Yves VANDEWALLE

St Rémy lès Chevreuse : La fête du vélo

Le Parc Naturel Régional est partenaire de la grande fête du vélo francilien pour tous, du sportif confirmé à la randonnée familiale.

Alain Juppé : "l'exigence d'exemplarité des élus"

Parmi les raisons invoquées par Alain Juppé pour justifier son renoncement à l'élection présidentielle, il en est une parmi d'autres qui montre combien il a compris l'évolution de l'opinion publique je cite :

"Deuxièmement, les récentes péripéties ont encore accru l'exigence d'exemplarité des élus (...). Je ne peux répondre pleinement à cette exigence même si la justice qui m'a condamné m'a exonéré de tout enrichissement personnel."

 

Les candidats à la présidentielle devraient faire des propositions pour répondre à l'attente des Français qui demandent davantage d'éthique dans la conduite des affaires publiques

Chevreuse : Les Parcs Naturels ont 50 ans

 Les Parcs naturels régionaux ont été créés par un décret signé par le général De Gaulle en 1967.

50 ans plus tard, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, la Secrétaire d'Etat à la biodiversité et le Président de l'Assemblée des Régions de France ont ouvert ce cinquantenaire dans le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse.

Pour en savoir plus, regardez le reportage de TVFil.

PNR : un contrat "Territoire à énergie positive" de 355 972 €

 

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer vient d'attribuer au Parc une subvention exceptionnelle de 355.972 € pour la réalisation de trois projets de développement durable :

 

1) La construction d'une salle communale multifonction à Bonnelles, un bâtiment public "passif" du point de vue énergétique.    

 

2) L'acquisition de 6 carrousels pour garer les vélos en toute sécurité à la Maison du Tourisme et de l'Ecomobilité à côté de la gare de Saint Rémy les Chevreuse.

 

3) L'acquisition de véhicules électriques pour la Maison du Tourisme et de l'Ecomobilité.

 

J'ai signé le contrat avec Ségolène Royal. Les fonds sont immédiatement disponibles et les projets doivent démarrer avant la fin de l'année 2017.

 

 

Les projets relatifs à la production d'énergie renouvelable, à la mobilité durable et aux économies d'énergie font partie des priorités du Parc naturel régional.

Lancement du Cluster des mobilités innovantes de Versailles-Satory

La crise qui a frappé l'industrie automobile en 2008 - 2009 est à l'origine d'un tournant majeur de cette industrie, tant en matière de motricité (l'électrique) qu'en matière de développement des automatismes (véhicules autonomes) et des nouveaux usages (autopartage, etc...).  

Premier département automobile de France, le Conseil Général a accompagné cette mutation majeure par une dynamique politique de soutien à l'innovation qui combinait le soutien direct à des projets de recherche via les pôles de compétitivité comme Mov'éo, le lancement d'appel à projets et leur présentation au salon de Genève, l'installation ou la création de centres de recherche comme l'IFSTTAR et Védécom sur le plateau de Satory.

 

Une politique efficace et cohérente dont les résultats ont été salués par le New York Times et le Financial Times.

 

La pose de la première pierre du bâtiment qui va accueillir l'Institut Védécom vient donc conclure un long processus engagé en 2010 à l'initiative d'un cadre dirigeant de Renault, Luc-Alexandre Ménard, relayé par Guillaume Devauchelle, vice-président Innovation du groupe Valéo, qui a joué un rôle-clé dans le succès de ce projet complexe.

 

La conduite de ce projet fut en effet un long parcours d'obstacles :

 

1) Faire travailler ensemble des entreprises concurrentes, notamment Renault et PSA. Un déjeuner que j'ai organisé à l'Assemblée nationale avec les directeurs de la R/D de ces deux grands groupes a permis de bâtir un projet fondé sur des recherches scientifiques et technologiques pré-concurrentielles, nécessaires pour affronter la concurrence internationale.

 

2) Convaincre le maire de Versailles de conserver les pistes d'essai, une forte contrainte pour le projet d'aménagement d'ensemble du plateau. Un grand merci à François de Mazières.

 

3) Obtenir le label national et les financements associés d'Institut de la Transition Energétique.

 

4) Créer une SEM principalement financée par le Conseil Général (maintenant départemental) pour porter l'immobilier et convaincre les industriels de participer, modestement mais symboliquement, au tour de table. 

