Yves VANDEWALLE

Au Conseil départemental, des subventions justifiées... et moins justifiées.

La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie aujourd'hui et elle a, notamment, attribué des subventions pour les communes et la coopération décentralisée.

Dans le canton de Maurepas, 253.770 € ont été attribués à la commune de Senlisse (SIAHVY) pour la construction de son réseau d'assainissement et 22.000 € à la commune de Saint Rémy lès Chevreuse pour l'étude de son nouveau plan local d'urbanisme.

 

J'ai refusé de voter une subvention de 810.000 € au Groupement d'Intérêt Public "Yvelines coopération internationale et développement" (une organisation satellite du Conseil départemental).

 

J'estime que la réduction des crédits de la coopération décentralisée (officiellement moins 11%) est insuffisante au regard des efforts fiscaux demandés aux Yvelinois et de la réduction drastique des subventions aux associations sportives et culturelles du département.

D'autant plus que le département assure également des prestations en nature pour la coopération décentralisée à hauteur de 151.000 € et que les frais de mission des élus en Afrique semblent comptabilisés ailleurs.

Fusion 78 - 92 : Versailles détrônée par Nanterre ?

Depuis quelques mois les présidents des deux départements n'ont eu de cesse de réaffirmer leur volonté de fusionner les deux collectivités, même si Pierre Bédier affiche un peu moins moins d'empressement que Patrick Devedjian qui veut boucler le dossier dans les deux ans.

N'est-ce pas là l'occasion de réfléchir à une recomposition territoriale plus pertinente car les limites administratives sont artificielles et ne "collent" pas aux enjeux de ce vaste territoire ? 

Qu'y a-t-il de commun entre Raizeux et Clichy ? Imagine-t-on Versailles détrônée par Nanterre et transformée en sous-préfecture ? Quant à l'Opération d'Intérêt National de Paris-Saclay, elle est à cheval sur les Yvelines et... l'Essonne, comme l'est aussi le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ! 

 

Alors pourquoi ne pas laisser parler la géographie puisque deux axes structurent le territoire yvelinois : un axe nord sur la vallée de la Seine et un axe sud qui s'appuie sur le pôle de développement Versailles / Saint Quentin en Yvelines / Vélizy bordé au sud par une importante frange rurale ?

 

Autant dire que le débat sur une éventuelle fusion ne fait que commencer.

 

Pour ma part, je suis très attaché à la liberté des collectivités territoriales dont les élus doivent pouvoir choisir leur avenir conformément à l'article 72 de la Constitution. 

 

Rien ne doit se faire sans une étroite concertation avec les communes et les intercommunalités. Rien ne doit se faire sans l'accord d'une grande majorité des élus locaux car le Conseil départemental est leur partenaire quotidien.

 

Les conseillers départementaux n'ont pas été élus en mars dernier pour "saborder" leur département d'élection, ils n'ont donc pas la légitimité démocratique nécessaire pour imposer une décision de fusion (même si la loi le permet).

Ligne 18 : enquête publique mi-mars

L'enquête publique sur la ligne 18 du Grand Paris Express commencera mi-mars.

J'espère que ce sera pour les élus locaux l'occasion de s'entendre et de défendre une position commune pour rompre avec les erreurs du passé où les querelles de clocher ont prévalu sur l'intérêt général et aboutit à des modifications du projet initial.

Lire l'article du Parisien
Lire ma note du 12 octobre 2015

Grand Paris : « Innover pour réussir »

Au Forum du Grand Paris, les grands acteurs du développement économique de l'Ile de France.

Voir le Déroulé Forum Grand Paris 2016

Ile de France : les transports 1ère priorité

Dans son rapport, la Cour des Comptes constate que les investissements sur le réseau ferré francilien ont été insuffisants depuis des décennies et qu'il est nécessaire de les renforcer et de les accélérer pour éviter une nouvelle dégradation des conditions de transport des usagers.

Quel usager (j'en suis) pourrait en douter ?

Yvelines : impôts, une augmentation excessive !

