Yves VANDEWALLE

Fusion 78-92 : l'aventure, c'est l'aventure!

Pierre Bédier et Patrick Devedjian sont d'accord. La fusion des deux départements doit être votée par les deux assemblées départementales au lendemain des élections sénatoriales, histoire de ne pas énerver les électeurs. C'est à dire fin 2017.

Patrick Devedjian dont j'apprécie la franchise avait annoncé la couleur l'an dernier, tandis que Pierre Bédier feignait de "laisser du temps au temps". Une tactique pour rassurer les élus yvelinois.

 

Est-il bien raisonnable de précipiter la fusion et de foncer dans le brouillard ? S'agit-il de répondre à une demande des électeurs yvelinois ? Bien sûr que non.

 

Or les innombrables problèmes posés par la création des intercommunalités dont l'efficacité reste à démontrer devraient pourtant servir de leçon aux apprentis-sorciers. 

La Cour des Comptes vient de rappeler que la création des intercommunalités avait pour but de faire des économies alors qu'elles ont complexifié la gestion des collectivités et multiplié les dépenses !!!

 

Ne serait-il pas temps de faire une pause dans le jeu de Légo institutionnel et d'en évaluer d'abord les conséquences, positives ou négatives, avant d'aller plus loin ? 

 

Il ne s'agit pas d'immobilisme. Nous pouvons continuer de mutualiser ce qui peut l'être si cela permet de faire des économies ou de gagner en efficacité, nous pouvons aussi mener à bien de grands projets comme nous l'avons fait avec le tramway T6, sans pour autant nous marier. 

 

Le sort de nos territoires et de leurs habitants mérite mieux que des décisions à l'emporte-pièce. En tout état de cause, cette fusion ne pourra pas se faire "sans les élus et les habitants" estime le président du Sénat, Gérard Larcher, fin connaisseur des collectivités locales.

 

N'est-il pas paradoxal que Pierre Bédier, un apôtre de l'échelon départemental, nous propose aujourd'hui de saborder le navire dont il est le capitaine !!! Après s'être bien gardé d'annoncer ses intentions aux Yvelinois au moment des élections cantonales.

 

Les objections ne manquent pourtant pas et elles appellent des réponses précises.

 

LE DEPARTEMENT, UN ECHELON DE PROXIMITE

 

1) Le département est un échelon de proximité dont la principale compétence est l'action sociale qui doit rester au plus près des besoins pour mieux les satisfaire et éviter tout gaspillage.  

Une fusion éloignerait le centre de décision et marginaliserait les ruraux dans un nouvel ensemble qui compterait 3 millions d'habitants. 

 

2) Les Yvelines sont un département composite, mi-rural mi-urbain, cet équilibre est pour beaucoup dans l'attractivité des Yvelines et doit être préservé. Les Hauts de Seine sont un département urbain.  

 

3) Sauf à être naïf, nous devons rester maître de l'aménagement de notre territoire car nous sommes en concurrence directe avec le 92 pour l'implantation des entreprises et la création d'emplois.

 

4) Une fusion aurait bien sûr des conséquences sur les impôts locaux : lesquelles ? Après l'augmentation de 65% de la taxe foncière en 2016, il vaudrait mieux savoir. Si les présidents le savent et j'ose espérer qu'ils savent, pourquoi ne communiquent-ils pas sur cette question essentielle pour tous les contribuables, particuliers et entreprises ?

 

4) En cas de fusion, la préfecture serait-t-elle transférée à Nanterre ? Versailles deviendrait-t-elle une sous-préfecture ? Ou l'inverse ? Au prix d'un allongement des déplacements. 

 

L'ILE DE FRANCE, L'ECHELON DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Selon Pierre Bédier, la fusion a pour but principal de stimuler le développement économique. C'est oublier que le développement économique est désormais une compétence du Conseil régional dont le budget 2017 s'élève à 5,2 milliards d'euros (hors STIF).

 

Ce qui se justifie et s'explique par la compétition entre les grandes métropoles mondiales dont presque toutes sont placées sous une autorité unique.

 

Dans ces conditions, affaiblir la place et le rôle du Conseil régional en semant la confusion et la division est une grave erreur comme on le voit en ce moment avec le partage de la CVAE.

  

La ville de Paris a déjà une fâcheuse tendance à jouer en solo avec son budget de plus de 9 milliards (comme on le voit avec la fermeture unilatérale d'une partie de la voie express rive droite), créer un nouveau pôle en mariant le 78 et le 92 avec un budget d'environ 3,5 milliards ne ferait qu'affaiblir l'Île de France en multipliant les jeux d'acteurs face à de grandes métropoles comme Londres, New York ou San Francisco. 