 

 Plan de financement

 

 

 

 

 

 

Fort heureusement, Védécom n'a pas attendu la construction de ce bâtiment pour se mettre à l'ouvrage et l'Institut mène actuellement de nombreux projets de recherche sous l'impulsion de son nouveau président, Rémi Bastien, vice-président "automotive prospective" du Groupe Renault.

 

La politique d'innovation  que j'ai portée de 2009 à 2014 a donc porté ses fruits, une politique fondée sur l'accompagnement des entreprises pour les aider à innover et à mieux affronter la concurrence.

TVFIL 78 : la fusion 78 - 92

Retrouvez mon interview du 3 février (de 6' à 15'30)

Fusion 78 – 92 : une O.P.A. des Hauts de Seine sur les Yvelines !

De la terre contre de l’argent, c’est le marché de dupes qui est proposé aux Yvelinois par le département des Hauts de Seine. La preuve ? Dans une interview au journal Le Monde le 16 janvier 2014, Patrick Devedjian affirmait que le 78 « apporterait du foncier disponible que nous n’avons pas ». On ne saurait mieux dire !

Le risque d’une fusion c’est de perdre notre autonomie de décision, de laisser à d’autres le soin de choisir notre organisation et les services que nous voulons rendre à la population, de choisir nos investissements.

Pourquoi ? Parce que le département des Hauts de Seine est beaucoup plus riche et sa population supérieure à la nôtre. Ce seront donc les élus des Hauts de Seine qui arbitreront et décideront, ce sont eux qui auront le dernier mot.

LA DOMINATION ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

Elle est inévitable car les recettes fiscales y sont beaucoup plus élevées : 602€ par habitant en 2017 contre 383€ pour les Yvelines.

Une différence qui s’explique par la recette de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (la CVAE), beaucoup plus élevée dans les Hauts de Seine, alors que la recette de la taxe sur le foncier bâti est très légèrement supérieure dans les Yvelines après l’augmentation de 65% intervenue en 2016. (voir ma note)

Le département des Yvelines ne peut pas espérer combler l’écart et il sera donc toujours dépendant du bon vouloir des élus du 92 dont il n’est pas certain qu’ils aient envie de partager leur gâteau.

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles s’élèvent à 1091€ par habitant contre 638€ par habitant dans les Yvelines. Les Altoséquanais sont-ils prêts à réduire leur train de vie au profit des Yvelinois ? Autant croire au Père Noël !

 LA DOMINATION POLITIQUE DES HAUTS DE SEINE

Le département des Hauts de Seine compte 46 conseillers départementaux contre 42 pour les Yvelines. En cas de fusion les élus du 92 seront donc toujours majoritaires car le découpage cantonal s’appuie sur la population.

Or il peut y avoir des arbitrages à faire entre des intérêts divergents et on voit mal les élus des Hauts de Seine sacrifier leurs intérêts sur l’autel de l’union.

DEUX GAGNANTS

A coup sûr, les vrais gagnants de cette fusion seraient les deux présidents qui se sont déjà partagé le gâteau : Pierre Bédier est devenu président de Citallios le 7 septembre 2016, l’une des plus importantes sociétés d’économie mixte de France issue de la récente fusion de 4 SEM du 78 et du 92, tandis que Patrick Devedjian devrait prendre la présidence du nouveau département issu de la fusion.

 Mais où est l’intérêt des Yvelinois dans cette opération unique en France ? Nulle part !

Ce projet de fusion est en réalité une O.P.A. du 92 sur le 78 avec la complicité active de Pierre Bédier qui a soigneusement dissimulé ses intentions au moment des élections départementales de 2015 alors qu’il préparait déjà le sabordage du navire avec Patrick Devedjian comme l’atteste son interview au journal Le Monde.

J’espère ardemment que mes collègues auront le courage de refuser ce marché de dupes qui ne simplifierait pas le mille-feuilles territorial.

 

Fusion 78 - 92 : Quelles conséquences pour nos impôts ?

Si les Yvelines et les Hauts de Seine fusionnent, les impôts seront les mêmes sur l’ensemble du territoire.

Or le 1^er décembre dernier, Patrick Devedjian a justifié l’augmentation de la taxe foncière de 65% dans le département des Yvelines par la faiblesse des valeurs locatives de notre département comparées à celles des Hauts de Seine.

