CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Débat d’orientation budgétaire 2017
Intervention d’Yves Vandewalle
Monsieur le président, mes chers collègues,
Depuis plus de 20 ans, notre département était réputé pour sa gestion combinant économie des deniers publics et fiscalité modérée pour la compétitivité économique du territoire.
En janvier, monsieur le président, vous nous avez expliqué que nous n’avions pas d’autre choix que de réduire certaines dépenses et d’augmenter de 65% la taxe foncière pour palier l’effet de ciseau entre d’une part la diminution spectaculaire de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, et d’autre part l’augmentation des contributions au titre des péréquations et des allocations individuelles de solidarité.
Si on remet les chiffres que vous nous avez communiqués en perspective, entre 2014 date de votre retour aux affaires et 2016, le produit de la taxe foncière est passé de 186M€ à 319,6M€ (+ 133,6M€) et le produit des droits de mutation à titre onéreux est passé de 232,3M€ à 280M€ (+ 47,7M€) en raison de l’augmentation du taux.
En 2016, le produit des recettes fiscales supplémentaires s’est donc élevé à 181,3 M€.
Dans la même période la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat est passée de 129,1M€ à 53M€ (– 76,1M€), tandis que les péréquations sont passées de 32,4M€ à 40,9M€ (+ 8,5) et les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA et PCH) de 101M€ à 115,9M€ (+14,9), soit une charge supplémentaire pour le département de 99,5M€ en 2016.
Autrement dit, nous avons levé cette année 81,8M€ d’impôts de plus que ce qui était strictement nécessaire et nous n’avions pas besoin d’augmenter la taxe foncière de 65%.
L’an dernier, j’avais expliqué qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter autant la taxe foncière. Peine perdue car vos talents de pédagogue, monsieur le président, avaient fait rentrer dans les têtes un postulat misérabiliste : le département des Yvelines est ruiné par la politique gouvernementale et le seul salut consiste à augmenter massivement les impôts et à se marier avec notre riche voisin.
Une jolie fable que beaucoup ont prise pour argent comptant grâce à une campagne d’information pour ne pas dire de propagande dont je salue l’efficacité. Mais cette façon de faire de la politique, cette façon d’infantiliser nos électeurs discrédite encore un peu plus une classe politique qui n’en a vraiment pas besoin.
Pire, engagement était pris de stabiliser les impôts voire de les diminuer après ce coup de massue fiscal. Je suis donc surpris de voir que vous continuez d’augmenter la taxe sur le foncier bâti de 6,5M€ soit 2% quand l’érosion monétaire n’est que de 0,8%.
Il eût été plus élégant d’expliquer et de justifier vos choix politiques plutôt que d’en imputer toute la responsabilité à d’autres. Le département des Hauts de Seine avec lequel vous voulez nous marier de force n’a pas augmenté ses impôts malgré une baisse très importante de sa DGF.
Quels investissements ?
De toute évidence, votre véritable motivation était l’investissement. La preuve par 9 de ma démonstration, c’est l’épargne brute qui a triplé passant de 60 à 180 millions d’euros. Une somme considérable, de quoi par exemple payer « cash » sans subvention et en un an la construction du réseau de fibre optique dans toute la zone rurale et la rénovation de quelques collèges.
La bonne question, c’est pour quels investissements ? Il faudra attendre le budget pour en connaître le détail et pouvoir juger de leur pertinence.
En tout cas ce n’est pas la zone rurale qui est la plus gâtée, elle serait plutôt à la portion congrue malgré vos discours rassurants à destination des maires et des électeurs ruraux.
L’enveloppe prévue pour les contrats ruraux est de 3,1M€ pour la période 2017-2019, la desserte en fibre optique avance à la vitesse d’un escargot et rien n’est prévu pour aménager les carrefours entre la RN10 et les routes départementales à Coignières et Les Essarts le Roi alors que cet axe est l’un des plus chargés du département.
Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement du département sont bien maîtrisées et vous avez engagé des actions de fond qui vont dans le bon sens comme votre politique d’insertion qui semble donner de bons résultats et votre politique de lutte contre la fraude.
Ces mesures devraient déboucher sur des économies significatives car l’action sociale absorbe plus de la moitié des dépenses du département.
Les Parcs naturels régionaux ont fait un bel effort puisque vous avez réduit leurs subventions de fonctionnement de 30%, mais je vous rappelle que c’est le Parc qui assure l’accueil au château départemental de la Madeleine pour un coût annuel de plus de 40.000€ supporté par tous les financeurs du Parc, notamment la Région, alors qu’il s’agit d’un bien départemental. Je vous rappelle aussi que le château de la Madeleine ne cesse de se dégrader faute d’entretien, alors qu’il reçoit 60.000 visiteurs par an.
Il reste des sources d’économie quand vous demandez un mandat spécial pour vous rendre en mission à Hong Kong pendant 5 jours avec madame Marie-Célie Guillaume alors que l’intérêt départemental n’a rien d’évident, sans parler des voyages en Afrique.
Pour finir sur ce chapitre je veux saluer et remercier le personnel du département qui est très sollicité par vos réorganisations administratives peu concertées, et qui s’inquiète parfois à juste titre de son avenir. Le dernier exemple en date est la disparition d’Yvelines Tourisme et le départ de sa directrice Sylvie Lahuna.
Des points obscurs
Vous faites un pari risqué sur la CVAE car vous refusez de tenir compte du transfert vers la Région d’une partie des recettes. Mais qu’en est-il de la compensation régionale et ce choix n’affecte-t-il pas la sincérité du budget ?
- Vous avez multiplié les organismes satellites qui tirent l’essentiel de leurs ressources du Conseil départemental mais qui prennent des décisions à l’abri des yeux et des oreilles et donc du contrôle de la plupart des élus départementaux.
Il est anormal que tous les conseillers départementaux ne soient pas associés aux décisions du syndicat Yvelines numérique alors que le département en est encore, à ma connaissance, le principal financeur. Il y a des choix que nous devrions faire ici et pas ailleurs. Par exemple, quels seront les critères pour fixer le calendrier du déploiement et définir les territoires prioritaires ?
Monsieur le président, au sein d’une famille politique il peut y avoir des différences et même des divergences.
Nous devons sortir du discours misérabiliste qui guide la politique du département. Une autre politique est possible fondée non sur la peur du lendemain d’une noblesse désargentée qui aurait besoin de redorer son blason en épousant la riche voisine, mais sur la confiance dans les capacités de notre territoire qui est l’un des plus riches de France, riche de ses habitants, de ses entreprises et de son patrimoine.