été salués par le New York Times et le Financial Times.

 

La pose de la première pierre du bâtiment qui va accueillir l'Institut Védécom vient donc conclure un long processus engagé en 2010 à l'initiative d'un cadre dirigeant de Renault, Luc-Alexandre Ménard, relayé par Guillaume Devauchelle, vice-président Innovation du groupe Valéo, qui a joué un rôle-clé dans le succès de ce projet complexe.

 

La conduite de ce projet fut en effet un long parcours d'obstacles :

 

1) Faire travailler ensemble des entreprises concurrentes, notamment Renault et PSA. Un déjeuner que j'ai organisé à l'Assemblée nationale avec les directeurs de la R/D de ces deux grands groupes a permis de bâtir un projet fondé sur des recherches scientifiques et technologiques pré-concurrentielles, nécessaires pour affronter la concurrence internationale.

 

2) Convaincre le maire de Versailles de conserver les pistes d'essai, une forte contrainte pour le projet d'aménagement d'ensemble du plateau. Un grand merci à François de Mazières.

 

3) Obtenir le label national et les financements associés d'Institut de la Transition Energétique.

 

4) Créer une SEM principalement financée par le Conseil Général (maintenant départemental) pour porter l'immobilier et convaincre les industriels de participer, modestement mais symboliquement, au tour de table. 

 

 Plan de financement

 

 

 

 

 

 

Fort heureusement, Védécom n'a pas attendu la construction de ce bâtiment pour se mettre à l'ouvrage et l'Institut mène actuellement de nombreux projets de recherche sous l'impulsion de son nouveau président, Rémi Bastien, vice-président "automotive prospective" du Groupe Renault.

 

La politique d'innovation  que j'ai portée de 2009 à 2014 a donc porté ses fruits, une politique fondée sur l'accompagnement des entreprises pour les aider à innover et à mieux affronter la concurrence.

TVFIL 78 : la fusion 78 - 92

Retrouvez mon interview du 3 février (de 6' à 15'30)

Fusion 78 - 92 : Quelles conséquences pour nos impôts ?

Si les Yvelines et les Hauts de Seine fusionnent, les impôts seront les mêmes sur l’ensemble du territoire.

Or le 1^er décembre dernier, Patrick Devedjian a justifié l’augmentation de la taxe foncière de 65% dans le département des Yvelines par la faiblesse des valeurs locatives de notre département comparées à celles des Hauts de Seine.

La réponse de Patrick Devedjian, président de l'établissement public interdépartemental 78/92, à mes interrogations sur la fiscalité :
"Je voulais juste apporter une observation (...) s'agissant de la disparité des taux d'imposition.
Il ne faut pas seulement regarder les choses au niveau des taux, il faut en réalité comparer ce qui est payé par chaque contribuable. Or, la recette fiscale par habitant dans les Hauts de Seine est élevée. Donc, ce n'est pas le taux qui traduit cela, c'est la base contributive. La base contributive dans les Hauts de Seine est beaucoup plus élevée, donc le taux est plus bas; dans les Yvelines, la base contributive est plus faible et le taux est plus élevé. Si on veut faire une comparaison qui soit équitable, c'est sur ce qui est payé par les uns et par les autres qu'il faut la faire."

Si la convergence fiscale consiste seulement à augmenter les impôts, il y a de quoi avoir des inquiétudes mais qu’en est-il vraiment ?

 

ANNEE 2017	Yvelines	Hauts de Seine
Dépenses de fonctionnement par habitant	638	1 091
Produit de la taxe foncière sur le foncier bâti	324 129 722	317 565 000
CVAE et compensation CRIF	227 000 000	662 932 080
Produit des impôts directs (en millions €)	572
Produit des impôts directs par habitant (en €)	383	602
Taxe sur le Foncier bâti (en millions €)	324	317
Taux Foncier bâti  i	12,58%	7,08%
Produit TFB par habitant (en €)	223	197

 

Avec l'augmentation de 65% en 2016, le produit de la taxe sur le foncier bâti est désormais légèrement supérieur à celui des Hauts de Seine alors que les Yvelinois sont moins nombreux 1.418.000 habitants contre 1.521.000.

Si on raisonne à l’échelon du contribuable comme m’y a invité Patrick Devedjian, on constate que l’augmentation de 65% de la taxe foncière yvelinoise a en réalité creusé l’écart entre les deux départements au lieu de les rapprocher...

Pour un appartement situé dans un bel immeuble construit dans les années 1970, en bon état et proche du centre-ville, la taxe foncière départementale 2016 est de 201€ pour 60 m2 à Boulogne, de 358€ pour 65 m2 à Vélizy et de 443€ pour 72 m2 à La Celle Saint Cloud.

Au m2 cela fait 3,35€ à Boulogne, 5,50€ à Vélizy et 6,15€ à La Celle Saint Cloud soit un écart de 54% en défaveur des Yvelines (à rapprocher de l’augmentation de 65% de la taxe).

A l’échelon du contribuable, il est donc faux de dire que le département des Yvelines devait relever le taux de la taxe foncière pour converger avec les Hauts de Seine. Au contraire, les impôts étaient proches avant l’augmentation massive de 2016 et nous avons creusé l’écart !