L'augmentation massive de la taxe foncière (131 millions d'euros de plus en 2016, soit + 65%, 125€ par foyer en moyenne pour les particuliers et 35 millions de plus pour les entreprises) a été votée en janvier par le Conseil départemental afin de "restaurer des niveaux d'épargne permettant de financer les investissements en limitant le recours à l'emprunt".

 Pourquoi ?

1) Parce que la diminution des dotations de l'Etat est importante et pérenne. L'Etat réduit progressivement sa Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2013 (moins 39 millions en 2016), jusqu'à atteindre une baisse de 132 millions d'euros par an en 2017 pour le département des Yvelines, la plus sévère de tous les départements.

 

2) Parce que le département n'a, de ce fait, quasiment plus les moyens de financer ses investissements et qu'il est nécessaire de maîtriser l'endettement (330 millions € fin 2015) car le service de la dette a augmenté rapidement de 13,5 millions d'€ en 2014 à 28,4 M€ en 2016 malgré des taux d'intérêts historiquement bas.

 

Une augmentation des impôts est donc inévitable. Mais 65 %, c'est beaucoup trop !!!

 

En réalité tout dépend des choix d'investissement. S'il me paraît normal d'investir dans les routes et les collèges qui ne dépendent que du Conseil départemental, s'il me paraît nécessaire de cofinancer de grandes infrastructures comme le tramway T6 ou Eole, faut-il investir des dizaines de millions d'euros par an dans le logement (en 2016, 30 millions de plus pour l'action foncière et une autorisation de programme de 100 millions d'euros pour stimuler la construction) alors que le secteur de la construction est suffisamment dynamique dans les Yvelines et que ce n'est pas une compétence départementale ?

Des dizaines de millions d'euros d'impôts qui amputent le pouvoir d'achat des ménages et les capacités d'investissement des entreprises, ce qui fait ralentir la croissance économique dont nous avons besoin pour réduire le chômage et les dépenses sociales du département comme le RSA.

 

Diriger c'est faire des choix.  Pour ma part, j'estime qu'il était possible d'éviter ce coup de massue fiscal. 

Fusion Yvelines - Hauts de Seine : ambition ou fuite en avant ?

Pour simplifier et améliorer l'organisation territoriale de notre pays, la droite avait voté une solution pragmatique fondée sur trois échelons : les communes, les intercommunalités et les régions.
La méthode retenue "laissait du temps au temps" en donnant l'initiative à des "conseillers territoriaux" siégeant à la fois dans les départements appelés à disparaître et dans les conseils régionaux.

En 2012, François Hollande s'est empressé d'annuler cette réforme et il a entraîné le pays dans un jeu de Légo institutionnel qui a plongé les collectivités locales dans un maelström interminable. A peine sèche, les élus locaux ont dû redessiner la carte intercommunale sur de nouveaux critères et la suppression annoncée des départements a fait place à une méga-fusion des régions !!!
C'est dire si le président de la République avait un projet cohérent...

C'est dans ce contexte particulier que les présidents des Yvelines et des Hauts de Seine ont engagé hier un processus de fusion des deux départements, au risque pour Pierre Bédier de se contredire lui qui était un ardent défenseur de l'échelon départemental, échelon de proximité (de Raizeux à... Clichy ?).

Il est vrai que le département des Yvelines a des difficultés liées à des facteurs externes :
1) Depuis des années, son développement économique est entravé par une taxe sur les bureaux très pénalisante,
2) La réduction ahurissante (moins 90% en 2017) de la dotation de l'Etat l'appauvrit et le prive de ses moyens d'agir,
3) La politique de rééquilibrage à l'Est de l'Etat et de la Région Île de France finit par être contre-productive en freinant la croissance des deux locomotives économiques de la Région que sont le pôle de La Défense et l'ensemble SQY - Vélizy.