 

N'organisons pas la cacophonie !

 

UN NOUVEAU DECOUPAGE CANTONAL ?

 

Faudrait-il refaire le découpage cantonal et organiser de nouvelles élections ? Quand ? Y aurait-t-il moins d'élus ? 

 

Voilà quelques questions précises qui appellent des réponses précises.

 

A suivre.

 

Bonne et heureuse année 2017

Visitez le musée du Petit Moulin des Vaux de Cernay

Echanges virils pendant le débat budgétaire départemental

En réponse à mon intervention (voir la note précédente), Pierre Bédier, président du Conseil départemental, m’a répondu par un proverbe africain : « L’antilope qui quitte le troupeau finit toujours sur le tambour ».

Après une brève recherche, le vrai proverbe serait plutôt celui-ci : « L’antilope qui quitte sa mère finit toujours sur un tam-tam ». A vrai dire, cette formulation me paraît plus proche de la vérité car j’ai des désaccords avec celui qui confond la fonction de président avec celle de pater familias (j’en suis au troisième président…).

Me voilà prévenu, il faudra désormais que je sorte avec un casque lourd et une bonne assurance-vie !

Pierre Bédier m’a ensuite expliqué que j’étais devenu « le héros de la gauche » (sic !). Si la gauche se rallie à un partisan de François Fillon, tant mieux ! La réalité est tout autre : c’est Pierre Bédier qui dessert la droite en augmentant massivement les impôts à l’approche des élections présidentielles et législatives, reniant deux décennies de modération fiscale.

Pour ma part, je ne fais que respecter mes engagements électoraux.

Pierre Bédier me reproche de trahir ma famille. Mais qui multiplie les attaques contre la présidente du Conseil régional ? Pierre Bédier.

Il vient d’envoyer une lettre aux maires des communes rurales pour leur présenter le nouveau dispositif des contrats ruraux, une lettre dans laquelle il se donne le beau rôle tout en critiquant Valérie Pécresse qui les cofinance. Quelle élégance !

Hier, il a fait voter un vœu qui organise un conflit ouvert avec le Conseil régional, un vœu que j’ai réussi à amender en faisant supprimer un passage scandaleux évoquant « de petits arrangements clandestins » entre Manuel Valls et Valérie Pécresse !

Je n’ai donc pas de leçon de loyauté à recevoir et je ne trahis pas mon camp quand je refuse de taire des désaccords de fond, sur la desserte en fibre optique des communes rurales ou la fusion avec le département des Hauts de Seine. 

Ethiopie : près de Bere Ale en pays Afars (où rien n'avait changé depuis Monfreid et Kessel) lors d'un voyage sur les volcans Dallol et Erta Ale. 

😉

 

 

 

Les Yvelinois ont-ils payé trop d'impôts ?

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES  YVELINES
Débat d’orientation budgétaire 2017
Intervention d’Yves Vandewalle

Monsieur le président, mes chers collègues,

Depuis plus de 20 ans, notre département était réputé pour sa gestion combinant économie des deniers publics et fiscalité modérée pour la compétitivité économique du territoire.

En janvier, monsieur le président, vous nous avez expliqué que nous n’avions pas d’autre choix que de réduire certaines dépenses et d’augmenter de 65% la taxe foncière pour palier l’effet de ciseau entre d’une part la diminution spectaculaire de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, et d’autre part l’augmentation des contributions au titre des péréquations et des allocations individuelles de solidarité.

Si on remet les chiffres que vous nous avez communiqués en perspective, entre 2014 date de votre retour aux affaires et 2016, le produit de la taxe foncière est passé de 186M€ à 319,6M€ (+ 133,6M€) et le produit des droits de mutation à titre onéreux est passé de 232,3M€ à 280M€ (+ 47,7M€) en raison de l’augmentation du taux.

En 2016, le produit des recettes fiscales supplémentaires s’est donc élevé à 181,3 M€.

Dans la même période la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat est passée de 129,1M€ à 53M€ (– 76,1M€), tandis que les péréquations sont passées de 32,4M€ à 40,9M€ (+ 8,5) et les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA et PCH) de 101M€ à 115,9M€ (+14,9), soit une charge supplémentaire pour le département de 99,5M€ en 2016.

Autrement dit, nous avons levé cette année 81,8M€ d’impôts de plus que ce qui était strictement nécessaire et nous n’avions pas besoin d’augmenter la taxe foncière de 65%.

