Yves VANDEWALLE

FUSION 78 - 92, l'abandon ?

A l'approche des élections départementales, l'illusionniste Pierre Bédier tente de désamorcer la bombe électorale de la fusion du département des Yvelines avec celui des Hauts-de-Seine.

Un projet qu'il a fait voter par l'Assemblée départementale le 30 juin 2017.

Personne ne doit s'y tromper, ne pas être à l'ordre du jour ne signifie pas pour autant l'abandon du projet.

Que veut-il vraiment ? Ne pas perdre la face car c'est un échec majeur ou simplement endormir les électeurs pour mieux reprendre la main au lendemain des élections ?                                         ;

Le château de la Madeleine, chef d'oeuvre en péril

Depuis l'interruption brutale du chantier de restauration en 1994, le château de la Madeleine est quasiment à l'abandon. 

Si le personnel du Parc naturel régional assure l'accueil et l'entretien d'une partie de la propriété qui appartient au Conseil départemental, personne n'a pu accéder aux étages de la Tour des Gardes depuis 22 ans faute d'escalier tandis que les murs et les planchers du donjon ouvert à tous les vents se dégradent sous l'effet des intempéries et des fientes d'oiseaux. 

 

Un bien triste sort pour un des rares châteaux médiévaux d'Île de France qui accueille malgré tout plus de 60.000 visiteurs par an; un chiffre à faire rêver beaucoup de sites touristiques.

 

En 2012, le Conseil Général avait décidé d'en achever la restauration pour valoriser ce patrimoine exceptionnel étudié de façon approfondie par le service archéologique départemental et développer ce site à fort potentiel touristique.

 

A son retour en 2014, le nouveau président du Conseil Général, Pierre Bédier, en a décidé autrement.

 

Que faire du château de la Madeleine ? La question se pose car la pire des hypothèses serait de ne rien faire et de laisser se dégrader un patrimoine dont la valeur touristique est forte comme l'atteste le château de Castelnaud en Dordogne, une entreprise bénéficiaire qui accueille plus de 200.000 visiteurs par an.

 

Mais pour cela, il faut avoir l'esprit d'entreprise...  

 

Au Conseil Départemental : coup de massue fiscal

Mon intervention sur le projet de budget 2016 :

"Monsieur le président, mes chers collègues,

Je vais voter le budget que vous nous présentez monsieur le président, non pas que j’adhère à vos choix car nous avons des points de divergence, mais par solidarité car je ne veux pas m’abstenir au moment où il nous faut prendre des décisions difficiles.

Une augmentation des impôts est inéluctable. Avec des réductions massives et brutales des dotations de l’Etat, une augmentation des prélèvements de péréquation et des dépenses sociales qui progressent fortement à cause de la crise, nous n’avons pas d’autre choix et la responsabilité en incombe au gouvernement.

Mais faut-il aller aussi loin ? Faut-il porter le taux de la taxe foncière de 7,58% à 12,58% soit une hausse de 65%, la plus forte et de loin des départements de la grande couronne ? Certes, le taux final sera encore le plus bas des quatre départements mais est-ce une bonne raison ?

C’est un vrai coup de massue fiscal qui se prépare pour beaucoup de contribuables alors qu’ils croulent déjà sous les impôts et qu’à la hausse de la fiscalité départementale va s’ajouter souvent une hausse des impôts communaux. L’augmentation de notre taux représente une augmentation moyenne de plus de 125 € par foyer, tandis que les entreprises vont subir un prélèvement supplémentaire de 35 millions d’euros qui va encore alourdir leurs coûts et réduire leur compétitivité.

Comme je suis l’élu d’un territoire qui paye plus qu’il ne touche – on attend toujours le très haut débit – c’est préoccupant.

Je ne reviendrai pas sur mon intervention au cours du débat d’orientation budgétaire, mais je continue de penser que nous pouvons encore réduire les dépenses pour limiter la hausse des impôts. Les temps ont changé, notre pays vit à crédit depuis plusieurs décennies au prix d’un endettement abyssal et notre modèle social dévoyé est à bout de souffle. Nous devons changer de politique.

Nous avons encore des marges de manœuvre. Trois exemples :

Faut-il prévoir 100 millions d’euros pour le logement dans les années qui viennent et calibrer le budget en conséquence ? Ma réponse est non car ce n’est pas une compétence départementale et nous n’en avons plus les moyens comme au temps des contrats de développement de l’offre résidentielle. Quant à l’argument des ressources nouvelles, il est fragile car tout dépend du type de population. Tout le monde ne paie pas des impôts locaux.