La réponse de Patrick Devedjian, président de l'établissement public interdépartemental 78/92, à mes interrogations sur la fiscalité :
"Je voulais juste apporter une observation (...) s'agissant de la disparité des taux d'imposition.
Il ne faut pas seulement regarder les choses au niveau des taux, il faut en réalité comparer ce qui est payé par chaque contribuable. Or, la recette fiscale par habitant dans les Hauts de Seine est élevée. Donc, ce n'est pas le taux qui traduit cela, c'est la base contributive. La base contributive dans les Hauts de Seine est beaucoup plus élevée, donc le taux est plus bas; dans les Yvelines, la base contributive est plus faible et le taux est plus élevé. Si on veut faire une comparaison qui soit équitable, c'est sur ce qui est payé par les uns et par les autres qu'il faut la faire."

Si la convergence fiscale consiste seulement à augmenter les impôts, il y a de quoi avoir des inquiétudes mais qu’en est-il vraiment ?

 

ANNEE 2017	Yvelines	Hauts de Seine
Dépenses de fonctionnement par habitant	638	1 091
Produit de la taxe foncière sur le foncier bâti	324 129 722	317 565 000
CVAE et compensation CRIF	227 000 000	662 932 080
Produit des impôts directs (en millions €)	572
Produit des impôts directs par habitant (en €)	383	602
Taxe sur le Foncier bâti (en millions €)	324	317
Taux Foncier bâti  i	12,58%	7,08%
Produit TFB par habitant (en €)	223	197

 

Avec l'augmentation de 65% en 2016, le produit de la taxe sur le foncier bâti est désormais légèrement supérieur à celui des Hauts de Seine alors que les Yvelinois sont moins nombreux 1.418.000 habitants contre 1.521.000.

Si on raisonne à l’échelon du contribuable comme m’y a invité Patrick Devedjian, on constate que l’augmentation de 65% de la taxe foncière yvelinoise a en réalité creusé l’écart entre les deux départements au lieu de les rapprocher...

Pour un appartement situé dans un bel immeuble construit dans les années 1970, en bon état et proche du centre-ville, la taxe foncière départementale 2016 est de 201€ pour 60 m2 à Boulogne, de 358€ pour 65 m2 à Vélizy et de 443€ pour 72 m2 à La Celle Saint Cloud.

Au m2 cela fait 3,35€ à Boulogne, 5,50€ à Vélizy et 6,15€ à La Celle Saint Cloud soit un écart de 54% en défaveur des Yvelines (à rapprocher de l’augmentation de 65% de la taxe).

A l’échelon du contribuable, il est donc faux de dire que le département des Yvelines devait relever le taux de la taxe foncière pour converger avec les Hauts de Seine. Au contraire, les impôts étaient proches avant l’augmentation massive de 2016 et nous avons creusé l’écart !

En cas de fusion, il resterait donc deux hypothèses de base :

1)  Un réalignement du taux de la taxe foncière sur celui des Hauts de Seine en comptant sur la solidarité des contribuables du 92 pour partager le gâteau… Mais ce n’est qu’une hypothèse d’école car je ne crois plus au Père Noël !

2)   L’autre hypothèse serait d’aligner le taux de la taxe foncière des Hauts de Seine sur celle des Yvelines… De quoi réjouir les contribuables du 92 !

J’ai fait ces calculs avec des moyens artisanaux et j’en mesure les limites.

Mais cela vaut encore mieux que le silence assourdissant qui entoure cette question fondamentale de la fiscalité qui concerne non seulement les habitants, mais aussi la compétitivité des entreprises et l’attractivité de nos territoires respectifs qui peuvent être concurrents comme La Défense et Saint Quentin en Yvelines-Vélizy. Ne l’oublions pas, la fiscalité est aussi un outil d’aménagement du territoire.

Quant aux naïfs qui voient dans la fusion une mesure de simplification administrative, ils feraient bien d’y réfléchir à deux fois comme le prouve la complexité des clés de répartition du financement des premiers services mutualisés. Les intercommunalités ont-elles permis de réduire les coûts ? Non.

Les deux présidents disposent de services très compétents et je suis persuadé qu’ils ont déjà réfléchi à l’évolution de la fiscalité, pourquoi ne partagent-ils pas leurs informations avec les élus de leurs Assemblées ? L’opacité est une méthode de gouvernement d’un autre âge et l’heure est à la transparence.

