Yves VANDEWALLE

Budget départemental 2017 : des impôts pour faire quoi ?

Avec un budget de 1 milliard 298 millions d’euros dont 969 en fonctionnement et 329 en investissement, et une capacité d’autofinancement de 170 millions, la situation financière du département est satisfaisante.

UN CHOIX POLITIQUE : INVESTIR
 

C’est au prix d’un effort fiscal considérable qui a touché les particuliers comme les entreprises depuis l’an dernier puisque le produit des impositions directes départementales s’établit désormais à 383€ par habitant alors que la moyenne nationale est de 351€ par habitant.

 

C’est un choix politique puisque les dépenses d’équipement s’élèvent à 122€ par habitant contre une moyenne nationale de 100€. L’autofinancement s’élève à 49% des dépenses réelles d’investissement et la dette est encore raisonnable à 250€ par habitant.

 

C’est la conséquence d’une Dotation Globale de Fonctionnement qui nous pénalise lourdement puisqu’elle s’élève à 14€ par habitant contre une moyenne nationale de 144€. Ce faible montant de la DGF est le fruit d’un mode de calcul inique qui, je l’espère, sera révisé à la suite de l’alternance politique que nous appelons de nos vœux. En toute hypothèse, la DGF devrait augmenter mécaniquement en 2018 en raison de son mode de calcul qui prendra en compte l'augmentation massive des impôts.

 

J’observe que le débat d’orientation budgétaire n’a pas été inutile. La taxe foncière n’augmente plus en euros constants et la CVAE et sa compensation sont bien inscrites au budget ainsi que notre participation au STIF. 

 

La question essentielle de la diminution du taux de la taxe foncière aurait pu être débattue dès cette année grâce notamment à l’augmentation importante des recettes, une vingtaine de millions d’euros, de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Mais on peut différer ce débat d’une année si cet argent sert à développer utilement les investissements pour dynamiser l’économie, améliorer l’attractivité du territoire et la qualité des services rendus à la population.

 

DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISEES

 

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est satisfaisante, mais il existe encore des gisements d’économie quand je vois 215.900€ pour les fêtes et réceptions et 609.000€ pour les voyages et déplacements. Des montants excessifs dans une période où le Conseil départemental demande des efforts d’économie à tous ses partenaires et je n’ai pas voté les crédits afférents (articles 6232, 6234 et 6251). Comme je n’ai pas voté la délibération attribuant 860.000€ (+ 107.166€ d’aides en nature) à la coopération décentralisée.

 

Le président m’a répondu que ma position remettait en cause la fête du personnel (?), mais il s’est bien gardé d’évoquer les réceptions au domaine de madame Elisabeth ou son prochain voyage à Hong Kong (dans quel but ?).

 

INVESTISSEMENTS : MIEUX DEFINIR LES PRIORITES

 

Voilà le sujet essentiel et comme le disait Margaret Thatcher « I want my money back » pour le sud-Yvelines.

Je veux dire par là que tous les contribuables yvelinois doivent pouvoir constater le bon usage qui est fait de leurs impôts par une réelle amélioration de leurs conditions de vie ou de leur cadre de vie, notamment en matière de transport (routes et transports en commun comme le tramway T6), d’enseignement (collèges) et d’équipements communaux ou intercommunaux.

 

Ce qui suppose que les investissements soient équitablement répartis sur l’ensemble du département, or j’ai le sentiment qu’il y a aujourd’hui deux poids et deux mesures et je ne suis pas le seul.

 

Quelques exemples précis :

 

Le département a dépensé 16,5 millions d’euros (12 millions hors subventions) pour le Parc du Peuple de l’Herbe à Carrières sous Poissy (113 ha) alors qu’il n’y a aucun investissement sur le château de la Madeleine qui accueille 60.000 visiteurs par an et qui se dégrade tous les jours un peu plus depuis plus de 20 ans !

 

Le président m’a répondu que la décision avait été prise du temps de son prédécesseur, ce qui est exact. Mais que sont devenus les 5 millions destinés au château de la Madeleine ? Deux poids, deux mesures…

 

Quant aux contrats ruraux, leur enveloppe est bien modeste en comparaison avec une autorisation de programme de 3,4 millions d’euros pour la période 2017 à 2022. 