Faut-il continuer de dépenser autant pour la coopération décentralisée, environ 1,5 M€ par an, au moment où on fait des coupes claires dans les subventions aux associations yvelinoises (moins 2,7 M€) ? Est-il raisonnable de dépenser 150.000 € pour construire une « Maison des Yvelines » au Sénégal ? Une maison dont le coût semble élevé pour une maison en voûte nubienne et qui va engendrer des dépenses de fonctionnement !

En avril 2015, fallait-il céder aux exigences d’Eiffage qui souhaitait se désengager de l’activité très haut débit, en rachetant les deux délégations de service public au prix fort ? Je constate que le département du Jura a fait un autre choix qui lui a réussi puisqu’avant même le procès qui aura lieu prochainement, Eiffage a déjà réduit ses prétentions de 30 à 22 millions d’euros.

Pour avoir été associé de près à la procédure budgétaire dans un passé récent, je sais que cette procédure n’est faite que de choix et d’arbitrages permanents. Il n’y a pas de fatalité, je suis persuadé que nous aurions pu et dû limiter la hausse des impôts en faisant d’autres choix." 

Le BP 2016 

Fier d'avoir bien géré le département avec Alain Schmitz

 

Vers une fusion Yvelines-Hauts de Seine?

A l'occasion de voeux communs au Haras de Jardy, les présidents des conseils départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine ont affirmé leur volonté de fusionner les deux départements pour en faire la locomotive économique de l'Île de France.

Notre calendrier c'est tout de suite a annoncé Pierre Bédier en précisant que la création d'un établissement public commun, présidé par Patrick Devedjian, serait soumise au vote de l'Assemblée départementale yvelinoise le 5 février prochain. .

 

Dans un premier temps, on fusionnerait les directions des routes et de l'archéologie ainsi que les deux sociétés d'économie mixte d'aménagement.

 

Après avoir souligné l'impact positif pour l'axe Seine, Pierre Bédier a expliqué que les territoires ruraux ne seraient pas oubliés mais il n'a rien dit de l'OIN de Paris-Saclay à cheval sur les Yvelines et l'Essonne.

 

Idée féconde ou immense erreur, à l'instar du projet de circuit de F1 abandonné en 2009, ce projet est mené tambour battant à l'initiative personnelle des deux présidents sans concertation avec les élus départementaux (des Yvelines).

 

L'idée n'est pas neuve. J'avais interrogé le président Bédier à ce sujet en juillet 2014 dans l'incompréhension générale de mes collègues, et l'idée est passée sous silence pendant la campagne électorale des départementales en 2015.  

 

Les objectifs de la fusion ne sont pas encore très clairs et à ce stade il s'agit d'abord d'une opération politique. 

 

Car si on voit bien les bénéfices espérés d'une mutualisation des moyens, ils ne sont pas chiffrés, S'agit-il alors d'une opération de sauvetage budgétaire du département des Yvelines qui redorerait son blason en se mariant avec le riche département des Hauts de Seine et qui obtiendrait de plus par ce mariage des financements beaucoup plus importants de l'Etat  ?

On aimerait y voir clair dans les conséquences budgétaires et fiscales de cette fusion.

 

S'agit-Il d'une vaste opération d'aménagement du territoire autour de "l'axe Seine" mentionné par Pierre Bédier dans son discours ? Avec quels objectifs précis ? Et dans ce scénario, quelle est la place de l'Opération d'Intérêt National de Paris-Saclay à cheval, elle, sur les Yvelines et le département de l'Essonne ?

 

Autant de questions pour l'instant sans réponse.

 

Une seule chose est certaine, une fusion des deux départements aurait d'énormes conséquences pour la population et les entreprises de nos territoires.

 

A suivre

 

Lire le discours du Président

 

 

42 millions € pour la déviation de St Nom la Bretèche. La RN10, c'est pour quand ?

Mieux se déplacer dans les Yvelines

Se déplacer est l'une des principales préoccupations des Yvelinois car les moyens et les infrastructures de transport sont insuffisants et saturés aux heures de pointe. Avec le numérique, ce doit être la première priorité des investissements du Conseil départemental afin d'améliorer les conditions de vie des Yvelinois. 

Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, j'ai demandé au président Bédier de réduire fortement les crédits pour la construction de logements,100 millions d'euros alors que ce n'est pas une compétence départementale, pour les réaffecter en partie à l'accélération de la modernisation de nos réseaux de transport. A quoi bon construire si les habitants ne peuvent pas se déplacer ? 

 

J'ai donc voté le plan qui fixe les grandes orientations et les priorités d'ici 2020, en espérant qu'il sera accéléré et en attirant l'attention du président sur deux points :

 

1) Mieux veiller à la cohérence des projets sur la RN10 car il est vain de fluidifier le trafic à Trappes et Rambouillet si on ne traite pas aussi les points noirs des carrefours des Fontaines à Coignières et des Essarts le Roi. 

 

2) Pour améliorer la desserte de la zone rurale, j'ai suggéré de créer un service de covoiturage local (une sorte de BlaBlaCar local) en partenariat avec une entreprise.

 

 

 

Le Conseil départemental relance le très haut débit

Au printemps 2014, le nouveau président du Conseil Général avait interrompu les marchés publics lancés pour la conception/réalisation et l'exploitation d'un réseau de fibre optique pour la desserte des communes rurales du département. 

Le Conseil départemental vient de prendre la décision de confier le déploiement d'un réseau très haut débit dans les communes rurales à un syndicat mixte ouvert baptisé Yvelines Numériques. 

 

C'est une bonne nouvelle pour les usagers. Les grands principes restent identiques à ceux adoptés par l'Assemblée départementale sous ma vice-présidence en 2012 et 2013 et on aurait pu éviter de perdre deux ans pour rien ou presque car il y a tout de même deux différences importantes :

 

1) Le projet prévoit de ne raccorder que 78.000 usagers à la fibre optique (FttH) tandis que 23.000 ne bénéficieront que d'une montée en débit, une technologie dont les débits sont très loin des offres commerciales des opérateurs et des besoins de la plupart des Yvelinois, surtout au moment où le Conseil départemental envisage d'équiper tous les collégiens de tablettes numériques.

 

En 2012 j'avais écarté cette solution, plus coûteuse (c'est reculer pour mieux sauter, il faudra bien un jour tout passer en fibre optique) et inégalitaire car tous les usagers doivent bénéficier du même service public (imagine-t-on des usagers en 110 volts et d'autres en 220 volts ?).

 

2) En 2012, le Conseil Général avait mis en place un dispositif léger et efficace pour la conduite du projet : une maîtrise d'ouvrage départementale et une Commission Départementale d'Aménagement Numérique (CDAN) pour associer toutes les collectivités à sa conception/réalisation.

 

Un syndicat mixte est par nature plus lent et plus coûteux (au moment où il faut faire des économies budgétaires) et les collectivités (EPCI et communes) n'auront pas davantage de pouvoir puisque les principes du projet et les règles de fonctionnement du syndicat sont déjà fixés par la délibération du Conseil départemental... 

 

Hors subventions le coût de l'investissement réseau est évalué à 74 millions d'euros, 75% à la charge du Conseil départemental et 25% à la charge des collectivités (EPCI/communes). 

Une "Maison des Yvelines" au Sénégal : Est-ce bien nécessaire ?

Alors que les choix budgétaires pour 2016 s'annoncent difficiles au Conseil départemental, la décision de créer une "Maison des Yvelines" au Sénégal (150.000€ plus les personnels pour la faire fonctionner) me semble mal venue. 

Au mois de juin, j'avais demandé une réduction des crédits de la coopération décentralisée car j'estime qu'il n'est pas normal de faire des coupes budgétaires dans les crédits destinés à la population yvelinoise tout en préservant les crédits affectés aux projets africains.

Initiée en 2007 par Pierre Bédier dans une période de "vaches grasses", il faut maintenant adapter cette politique à une période de "vaches maigres" et donner la priorité à la satisfaction des besoins des Yvelinois d'autant que son efficacité semble susciter des interrogations comme le montre cet extrait du rapport présenté à la séance du 27 novembre :

« Ainsi, les résultats de la coopération décentralisée, s’ils sont significatifs et visibles sur le terrain avec la mise en place d’infrastructures et de services publics qui, sans l’intervention  départementale, n’existeraient pas, ont clairement des effets sur les population bénéficiaires (accès à l’éducation, la santé, amélioration des services d’eau, d’assainissement, de gestion des déchets…), mais ne semblent avoir qu’un impact limité sur les capacités des collectivités partenaires à prendre en main la continuité des projets et plus globalement leur développement local.