La question de fond reste simple : pourquoi faut-il marier deux des départements les plus riches de France ? S’il s’agit de se construire un fief contre la Région (Pierre Bédier) ou contre la Métropole (Patrick Devedjian), où est l’intérêt général ?.

Budget départemental 2017 : des impôts pour faire quoi ?

Avec un budget de 1 milliard 298 millions d’euros dont 969 en fonctionnement et 329 en investissement, et une capacité d’autofinancement de 170 millions, la situation financière du département est satisfaisante.

UN CHOIX POLITIQUE : INVESTIR
 

C’est au prix d’un effort fiscal considérable qui a touché les particuliers comme les entreprises depuis l’an dernier puisque le produit des impositions directes départementales s’établit désormais à 383€ par habitant alors que la moyenne nationale est de 351€ par habitant.

 

C’est un choix politique puisque les dépenses d’équipement s’élèvent à 122€ par habitant contre une moyenne nationale de 100€. L’autofinancement s’élève à 49% des dépenses réelles d’investissement et la dette est encore raisonnable à 250€ par habitant.

 

C’est la conséquence d’une Dotation Globale de Fonctionnement qui nous pénalise lourdement puisqu’elle s’élève à 14€ par habitant contre une moyenne nationale de 144€. Ce faible montant de la DGF est le fruit d’un mode de calcul inique qui, je l’espère, sera révisé à la suite de l’alternance politique que nous appelons de nos vœux. En toute hypothèse, la DGF devrait augmenter mécaniquement en 2018 en raison de son mode de calcul qui prendra en compte l'augmentation massive des impôts.

 

J’observe que le débat d’orientation budgétaire n’a pas été inutile. La taxe foncière n’augmente plus en euros constants et la CVAE et sa compensation sont bien inscrites au budget ainsi que notre participation au STIF. 

 

La question essentielle de la diminution du taux de la taxe foncière aurait pu être débattue dès cette année grâce notamment à l’augmentation importante des recettes, une vingtaine de millions d’euros, de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Mais on peut différer ce débat d’une année si cet argent sert à développer utilement les investissements pour dynamiser l’économie, améliorer l’attractivité du territoire et la qualité des services rendus à la population.

 

DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISEES

 

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est satisfaisante, mais il existe encore des gisements d’économie quand je vois 215.900€ pour les fêtes et réceptions et 609.000€ pour les voyages et déplacements. Des montants excessifs dans une période où le Conseil départemental demande des efforts d’économie à tous ses partenaires et je n’ai pas voté les crédits afférents (articles 6232, 6234 et 6251). Comme je n’ai pas voté la délibération attribuant 860.000€ (+ 107.166€ d’aides en nature) à la coopération décentralisée.

 

Le président m’a répondu que ma position remettait en cause la fête du personnel (?), mais il s’est bien gardé d’évoquer les réceptions au domaine de madame Elisabeth ou son prochain voyage à Hong Kong (dans quel but ?).

 

INVESTISSEMENTS : MIEUX DEFINIR LES PRIORITES

 

Voilà le sujet essentiel et comme le disait Margaret Thatcher « I want my money back » pour le sud-Yvelines.

Je veux dire par là que tous les contribuables yvelinois doivent pouvoir constater le bon usage qui est fait de leurs impôts par une réelle amélioration de leurs conditions de vie ou de leur cadre de vie, notamment en matière de transport (routes et transports en commun comme le tramway T6), d’enseignement (collèges) et d’équipements communaux ou intercommunaux.

 

Ce qui suppose que les investissements soient équitablement répartis sur l’ensemble du département, or j’ai le sentiment qu’il y a aujourd’hui deux poids et deux mesures et je ne suis pas le seul.

 

Quelques exemples précis :

 

Le département a dépensé 16,5 millions d’euros (12 millions hors subventions) pour le Parc du Peuple de l’Herbe à Carrières sous Poissy (113 ha) alors qu’il n’y a aucun investissement sur le château de la Madeleine qui accueille 60.000 visiteurs par an et qui se dégrade tous les jours un peu plus depuis plus de 20 ans !