Mais se marier avec les Hauts de Seine ne résout le problème yvelinois qu'en apparence et pourrait placer les Yvelines dans une situation de dépendance malsaine :
1) Demain, la taxe sur les bureaux va continuer de pénaliser l'attractivité du territoire yvelinois face à celui des Hauts de Seine avec lequel nous sommes en concurrence pour attirer les entreprises.
2) En matière budgétaire, les économies d'échelle tirées du rapprochement sont évaluées à 10% par Patrick Devedjian dans une interview au Figaro, loin de ce qui est nécessaire à un redressement financier du département des Yvelines. Les Yvelines n'auront donc qu'une capacité d'influence limitée dans un mariage avec les Hauts de Seine dont la situation financière est encore bonne (voir le tableau ci-dessous).
3) Quant à la politique de rééquilibrage à l'Est, elle dépend désormais de la nouvelle présidente de la Région Île de France qui, elle, a les vraies clés du développement économique et des transports via le STIF.

Ces fiançailles, en attendant le mariage, entre le riche département des Hauts de Seine et un département des Yvelines asphyxié financièrement vont-elles suffire à "redorer le blason" yvelinois ? Pas si sûr si la fusion-absorption des quatre sociétés d'économie mixte par la SEM92 préfigure ce qui nous attend à l'avenir...

Pour obtenir les votes favorables d'un maximum de conseillers départementaux, le président Bédier s'est longuement appliqué à les rassurer en insistant sur le caractère pragmatique et réversible du rapprochement avec les Hauts de Seine, tout en s'opposant à 3 des 4 amendements que j'avais déposés avec Christine Boutin pour mieux garantir le caractère démocratique de la démarche et mieux protéger les intérêts des Yvelinois car Patrick Devedjian veut une fusion dans les deux ans.

Au cours de la séance qui a duré trois heures, le président Bédier a finalement livré sa vision de l'avenir qui suscite de nouvelles interrogations. 

Il veut faire des deux départements la locomotive économique de l'Île de France et un pôle économique d'envergure mondiale. Ce qui s'appelle voler au secours de la victoire puisque c'est déjà le cas ! Mais surtout, la compétence économique relève désormais de la Région et Valérie Pécresse ne semble pas vouloir s'en déposséder à en juger par l'interview qu'elle a accordée au journal Les Echos le 1er février. Les leviers du développement économique sont en réalité dans les mains de l'Etat et de la Région.
Pierre Bédier se serait-il trompé d'élection l'an dernier ?

Le sort des territoires ruraux fait aussi question car le président semble les considérer comme des fardeaux (il a ironisé sur Rambouillet) alors qu'ils jouent un rôle essentiel dans l'attractivité du territoire yvelinois grâce à la qualité de la vie qu'y trouvent des employés, des cadres et des dirigeants d'entreprises qui sont la richesse humaine des grands pôles économiques de l'ouest parisien. Il n'y a plus beaucoup d'agriculteurs dans nos campagnes, même s'ils jouent un rôle important, mais des rurbains très attentifs à la qualité de la vie. Les territoires ruraux des Yvelines représenteraient 70% du nouvel ensemble, mais avec 8 élus sur 88 leur destin serait dans les mains de citadins qui souvent ne les connaissent pas.

A tout le moins, le projet de fusion devrait faire l'objet d'une large concertation avec les élus locaux et la population, faute d'avoir été soumis aux électeurs à l'occasion des élections cantonales de mars dernier.

Voir les moments forts de la séance

Voir le budget des Hauts de Seine

Fusion Yvelines - Hauts de Seine (suite...)

Afin de protéger les intérêts des Yvelinois, nous avons remis au président du Conseil départemental 4 amendements à la délibération et aux statuts de l'Etablissement public interdépartemental qui seront soumis au vote des élus le 5 février prochain.

 

Lire le projet de délibération

 

Lire nos amendements

 

Yvelines-Hauts de Seine, une fusion précipitée

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

 SE MARIER AVEC LES HAUTS DE SEINE ? POURQUOI PAS ?
MAIS NOUS VOULONS EN SAVOIR PLUS ET SOUMETTRE LA DECISION A REFERENDUM

 Monsieur le Président,

En l’espace de deux mois, ponctués seulement d’un dîner et d’une belle présentation des vœux avec les élus des Hauts de Seine, vous avez mené au pas de charge une opération de rapprochement de nos deux départements que vous voulez commencer à concrétiser le 5 février par la fusion de nos deux SEM et la création d’un établissement public de coopération départementale.

C’est le début d’un processus presque irréversible, l’insertion dans un engrenage qui nous conduit à une fusion de nos deux départements.

