En 2012, le schéma directeur territorial d'aménagement numérique voté par le Conseil Général prévoyait de desservir toutes les communes rurales en fibre optique à l'horizon 2020 et les travaux auraient dû commencer début 2015...
En 2012, le schéma directeur territorial d'aménagement numérique voté par le Conseil Général prévoyait de desservir toutes les communes rurales en fibre optique à l'horizon 2020 et les travaux auraient dû commencer début 2015...
En octobre 2014, les 6° Assises yvelinoises de la coopération décentralisée ont mis à l'honneur la République du Congo où le Conseil départemental mène des opérations de coopération décentralisée avec le département de la Cuvette, département d'où est originaire le président Denis Sassou-Nguesso.
Le processus de fusion avance à grands pas depuis la décision du 5 février de créer un Etablissement public interdépartemental. Un Etablissement dont Patrick Devedjian a pris la présidence le 23 mars, Pierre Bédier se réservant la présidence de la nouvelle SEM interdépartementale issue de la fusion de quatre SEM.
L’idée de cette fusion n’est pas nouvelle puisque j’en avais débattu avec Pierre Bédier en juillet 2014, mais depuis quelques mois les deux présidents qui portent ce projet ont décidé d’accélérer le processus, Patrick Devedjian voulant le faire aboutir dans les «deux ans».
Ce qui me gêne et je ne suis pas le seul, c’est de foncer dans le brouillard car rien ne démontre qu’il est de l’intérêt des deux départements et de leur population de fusionner. Big is beautiful ? Rien n’est moins sûr. Quel est alors le vrai projet politique ?
A ce jour, les présidents ont avancé deux arguments d’ordre politique et d’ordre économique pour justifier leur projet.
METROPOLE OU REGION ?
D’un point de vue politique, il s’agirait pour les Hauts de Seine d’échapper à l’emprise de la Métropole du Grand Paris en se mariant avec un département de la grande couronne qui n’en fait pas partie.
Pourtant rien n’est clair : s’agit-il pour le 92 de quitter la Métropole présidée par Patrick Ollier ou bien s’agit-il pour le 78 de la rejoindre ? Impossible de répondre à cette question qui relève d’une décision du Parlement.
Une seconde question sous-tend ce premier argument : Pierre Bédier laisse entendre qu’une intégration des Yvelines préfigurerait un nouveau visage de la Métropole élargie à la grande couronne ! Mais n’est-ce pas entrer en compétition avec la Région car on n’imagine pas deux structures pour un même territoire ?
Quand Pierre Bédier veut faire rêver en expliquant qu’il s’agit de faire du nouvel ensemble le moteur économique d’envergure mondiale de l’Île de France, il s’arroge des pouvoirs qu’il n’a pas et il ne fait qu’un constat : La Défense, Boulogne-Issy les Moulineaux, Saint Quentin en Yvelines et Vélizy, renforcés par le cluster Paris-Versailles-Saclay, forment déjà une locomotive économique d’envergure mondiale.
L’argument politique semble donc bien fragile et très hypothétique.
DES ECONOMIES BUDGETAIRES ?
L’autre grand argument, ce sont les économies d’échelle que l’on pourrait réaliser sur les frais de structure que Patrick Devedjian évalue à 10%. Peut-être, mais cela reste à démontrer car l’essentiel des dépenses de fonctionnement des départements ce sont des dépenses sociales comme le RSA sur lesquelles il n’y a pas d’économies d’échelle.
Est-il vraiment nécessaire de se lancer dans une opération de fusion, nécessairement longue et coûteuse, pour faire des économies que l’on peut faire plus simplement en multipliant les coopérations ?
Pierre Bédier cite souvent en exemple la ligne de tramway T6, Châtillon – Vélizy – Viroflay pour justifier un mariage avec les Hauts de Seine mais cet exemple démontre précisément le contraire : les deux départements n’ont pas eu besoin de se marier pour mener à bien ce projet majeur.
Les arguments budgétaires ne sont pas convaincants.
QUEL INTERÊT POUR LES YVELINOIS ?
C’est la première question que j’ai posée au président et j’attends toujours des réponses à de nombreuses questions.
La convergence fiscale.
Pourquoi avoir décidé d’augmenter massivement les impôts en janvier dans la perspective d’une fusion ?