L’an dernier, j’avais expliqué qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter autant la taxe foncière. Peine perdue car vos talents de pédagogue, monsieur le président, avaient fait rentrer dans les têtes un postulat misérabiliste : le département des Yvelines est ruiné par la politique gouvernementale et le seul salut consiste à augmenter massivement les impôts et à se marier avec notre riche voisin.

Une jolie fable que beaucoup ont prise pour argent comptant grâce à une campagne d’information pour ne pas dire de propagande dont je salue l’efficacité. Mais cette façon de faire de la politique, cette façon d’infantiliser nos électeurs discrédite encore un peu plus une classe politique qui n’en a vraiment pas besoin.

Pire, engagement était pris de stabiliser les impôts voire de les diminuer après ce coup de massue fiscal. Je suis donc surpris de voir que vous continuez d’augmenter la taxe sur le foncier bâti de 6,5M€ soit 2% quand l’érosion monétaire n’est que de 0,8%.

Il eût été plus élégant d’expliquer et de justifier vos choix politiques plutôt que d’en imputer toute la responsabilité à d’autres. Le département des Hauts de Seine avec lequel vous voulez nous marier de force n’a pas augmenté ses impôts malgré une baisse très importante de sa DGF. 

Quels investissements ?

De toute évidence, votre véritable motivation était l’investissement. La preuve par 9 de ma démonstration, c’est l’épargne brute qui a triplé passant de 60 à 180 millions d’euros. Une somme considérable, de quoi par exemple payer « cash » sans subvention et en un an la construction du réseau de fibre optique dans toute la zone rurale et la rénovation de quelques collèges.   

La bonne question, c’est pour quels investissements ? Il faudra attendre le budget pour en connaître le détail et pouvoir juger de leur pertinence.

En tout cas ce n’est pas la zone rurale qui est la plus gâtée, elle serait plutôt à la portion congrue malgré vos discours rassurants à destination des maires et des électeurs ruraux.

L’enveloppe prévue pour les contrats ruraux est de 3,1M€ pour la période 2017-2019, la desserte en fibre optique avance à la vitesse d’un escargot et rien n’est prévu pour aménager les carrefours entre la RN10 et les routes départementales à Coignières et Les Essarts le Roi alors que cet axe est l’un des plus chargés du département.

Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement du département sont bien maîtrisées et vous avez engagé des actions de fond qui vont dans le bon sens comme votre politique d’insertion qui semble donner de bons résultats et votre politique de lutte contre la fraude.

Ces mesures devraient déboucher sur des économies significatives car l’action sociale absorbe plus de la moitié des dépenses du département.

Les Parcs naturels régionaux ont fait un bel effort  puisque vous avez réduit leurs subventions de fonctionnement de 30%, mais je vous rappelle que c’est le Parc qui assure l’accueil au château départemental de la Madeleine pour un coût annuel de plus de 40.000€ supporté par tous les financeurs du Parc, notamment la Région, alors qu’il s’agit d’un bien départemental. Je vous rappelle aussi que le château de la Madeleine ne cesse de se dégrader faute d’entretien, alors qu’il reçoit 60.000 visiteurs par an.

Il reste des sources d’économie quand vous demandez un mandat spécial pour vous rendre en mission à Hong Kong pendant 5 jours avec madame Marie-Célie Guillaume alors que l’intérêt départemental n’a rien d’évident, sans parler des voyages en Afrique.

Pour finir sur ce chapitre je veux saluer et remercier le personnel du département qui est très sollicité par vos réorganisations administratives peu concertées, et qui s’inquiète parfois à juste titre de son avenir. Le dernier exemple en date est la disparition d’Yvelines Tourisme et le départ de sa directrice Sylvie Lahuna.

Des points obscurs

Vous faites un pari risqué sur la CVAE car vous refusez de tenir compte du transfert vers la Région d’une partie des recettes. Mais qu’en est-il de la compensation régionale et ce choix n’affecte-t-il pas la sincérité du budget ?

• Vous avez multiplié les organismes satellites qui tirent l’essentiel de leurs ressources du Conseil départemental mais qui prennent des décisions à l’abri des yeux et des oreilles et donc du contrôle de la plupart des élus départementaux.

Il est anormal que tous les conseillers départementaux ne soient pas associés aux décisions du syndicat Yvelines numérique alors que le département en est encore, à ma connaissance, le principal financeur. Il y a des choix que nous devrions faire ici et pas ailleurs. Par exemple, quels seront les critères pour fixer le calendrier du déploiement et définir les territoires prioritaires ?

Monsieur le président, au sein d’une famille politique il peut y avoir des différences et même des divergences.