Votre indéniable force de conviction ne suffit pas à fonder un projet politique et aujourd’hui nous n’avons pas les éléments pour apprécier la pertinence de cette fusion.

Bâtir un projet demande du temps. Tous les élus en font quotidiennement l’expérience avec la création des nouveaux ensembles intercommunaux dont on voit bien qu’il ne s’agit pas d’un long fleuve tranquille. Il en va de même des fusions d’entreprises.   

Constituer un bastion politique solidement ancré à droite ne suffit pas à faire un projet pour notre territoire, pas plus que l’enfermement dans une logique comptable d’optimisation des coûts.

Que savons-nous des conséquences financières de cette fusion sur nos moyens de fonctionnement, sur nos capacités d’investissement, sur la fiscalité ? Rien, absolument rien.

Que savons-nous des conséquences de cette fusion sur l’aménagement de notre territoire ? Rien ou si peu. On devine aisément les effets positifs qu’elle peut avoir sur le développement de l’axe Seine, de La Défense à Mantes la Jolie et au-delà.

Mais qu’en est-il des conséquences pour l’Opération d’Intérêt National de Paris-Saclay qui est à cheval sur les Yvelines et l’Essonne, pour le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse à cheval lui aussi sur les Yvelines et l’Essonne, et plus largement pour les territoires du sud-Yvelines proches de l’Eure et Loir ?

Le département des Yvelines deviendra-t-il la réserve foncière des Hauts de Seine ?

Le nouvel ensemble sera-t-il rattaché à la métropole de Paris ?

Que savons-nous de l’équilibre des pouvoirs au sein de cette future entité ? Du poids des élus ruraux qui ne vont représenter qu’un faible nombre d’habitants mais une grande partie du territoire ? Rien.

S’engager ainsi dans l’inconnu, c’est trahir la confiance des électeurs yvelinois qui ne nous ont pas mandatés pour cela en mars dernier alors que vous aviez déjà ce projet en tête. Pourquoi ne pas l’avoir soumis aux électeurs ?

L’intuition d’un président ne fait pas tout et le bonapartisme est d’un autre âge. En démocratie, il faut savoir prendre le temps de bâtir un projet, de convaincre et de donner la parole au peuple.

C’est pourquoi nous vous demandons l’organisation d’un référendum qui permettra à tous les Yvelinois de choisir l’avenir de leur territoire, leur avenir.   

Christine Boutin                                                        
Ancien ministre                                                       
Ancienne vice-présidente du Conseil Général        
Conseiller départemental des Yvelines                   

Yves Vandewalle
Ancien député des Yvelines
Ancien vice-président du Conseil Général
Conseiller départemental des Yvelines

Le château de la Madeleine, chef d'oeuvre en péril

Depuis l'interruption brutale du chantier de restauration en 1994, le château de la Madeleine est quasiment à l'abandon. 

Si le personnel du Parc naturel régional assure l'accueil et l'entretien d'une partie de la propriété qui appartient au Conseil départemental, personne n'a pu accéder aux étages de la Tour des Gardes depuis 22 ans faute d'escalier tandis que les murs et les planchers du donjon ouvert à tous les vents se dégradent sous l'effet des intempéries et des fientes d'oiseaux. 

 

Un bien triste sort pour un des rares châteaux médiévaux d'Île de France qui accueille malgré tout plus de 60.000 visiteurs par an; un chiffre à faire rêver beaucoup de sites touristiques.

 

En 2012, le Conseil Général avait décidé d'en achever la restauration pour valoriser ce patrimoine exceptionnel étudié de façon approfondie par le service archéologique départemental et développer ce site à fort potentiel touristique.

 

A son retour en 2014, le nouveau président du Conseil Général, Pierre Bédier, en a décidé autrement.

 

Que faire du château de la Madeleine ? La question se pose car la pire des hypothèses serait de ne rien faire et de laisser se dégrader un patrimoine dont la valeur touristique est forte comme l'atteste le château de Castelnaud en Dordogne, une entreprise bénéficiaire qui accueille plus de 200.000 visiteurs par an.

 

Mais pour cela, il faut avoir l'esprit d'entreprise...