 

Le président m’a répondu que la décision avait été prise du temps de son prédécesseur, ce qui est exact. Mais que sont devenus les 5 millions destinés au château de la Madeleine ? Deux poids, deux mesures…

 

Quant aux contrats ruraux, leur enveloppe est bien modeste en comparaison avec une autorisation de programme de 3,4 millions d’euros pour la période 2017 à 2022. 

 

La rénovation lourde du collège de Magny les Hameaux, prévue pourtant de longue date, est sans cesse repoussée alors que ce collège est vétuste. Peut-on continuer de construire des établissements rutilants quand d’autres attendent de fonctionner dans de bonnes conditions car l’architecture intérieure, les pratiques pédagogiques et la sécurité ont beaucoup changé en 40 ans ?

Deux poids, deux mesures…

 

Enfin, il n’y a pas de grands investissements routiers dans le sud du département (sauf à Trappes où le département apporte 10 millions sur 95 millions) alors qu’il y a des besoins avérés depuis longtemps.

 

C’est le cas de la RN10, un axe qui supporte plus de 70.000 véhicules/jour, où il est plus qu’urgent de réaménager les carrefours à feux de Coignières et des Essarts le Roi avec les routes départementales après des décennies d’inaction. L’enfouissement de la RN10 à Trappes n’est qu’un début car c’est la fluidité sur tout l’itinéraire qui doit être améliorée.

 

C’est aussi le cas à Voisins le Bretonneux aux intersections entre la RD91 et la RD36, avec des embouteillages liés aux migrations pendulaires dont pâtissent les riverains et les usagers.

 

Mais on trouvera peut-être une solution à ces problèmes dans le cadre du plan de résorption des points noirs routiers proposé par Valérie Pécresse au département.

 

Pierre Bédier m’a répondu par une pirouette ironique : il a fait remarquer qu’il était prêt à financer des travaux de modernisation du réseau ferré… sans répondre sur le fond ! Utile bien sûr, mais c’est surtout se moquer des dizaines de milliers d’automobilistes qui subissent les embouteillages quotidiens, alors que le département finance ailleurs des travaux routiers d’importance majeure comme à Montesson, Plaisir ou Saint Nom la Bretèche…

Deux poids, deux mesures…

 

Par souci d’efficacité et d’équité, les investissements du département doivent être mieux hiérarchisés et débattus par l’Assemblée, selon des critères aussi objectifs que possible comme par exemple la fréquentation, afin de satisfaire au mieux les besoins de la population.

 

Il faut sortir des choix discrétionnaires.

 

 

Fusion 78 - 92 : Faut-il marier 2 des départements les plus riches de France ?

Selon le président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier, notre département n'aurait pas d'autre issue que de se marier rapidement avec les Hauts de Seine pour avoir les moyens de dynamiser son territoire. La fusion serait donc inéluctable.

Une affirmation gratuite, surprenante et discutable de la part d'un partisan déclaré de l'échelon départemental car si le département des Yvelines n'a plus les moyens de se développer alors qu'il est l'un des plus riches de France, les présidents de la quasi totalité des départements n'ont plus qu'à se marier de toute urgence...

Or deux départements seulement ont tenté l'aventure, la Savoie et la Haute-Savoie qui y travaillent depuis plus de... 10 ans ! 

 

Ce n'est donc pas une question d'argent, même si la question du financement des départements est une question pendante que le futur gouvernement devra bien résoudre mais c'est une autre histoire.

 

Est-ce une question d'aménagement du territoire ? La question mérite d'être posée.

 

UNE IDEE DE PATRICK DEVEDJIAN

 

C'est Patrick Devedjian qui a ouvert ce débat dans une interview au journal Le Monde parue le 16 janvier 2014, en invoquant la longueur de la frontière commune et "le foncier disponible que nous n'avons pas".

 

Pierre Bédier a repris l'idée dès son retour à la présidence du Conseil Général dans une interview parue dans Le Moniteur du 2 mai 2014, mais le sujet n'a été évoqué pour la première fois au Conseil Général des Yvelines qu'à la suite de mon intervention en séance en juillet 2014 . 

 

UN DENI DE DEMOCRATIE

 

Le dossier était donc sur la table AVANT les élections départementales et il est vraiment dommage que les électeurs n'en aient été ni informés ni saisis, alors que Patrick Devedjian avait déclaré au journal Le Monde qu'il était prêt, non sans réticences, à un référendum !