 

La rénovation lourde du collège de Magny les Hameaux, prévue pourtant de longue date, est sans cesse repoussée alors que ce collège est vétuste. Peut-on continuer de construire des établissements rutilants quand d’autres attendent de fonctionner dans de bonnes conditions car l’architecture intérieure, les pratiques pédagogiques et la sécurité ont beaucoup changé en 40 ans ?

Deux poids, deux mesures…

 

Enfin, il n’y a pas de grands investissements routiers dans le sud du département (sauf à Trappes où le département apporte 10 millions sur 95 millions) alors qu’il y a des besoins avérés depuis longtemps.

 

C’est le cas de la RN10, un axe qui supporte plus de 70.000 véhicules/jour, où il est plus qu’urgent de réaménager les carrefours à feux de Coignières et des Essarts le Roi avec les routes départementales après des décennies d’inaction. L’enfouissement de la RN10 à Trappes n’est qu’un début car c’est la fluidité sur tout l’itinéraire qui doit être améliorée.

 

C’est aussi le cas à Voisins le Bretonneux aux intersections entre la RD91 et la RD36, avec des embouteillages liés aux migrations pendulaires dont pâtissent les riverains et les usagers.

 

Mais on trouvera peut-être une solution à ces problèmes dans le cadre du plan de résorption des points noirs routiers proposé par Valérie Pécresse au département.

 

Pierre Bédier m’a répondu par une pirouette ironique : il a fait remarquer qu’il était prêt à financer des travaux de modernisation du réseau ferré… sans répondre sur le fond ! Utile bien sûr, mais c’est surtout se moquer des dizaines de milliers d’automobilistes qui subissent les embouteillages quotidiens, alors que le département finance ailleurs des travaux routiers d’importance majeure comme à Montesson, Plaisir ou Saint Nom la Bretèche…

Deux poids, deux mesures…

 

Par souci d’efficacité et d’équité, les investissements du département doivent être mieux hiérarchisés et débattus par l’Assemblée, selon des critères aussi objectifs que possible comme par exemple la fréquentation, afin de satisfaire au mieux les besoins de la population.

 

Il faut sortir des choix discrétionnaires.

 

 

Fusion 78 - 92 : Faut-il marier 2 des départements les plus riches de France ?

Selon le président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier, notre département n'aurait pas d'autre issue que de se marier rapidement avec les Hauts de Seine pour avoir les moyens de dynamiser son territoire. La fusion serait donc inéluctable.

Une affirmation gratuite, surprenante et discutable de la part d'un partisan déclaré de l'échelon départemental car si le département des Yvelines n'a plus les moyens de se développer alors qu'il est l'un des plus riches de France, les présidents de la quasi totalité des départements n'ont plus qu'à se marier de toute urgence...

Or deux départements seulement ont tenté l'aventure, la Savoie et la Haute-Savoie qui y travaillent depuis plus de... 10 ans ! 

 

Ce n'est donc pas une question d'argent, même si la question du financement des départements est une question pendante que le futur gouvernement devra bien résoudre mais c'est une autre histoire.

 

Est-ce une question d'aménagement du territoire ? La question mérite d'être posée.

 

UNE IDEE DE PATRICK DEVEDJIAN

 

C'est Patrick Devedjian qui a ouvert ce débat dans une interview au journal Le Monde parue le 16 janvier 2014, en invoquant la longueur de la frontière commune et "le foncier disponible que nous n'avons pas".

 

Pierre Bédier a repris l'idée dès son retour à la présidence du Conseil Général dans une interview parue dans Le Moniteur du 2 mai 2014, mais le sujet n'a été évoqué pour la première fois au Conseil Général des Yvelines qu'à la suite de mon intervention en séance en juillet 2014 . 

 

UN DENI DE DEMOCRATIE

 

Le dossier était donc sur la table AVANT les élections départementales et il est vraiment dommage que les électeurs n'en aient été ni informés ni saisis, alors que Patrick Devedjian avait déclaré au journal Le Monde qu'il était prêt, non sans réticences, à un référendum !

 

Comme il n'y a pas d'urgence et que les forces vives du territoire n'appellent pas à cette fusion, pourquoi ne pas poursuivre les mutualisations et en tirer un bilan objectif avant de soumettre ce projet de fusion aux électeurs à la prochaine échéance électorale ?  

 

Dans une démocratie représentative il n'y a pas de mandat impératif, mais les électeurs ne signent pas pour autant un chèque en blanc aux élus qui s'engagent sur un programme électoral. François Hollande l'a appris à ses dépends !