L’effet d’apprentissage attendu de ces projets, en permettant aux collectivités partenaires de gagner une expérience concrète et reproductible à d’autres secteurs, n’opère pas de façon aussi satisfaisante qu’attendu, hormis quelques cas.

Or, l’objectif premier de la coopération décentralisée doit être de contribuer à une autonomisation croissante de la collectivité partenaire, qu’elle puisse au fur et à mesure de sa progression définir ses propres orientations, ses projets, et se passer progressivement d’aide extérieure, et non de servir les populations en se substituant aux collectivités partenaires.

Il conviendrait donc de pouvoir modifier la logique d’intervention du Département des Yvelines dans le cadre de ses coopérations, en vue de laisser une trace durable dans les collectivités partenaires, y compris en cas de disparition de la coopération. »

On ne saurait mieux dire que la pérennité des investissements, faute d'entretien, fait question. Mais alors où est l'effet d'entraînement sur le développement économique et social du pays et le ralentissement de l'émigration ?

Construction des bâtiments en voûte nubienne

 

Techniwood : brillant lauréat de l'appel à projets du Conseil Général

L'entreprise Techniwood a été l'une des lauréates, en association avec Bouygues, de l'appel à projets sur la construction bois du Conseil Général des Yvelines. 

Elle poursuit brillamment son développement et j'espère qu'elle finira par installer une unité de production en vallée de Seine où elle peut facilement s'approvisionner par voie fluviale pour fabriquer ses panneaux et fournir les entreprises de construction en Île de France.

Parc naturel régional : Salon des Métiers d'Art

Avec l'appui du Parc naturel régional, le deuxième salon des métiers d'art de Gambais s'est tenu dans les communs du Château de Neuville.

L'occasion de découvrir des artisans discrets et talentueux qui contribuent à la vie économique de nos villages.

Une belle illustration de l'action économique du Parc naturel régional.

Internet / Fibre optique : les Yvelines à la traîne

J'ai participé au colloque annuel de l'Association des Villes et Collectivités numériques pour faire le point sur le développement des réseaux d'initiative publique en France.

A cette occasion, les grands opérateurs, Orange et SFR, ont confirmé leurs objectifs de déploiement des réseaux de fibre optique dans les zones d'initiative privée mais aussi, en partenariat avec les collectivités, dans les zones d'initiative publique, souvent rurales.

C'est, par exemple, le cas de SFR avec les départements d'Eure et Loir et de l'Oise, tandis qu'Orange est partenaire de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay et de la région Auvergne.

A côté de ces grands opérateurs nationaux, de nombreux autres opérateurs peu connus du grand public stimulent la concurrence et contribuent à l'accélération du déploiement des réseaux sur tout le territoire en offrant une palette de montages juridiques aux collectivités comme par exemple les départements de l'Aisne, de la Manche, de la Haute-Savoie et la région Alsace.

Toutes ces collectivités sont en phase de réalisation et elles ont le même but : 100% de fibre optique avec parfois des solutions intermédiaires pour les sites isolés ou très mal desservis.

Je constate que les solutions présentées à ce colloque sont en phase avec le projet approuvé et développé sous ma vice-présidence par le Conseil général des Yvelines entre 2011 et avril 2014 (délégation de service public) avant son interruption par le nouveau président du Conseil départemental Pierre Bédier.

Les choix juridiques et techniques que nous avions faits alors et votés sont ainsi indirectement validés. En revanche, aucune de ces collectivités n'a retenu la régie.

Avec son schéma directeur territorial d'aménagement numérique de 2012 le département des Yvelines était en tête de peloton, il est maintenant en queue de peloton et la fracture numérique qu'il avait pour but d'empêcher s'aggrave entre les zones urbaines et les zones rurales.

Les Yvelinois ne s'y trompent pas : c'est une des demandes qui ressortent clairement des "Assises de la ruralité".

Quelques exemples de déploiement en France :

 

 

 Département de
 la Haute Savoie

 

 

 

 

 

MMMM

 

  Département de
  la Manche

  

 

 

 

 

 

a

 

Région Alsace