 

Comme il n'y a pas d'urgence et que les forces vives du territoire n'appellent pas à cette fusion, pourquoi ne pas poursuivre les mutualisations et en tirer un bilan objectif avant de soumettre ce projet de fusion aux électeurs à la prochaine échéance électorale ?  

 

Dans une démocratie représentative il n'y a pas de mandat impératif, mais les électeurs ne signent pas pour autant un chèque en blanc aux élus qui s'engagent sur un programme électoral. François Hollande l'a appris à ses dépends !

 

C'est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a le mieux résumé la situation : la fusion ne peut pas se faire "sans les élus et les habitants".  

 

UNE QUESTION DE TAILLE ?

 

Dans la même interview, Patrick Devedjian précise que l'action sociale exige une grande proximité et que l'aménagement du territoire doit être organisé à un échelon supérieur pour garantir la cohérence de l'action publique.

 

Une fusion 78/92 irait clairement à l'encontre de ce double objectif : le nouvel ensemble serait trop grand pour ceux qui ont besoin des aides sociales, et trop petit pour le développement économique et les transports.

 

En fait de grand dessein, il ne s'agissait que d'une opération politicienne : Patrick Devedjian voulait échapper à l'emprise de la métropole créée par la gauche pour la gauche car elle espérait être majoritaire et diriger ce nouvel échelon administratif. Les électeurs en ont décidé autrement et la métropole est aujourd'hui dirigée par un élu LR, Patrick Ollier.

 

Ce qui explique le grand flou qui entoure ce projet et ses incohérences. 

 

QUEL EST LE BON PERIMETRE TERRITORIAL ?

 

J'en veux pour preuve le scénario, un temps envisagé, de faire un mariage à trois en y ajoutant le département du Val d'Oise.  Pourquoi n'en est-il plus question ? Mystère ! 

Organiser une grande collectivité autour de l'axe Seine aurait pourtant eu du sens, mais cela revenait à exclure du processus tout le sud du département qui a des liens fonctionnels avec d'autres territoires voisins.

 

Car, de son côté, le sud du département entretient des liens étroits avec d'autres partenaires que les Hauts de Seine. C'est le cas de Saint Quentin en Yvelines et de Versailles-Vélizy qui font partie du cluster de Paris-Saclay en commun avec le département de l'Essonne ou de la communauté d'agglomération de Rambouillet-Territoire qui entretient des liens avec l'Eure et Loir.

 

Quant à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines, elle fait partie de l'Université Paris-Saclay et n'a pas de lien particulier avec l'Université de Nanterre.

 

On cherche en vain le grand dessein qui sous-tendrait ce projet aux contours flous et que ses promoteurs peinent à justifier.

 

QUE D'INCERTITUDES !

 

Cette fusion prolongerait encore le grand chamboule-tout territorial alors qu'une pause est nécessaire,

 

Ce projet créerait une collectivité de 3 millions d'habitants, ferment de division comme Paris au sein de la région Île de France, alors que nous avons besoin d'une unité d'action pour affronter la compétition entre les grandes métropoles mondiales.

Or les compétences transport et développement économique ont été confiées par la loi à la Région pour simplifier et garantir la cohérence de l'action publique à l'échelle la plus pertinente. Imagine-t-on un Grand Paris Express à l'échelle de deux départements ? 

 

Pierre Bédier est un très bon "commercial", toutefois cela ne veut pas dire que le "produit" qu'il cherche à nous vendre est bon car ce projet de fusion est né dans un contexte politique daté et très particulier qui a changé avec l'élection de Valérie Pécresse à la présidence de la Région Île de France. 

 

Depuis un an j'attends toujours, en vain, un argumentaire clair, précis et argumenté en faveur de cette fusion. Quid par exemple des conséquences sur les impôts des particuliers et des entreprises ?

 

Ne serait-il pas plus simple et plus efficace de considérer :

1) que les grandes stratégies territoriales comme le développement économique et les transports relèvent de la région, 

2) que les compétences sociales relèvent des départements actuels en Île de France en raison de la taille de cette région dont la population (12 millions) est supérieure à celles de pays comme la Belgique (11 millions) ou la Suisse (8 millions),

3) que la compétence aménagement du territoire doit être partagée entre la Région et les départements.

 

A suivre...