 

C'est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a le mieux résumé la situation : la fusion ne peut pas se faire "sans les élus et les habitants".  

 

UNE QUESTION DE TAILLE ?

 

Dans la même interview, Patrick Devedjian précise que l'action sociale exige une grande proximité et que l'aménagement du territoire doit être organisé à un échelon supérieur pour garantir la cohérence de l'action publique.

 

Une fusion 78/92 irait clairement à l'encontre de ce double objectif : le nouvel ensemble serait trop grand pour ceux qui ont besoin des aides sociales, et trop petit pour le développement économique et les transports.

 

En fait de grand dessein, il ne s'agissait que d'une opération politicienne : Patrick Devedjian voulait échapper à l'emprise de la métropole créée par la gauche pour la gauche car elle espérait être majoritaire et diriger ce nouvel échelon administratif. Les électeurs en ont décidé autrement et la métropole est aujourd'hui dirigée par un élu LR, Patrick Ollier.

 

Ce qui explique le grand flou qui entoure ce projet et ses incohérences. 

 

QUEL EST LE BON PERIMETRE TERRITORIAL ?

 

J'en veux pour preuve le scénario, un temps envisagé, de faire un mariage à trois en y ajoutant le département du Val d'Oise.  Pourquoi n'en est-il plus question ? Mystère ! 

Organiser une grande collectivité autour de l'axe Seine aurait pourtant eu du sens, mais cela revenait à exclure du processus tout le sud du département qui a des liens fonctionnels avec d'autres territoires voisins.

 

Car, de son côté, le sud du département entretient des liens étroits avec d'autres partenaires que les Hauts de Seine. C'est le cas de Saint Quentin en Yvelines et de Versailles-Vélizy qui font partie du cluster de Paris-Saclay en commun avec le département de l'Essonne ou de la communauté d'agglomération de Rambouillet-Territoire qui entretient des liens avec l'Eure et Loir.

 

Quant à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines, elle fait partie de l'Université Paris-Saclay et n'a pas de lien particulier avec l'Université de Nanterre.

 

On cherche en vain le grand dessein qui sous-tendrait ce projet aux contours flous et que ses promoteurs peinent à justifier.

 

QUE D'INCERTITUDES !

 

Cette fusion prolongerait encore le grand chamboule-tout territorial alors qu'une pause est nécessaire,

 

Ce projet créerait une collectivité de 3 millions d'habitants, ferment de division comme Paris au sein de la région Île de France, alors que nous avons besoin d'une unité d'action pour affronter la compétition entre les grandes métropoles mondiales.

Or les compétences transport et développement économique ont été confiées par la loi à la Région pour simplifier et garantir la cohérence de l'action publique à l'échelle la plus pertinente. Imagine-t-on un Grand Paris Express à l'échelle de deux départements ? 

 

Pierre Bédier est un très bon "commercial", toutefois cela ne veut pas dire que le "produit" qu'il cherche à nous vendre est bon car ce projet de fusion est né dans un contexte politique daté et très particulier qui a changé avec l'élection de Valérie Pécresse à la présidence de la Région Île de France. 

 

Depuis un an j'attends toujours, en vain, un argumentaire clair, précis et argumenté en faveur de cette fusion. Quid par exemple des conséquences sur les impôts des particuliers et des entreprises ?

 

Ne serait-il pas plus simple et plus efficace de considérer :

1) que les grandes stratégies territoriales comme le développement économique et les transports relèvent de la région, 

2) que les compétences sociales relèvent des départements actuels en Île de France en raison de la taille de cette région dont la population (12 millions) est supérieure à celles de pays comme la Belgique (11 millions) ou la Suisse (8 millions),

3) que la compétence aménagement du territoire doit être partagée entre la Région et les départements.

 

A suivre...

Fusion 78-92 : l'aventure, c'est l'aventure!

Pierre Bédier et Patrick Devedjian sont d'accord. La fusion des deux départements doit être votée par les deux assemblées départementales au lendemain des élections sénatoriales, histoire de ne pas énerver les électeurs. C'est à dire fin 2017.

Patrick Devedjian dont j'apprécie la franchise avait annoncé la couleur l'an dernier, tandis que Pierre Bédier feignait de "laisser du temps au temps". Une tactique pour rassurer les élus yvelinois.