En cas de fusion, il resterait donc deux hypothèses de base :

1)  Un réalignement du taux de la taxe foncière sur celui des Hauts de Seine en comptant sur la solidarité des contribuables du 92 pour partager le gâteau… Mais ce n’est qu’une hypothèse d’école car je ne crois plus au Père Noël !

2)   L’autre hypothèse serait d’aligner le taux de la taxe foncière des Hauts de Seine sur celle des Yvelines… De quoi réjouir les contribuables du 92 !

J’ai fait ces calculs avec des moyens artisanaux et j’en mesure les limites.

Mais cela vaut encore mieux que le silence assourdissant qui entoure cette question fondamentale de la fiscalité qui concerne non seulement les habitants, mais aussi la compétitivité des entreprises et l’attractivité de nos territoires respectifs qui peuvent être concurrents comme La Défense et Saint Quentin en Yvelines-Vélizy. Ne l’oublions pas, la fiscalité est aussi un outil d’aménagement du territoire.

Quant aux naïfs qui voient dans la fusion une mesure de simplification administrative, ils feraient bien d’y réfléchir à deux fois comme le prouve la complexité des clés de répartition du financement des premiers services mutualisés. Les intercommunalités ont-elles permis de réduire les coûts ? Non.

Les deux présidents disposent de services très compétents et je suis persuadé qu’ils ont déjà réfléchi à l’évolution de la fiscalité, pourquoi ne partagent-ils pas leurs informations avec les élus de leurs Assemblées ? L’opacité est une méthode de gouvernement d’un autre âge et l’heure est à la transparence.

La question de fond reste simple : pourquoi faut-il marier deux des départements les plus riches de France ? S’il s’agit de se construire un fief contre la Région (Pierre Bédier) ou contre la Métropole (Patrick Devedjian), où est l’intérêt général ?.

Parc naturel régional : la ventilation naturelle économise l'énergie

Une start-up de Toussus le Noble, AirDesignLab, travaille sur les techniques de ventilation naturelle des bâtiments qui permettent de faire des économies d'énergie importantes. 

Primé aux "Utopies Réalistes" du Parc, un premier dispositif a été installé au Proto204, un bâtiment de l'Université Paris11 utilisé par l'Etablissement public de Paris-Saclay pour expérimenter des solutions innovantes.

 

 

L'un des pionniers de cette technique de ventilation naturelle, basée sur la convection, est le cabinet d'architecte Nicolas Michelin et Associés qui compte de très belles réalisations à son actif comme le nouveau site du ministère de la défense à Balard dont les formes, inspirées par les avions furtifs, répondent aussi aux exigences techniques de la ventilation naturelle. Les petits "pyramidions" qui dominent l'ensemble servent ainsi de cheminées d'extraction.

 

Les économies d'énergie réalisées grâce à cette technique justifient son emploi en rénovation et toute la question est de rechercher comment l'adapter à des bâtiments existants dont l'architecture n'a pas été spécialement conçue pour optimiser la ventilation naturelle.

 

 

En finir avec les embouteillages de la RN10

Alors que plusieurs grands projets d'aménagement routier sont en cours de réalisation par le Conseil départemental des Yvelines, rien n'a été fait depuis des décennies sur l'un des plus importants axes routiers du département, la RN10, au grand dam des riverains et des usagers.

 

Je réclame l'aménagement des carrefours et la couverture de la RN10 à Trappes depuis longtemps, un projet qui entre enfin dans une phase active. Mais il est tout aussi urgent d'aménager les autres carrefours pour améliorer la fluidité du trafic car les embouteillages sont monnaie courante aux intersections de Coignières et Les Essarts le Roi.

 

Aux Essarts le Roi, un simple aménagement du carrefour avec la route départementale permettrait de supprimer une cause d'embouteillage artificielle car passé les Essarts le Roi la circulation est fluide jusqu'à Rambouillet.

 

A Coignières, rien n'est prévu alors qu'il faudrait aménager le carrefour des Fontaines pour améliorer la desserte des zones d'activités voisines et anticiper l'augmentation du trafic liée à la construction de logements dans le quartier des Bécanes à La Verrière.

 

Quant à Trappes, je ne peux qu'être satisfait de la couverture de la RN10 qui va améliorer la vie quotidienne des riverains et recoudre le tissu urbain de cette commune littéralement coupée en deux, mais je déplore la myopie d'un projet qui ne prévoit pas de déniveler les deux carrefours avec les routes départementales. Alors que l'on va dépenser une centaine de millions d'euros, la fluidité de la circulation sur la RN10 ne sera pas améliorée comme l'a démontré clairement l'un de nos meilleurs ingénieurs routiers, Michel Virlogeux, le concepteur du viaduc de Millau (avec l'architecte Norman Foster).

 

Conseiller départemental du Canton de Maurepas, je souhaite que le président du Conseil départemental demande aux services du département d'étudier rapidement avec les services de l'Etat les travaux à réaliser pour faciliter les déplacements des Yvelinois.

 

 

Un "Plan Vert" pour l'Île de France

Je suis intervenu aujourd'hui à la conférence régionale pour tirer quelques leçons de l'expérience acquise par le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse dans les domaines de la protection et de la mise en valeur des espaces naturels et de la biodiversité.

Le but du Conseil régional est de "verdir" l'Ile de France pour améliorer le cadre et les conditions de vie des Franciliens, un élément important de la compétition entre les grandes métropoles mondiales.