Le président a justifié l’augmentation massive des impôts en 2016 (+ 65%, + 131 millions d’euros soit + 125€ en moyenne par foyer et + 35 millions pour les entreprises) par la nécessité de compenser intégralement la baisse de 90% de la dotation de l’Etat pour restaurer la capacité d’autofinancement des investissements. Des investissements nécessaires pour développer et moderniser les infrastructures et les équipements du département. Le prix de l’indépendance et de l’autonomie de décision.
Mais c’est une décision contradictoire dans la perspective d’une fusion prochaine car on s’éloigne de la convergence fiscale qu’il faut rechercher : alors que les taux de la taxe foncière étaient très proches en 2015 (Yvelines à 7,58% et Hauts de Seine à 7,08%), l’écart de taux va passer à + 5% en 2016 ! Faut-il ajouter que la convergence fiscale est nécessaire pour préserver l'attractivité économique des Yvelines dont une partie du territoire est handicapée depuis quelques années par une taxe sur les bureaux aussi injuste que pénalisante ?
La proximité du centre de décision.
Il est paradoxal de vouloir fusionner deux des plus gros départements de France, en termes de population comme de budget, car on va éloigner la population et les élus du centre de décision. Qu’y a-t-il de commun entre Raizeux et Clichy ? La préfecture de Versailles sera-t-elle détrônée par Nanterre ou l’inverse ? Que devient la proximité tant vantée par Pierre Bédier qui était farouchement opposé à la suppression des départements et qui, aujourd’hui, veut faire disparaître les Yvelines ? Depuis 2012, le gouvernement a imposé un maelström institutionnel aux collectivités et on en rajoute une couche !
Faut-il ajouter que la création de "Territoires d'action départementale", une déconcentration des services, ne change rien à l'affaire car le pouvoir de décision restera centralisé ?
Le sort de la zone rurale.
La zone rurale représente 70% du territoire yvelinois, mais elle ne sera représentée que par moins de 10% des élus ? Que pèsera-t-elle dans les décisions d’une assemblée dominée par les citadins alors qu’elle joue un rôle essentiel dans l’attractivité du territoire yvelinois ? L’interruption du plan de déploiement de la fibre optique dans les 158 communes rurales en 2014 est un précédent qui doit faire réfléchir.
Voilà quelques-unes des très nombreuses questions que pose ce projet de fusion. Des questions qui méritent d’autres réponses que des affirmations gratuites et des généralités de salon.
Pour ma part j’aime les Yvelines, je suis fier du travail accompli dans le passé par les élus départementaux dont la bonne gestion est attestée régulièrement par les classements nationaux.
Je connais l’attachement des Yvelinois à ce territoire réputé pour la qualité de la vie. Je ne suis pas prêt à sacrifier les Yvelines sur l’autel d’ambitions fumeuses et de rêves de grandeur, sauf si on me démontre que la fusion permettra d’améliorer réellement le sort des Yvelinois.
Territoires d'expérimentation, les 51 parcs naturels régionaux de notre pays visent l'autonomie énergétique par la réduction de la consommation et le développement des énergies renouvelables. Bien évidemment, les situations des 51 parcs sont très différentes et il n'y a guère d'espoir d'y parvenir sur un territoire comme le nôtre.
Plus de 1000 start-up ont participé au "hacking" de Paris organisé par Paris&Co, l'agence de développement économique et d'innovation de Paris.
Une bonne idée pour mettre facilement en contact un grand nombre d'acteurs, jeunes entrepreneurs, financeurs et grandes entreprises.
Une bonne idée pour l'écosystème de l'innovation yvelinois et plus largement du cluster Paris - Versailles - Saclay - qui se caractérise par le poids des centres de recherche privés alors que les centres de recherche publics se situent plutôt dans l'Essonne.
En 2013, le Conseil Général avait lancé un appel à projets sur l'écoconstruction bois qui avait permis de sélectionner quelques beaux projets présentés au salon Batimat.
Dans les Yvelines, sur le plateau de Satory, l’Institut de la Transition Energétique VEDECOM a inauguré son premier atelier de prototypage (un « fablab »), ce qui marque le début d’une nouvelle ère pour ce territoire qui fait partie du cluster de Paris – Versailles - Saclay.
C’est une grande satisfaction que de voir se concrétiser ce projet dont j’ai été l’un des principaux artisans depuis 2009 comme vice-président du Conseil Général.
L’industrie automobile emploie plus de 45000 salariés dans les Yvelines et elle est confrontée depuis 2008 à des mutations structurelles majeures comme la motorisation électrique, le véhicule autonome et de nouveaux usages. Le but de Védécom est de l’aider à relever ces défis en fédérant tous les acteurs et toutes les compétences avec le soutien de l’Etat. Un grand merci à Guillaume Devauchelle, l’artisan-clé de ce projet.