 

Est-il bien raisonnable de précipiter la fusion et de foncer dans le brouillard ? S'agit-il de répondre à une demande des électeurs yvelinois ? Bien sûr que non.

 

Or les innombrables problèmes posés par la création des intercommunalités dont l'efficacité reste à démontrer devraient pourtant servir de leçon aux apprentis-sorciers. 

La Cour des Comptes vient de rappeler que la création des intercommunalités avait pour but de faire des économies alors qu'elles ont complexifié la gestion des collectivités et multiplié les dépenses !!!

 

Ne serait-il pas temps de faire une pause dans le jeu de Légo institutionnel et d'en évaluer d'abord les conséquences, positives ou négatives, avant d'aller plus loin ? 

 

Il ne s'agit pas d'immobilisme. Nous pouvons continuer de mutualiser ce qui peut l'être si cela permet de faire des économies ou de gagner en efficacité, nous pouvons aussi mener à bien de grands projets comme nous l'avons fait avec le tramway T6, sans pour autant nous marier. 

 

Le sort de nos territoires et de leurs habitants mérite mieux que des décisions à l'emporte-pièce. En tout état de cause, cette fusion ne pourra pas se faire "sans les élus et les habitants" estime le président du Sénat, Gérard Larcher, fin connaisseur des collectivités locales.

 

N'est-il pas paradoxal que Pierre Bédier, un apôtre de l'échelon départemental, nous propose aujourd'hui de saborder le navire dont il est le capitaine !!! Après s'être bien gardé d'annoncer ses intentions aux Yvelinois au moment des élections cantonales.

 

Les objections ne manquent pourtant pas et elles appellent des réponses précises.

 

LE DEPARTEMENT, UN ECHELON DE PROXIMITE

 

1) Le département est un échelon de proximité dont la principale compétence est l'action sociale qui doit rester au plus près des besoins pour mieux les satisfaire et éviter tout gaspillage.  

Une fusion éloignerait le centre de décision et marginaliserait les ruraux dans un nouvel ensemble qui compterait 3 millions d'habitants. 

 

2) Les Yvelines sont un département composite, mi-rural mi-urbain, cet équilibre est pour beaucoup dans l'attractivité des Yvelines et doit être préservé. Les Hauts de Seine sont un département urbain.  

 

3) Sauf à être naïf, nous devons rester maître de l'aménagement de notre territoire car nous sommes en concurrence directe avec le 92 pour l'implantation des entreprises et la création d'emplois.

 

4) Une fusion aurait bien sûr des conséquences sur les impôts locaux : lesquelles ? Après l'augmentation de 65% de la taxe foncière en 2016, il vaudrait mieux savoir. Si les présidents le savent et j'ose espérer qu'ils savent, pourquoi ne communiquent-ils pas sur cette question essentielle pour tous les contribuables, particuliers et entreprises ?

 

4) En cas de fusion, la préfecture serait-t-elle transférée à Nanterre ? Versailles deviendrait-t-elle une sous-préfecture ? Ou l'inverse ? Au prix d'un allongement des déplacements. 

 

L'ILE DE FRANCE, L'ECHELON DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Selon Pierre Bédier, la fusion a pour but principal de stimuler le développement économique. C'est oublier que le développement économique est désormais une compétence du Conseil régional dont le budget 2017 s'élève à 5,2 milliards d'euros (hors STIF).

 

Ce qui se justifie et s'explique par la compétition entre les grandes métropoles mondiales dont presque toutes sont placées sous une autorité unique.

 

Dans ces conditions, affaiblir la place et le rôle du Conseil régional en semant la confusion et la division est une grave erreur comme on le voit en ce moment avec le partage de la CVAE.

  

La ville de Paris a déjà une fâcheuse tendance à jouer en solo avec son budget de plus de 9 milliards (comme on le voit avec la fermeture unilatérale d'une partie de la voie express rive droite), créer un nouveau pôle en mariant le 78 et le 92 avec un budget d'environ 3,5 milliards ne ferait qu'affaiblir l'Île de France en multipliant les jeux d'acteurs face à de grandes métropoles comme Londres, New York ou San Francisco. 

 

N'organisons pas la cacophonie !

 

UN NOUVEAU DECOUPAGE CANTONAL ?

 

Faudrait-il refaire le découpage cantonal et organiser de nouvelles élections ? Quand ? Y aurait-t-il moins d'élus ? 

 

Voilà quelques questions précises qui appellent des réponses précises.

 

A suivre.