Le Conseil Général continue de le soutenir, d’une part en cofinançant des projets de recherche, d’autre part comme principal financeur de la SEM qui va construire les futurs locaux de l’Institut.
Mais cette inauguration n’est qu’une étape et le représentant du Commissariat Général à l’Investissement a rappelé avec force que les travaux de l’Institut devaient déboucher sur des productions industrielles. Un message pour les entreprises qui doivent trouver un juste milieu entre concurrence et collaboration sauf à perdre le soutien du CGI.
Un nouveau défi attend maintenant le Conseil départemental (ou régional ?) avec le beau projet de développement de l’avion électrique sur l’aérodrome de Toussus le Noble.
Dans le cadre du rapprochement des départements 78/92, les élus du Conseil départemental des Yvelines ont été invités à visiter le chantier de la Cité musicale de l’Île Seguin le 17 mars.
Ce projet du département des Hauts de Seine, d’envergure nationale (un investissement de 170 millions d’euros, 36.500 m2, une grande salle de 6000 places), est réalisé en partenariat public – privé sur une durée de 30 ans, l’essentiel de la programmation étant assuré par une filiale de TF1.
Nous sommes loin de la politique culturelle du département des Yvelines qui consiste pour l’essentiel à subventionner les projets culturels des acteurs locaux. A l’exception du musée Maurice Denis qui est le fruit d’un leg et une lourde charge pour le département, le département des Yvelines n’a pas d’équipement culturel en propre.
Deux départements, deux politiques culturelles.
Après la chute du mur de Berlin en 1989, les pays de l'Union européenne ont fait le choix d'élargir rapidement l'Union aux anciens "pays de l'Est" pour les ancrer à l'Ouest en leur faisant partager nos libertés politiques et économiques.
A l'origine, la création des intercommunalités avait pour but principal de réduire les dépenses publiques grâce à des économies d'échelle et à la mutualisation des moyens.
On sait ce qu'il en est advenu. Non seulement les intercommunalités n'ont pas fait d'économies, mais elles sont devenues une source de dépenses supplémentaires car elles ont créé de nouvelles structures afin de mettre en place de nouveaux services, parfois pour justifier leur existence.
Les maires de la vallée de Chevreuse, eux, ont fait preuve jusqu'ici d'une grande sagesse, une sagesse qui suscite parfois sourires voire moqueries dans le petit monde des élus qui se flattent de leur (coûteux) dynamisme.
Et si les élus de la vallée de Chevreuse étaient dans le vrai ? Et si on commençait par faire de vraies économies quitte à les réinvestir dans de nouveaux projets à l'avenir ? Ce ne serait qu'un retour aux sources de la réforme territoriale.
Pour y parvenir, il suffirait de dépasser les égoïsmes de clocher et d'accepter de partager les moyens pour réduire les dépenses. Des exemples ? Pourquoi ne pas mutualiser l'instruction des permis de construire en formant un service d'instruction commun avec les personnels compétents qui sont déjà là ? Pourquoi ne pas mutualiser tous les achats de produits et de services au sein d'un service unique ? Pourquoi ne pas créer un service commun de gestion des ressources humaines ? Etc...
Autant de gisements d'économies qui permettraient d'éviter d'alourdir inutilement les impôts et de cofinancer de nouveaux services comme le très haut débit internet tant attendu par tous.
En agissant ainsi, l'intercommunalité retrouverait sa vraie raison d'être au moment où les collectivités locales doivent aussi contribuer à l'effort de redressement des finances publiques de notre pays.
Il faut être bien naïf ou hypocrite pour croire ou faire croire qu'une alternance politique permettrait aux collectivités locales de s'affranchir de cet effort alors que le retour à l'équilibre budgétaire de l'Etat est une priorité nationale face à une dette abyssale de plus de 2000 milliards d'euros dont une légère remontée des taux d'intérêt suffirait à plonger le pays dans une crise majeure.
Pour ma part, je suis prêt à aider les maires à aller de l'avant. Le Parc naturel régional nous offre déjà un aperçu de ce que peut produire la mutualisation en matière de développement économique avec son dispositif d'aide au développement du commerce et de l'artisanat ou de financement participatif.
Elections départementales 2015
La loi ALUR (Yvelines Première)
Les Yvelines et l'aéronautique
Budget 2012
Empreinte écologique