Nous devons sortir du discours misérabiliste qui guide la politique du département. Une autre politique est possible fondée non sur la peur du lendemain d’une noblesse désargentée qui aurait besoin de redorer son blason en épousant la riche voisine, mais sur la confiance dans les capacités de notre territoire qui est l’un des plus riches de France, riche de ses habitants, de ses entreprises et de son patrimoine.

Parc naturel régional : la ventilation naturelle économise l'énergie

Une start-up de Toussus le Noble, AirDesignLab, travaille sur les techniques de ventilation naturelle des bâtiments qui permettent de faire des économies d'énergie importantes. 

Primé aux "Utopies Réalistes" du Parc, un premier dispositif a été installé au Proto204, un bâtiment de l'Université Paris11 utilisé par l'Etablissement public de Paris-Saclay pour expérimenter des solutions innovantes.

 

 

L'un des pionniers de cette technique de ventilation naturelle, basée sur la convection, est le cabinet d'architecte Nicolas Michelin et Associés qui compte de très belles réalisations à son actif comme le nouveau site du ministère de la défense à Balard dont les formes, inspirées par les avions furtifs, répondent aussi aux exigences techniques de la ventilation naturelle. Les petits "pyramidions" qui dominent l'ensemble servent ainsi de cheminées d'extraction.

 

Les économies d'énergie réalisées grâce à cette technique justifient son emploi en rénovation et toute la question est de rechercher comment l'adapter à des bâtiments existants dont l'architecture n'a pas été spécialement conçue pour optimiser la ventilation naturelle.

 

 

78/92, des impôts pour payer le mariage ?

Un an après le lancement officiel du rapprochement entre les deux départements, plusieurs missions sont en cours de mutualisation (archives et archéologie, adoption, entretien de la voirie, ...) et j'en attends le bilan promis avec intérêt.

S'il est positif, la création de l'établissement public interdépartemental apportera la preuve qu'il est possible de mutualiser des services pour faire des économies, sans se marier.

Dans les années passées, la construction de la ligne de tramway T6 avait déjà démontré qu'il était possible de coopérer pour mener à bien de grands projets d'infrastructures, sans mariage.

L'intérêt d'une fusion complète des deux départements reste donc encore à démontrer car elle soulève plusieurs questions majeures :

1) L'éloignement du centre de décision : Nanterre ou Versailles ?

Les habitants des Yvelines ont-ils envie d'aller à Nanterre ou ceux des Hauts de Seine à Versailles ? Qu'y a-t-il de commun entre Ablis et Villeneuve-la-Garenne ?
Cet éloignement du centre de décision est une négation de la "proximité" invoquée par les défenseurs de l'échelon départemental qui s'opposent à une mesure de simplification, la suppression des départements (L'Ile de France n'est pas la province).

2) La fiscalité, un vice caché ?

La convergence fiscale entre les deux départements fait elle aussi question. Hier Patrick Devedjian m'a répondu que les bases fiscales des Hauts de Seine étaient plus élevées que dans les Yvelines pour justifier l'écart de taux (de 7 à 12% pour la taxe sur le foncier bâti) entre les deux départements.

Voilà qui suscite beaucoup d'autres questions : est-ce à dire que la fiscalité était plus faible dans les Yvelines que dans les Hauts de Seine grâce à la bonne gestion du département ? Est-ce à dire que cette fiscalité plus faible était un atout pour la compétitivité des entreprises yvelinoises ? Est-ce à dire que l'augmentation massive des impôts cette année avait pour but de faire converger la fiscalité yvelinoise avec celle des Hauts de Seine ?
Des questions qui appellent des réponses précises.

3) Les rapports avec le Conseil régional d'Ile de France.

L'objectif affiché du rapprochement n'est pas une amélioration de l'action sociale, pourtant au cœur des compétences départementales, mais le développement économique qui relève maintenant du Conseil régional.

Alors que les grandes métropoles mondiales, dont l'Ile de France, sont engagées dans une compétition sans merci, l'unité dans l'action est essentielle comme le font Londres et New York.
Vouloir jouer une partition 78/92 en solo est un ferment de division qui ne peut que nous affaiblir dans cette compétition.

Aujourd'hui, cette fusion ne tient qu'à la volonté politique de deux présidents qui s'évertuent à la présenter comme novatrice. Tellement novatrice qu'ils n'ont pas osé l'afficher dans leurs programmes électoraux en 2015, alors qu'ils y travaillaient déjà.

Cette façon de gouverner de droit divin est archaïque, elle est rejetée par les Français qui ne supportent plus l'arrogance de ceux qui, à peine élu, s'empressent de mener une autre politique que celle pour laquelle ils ont été élus.
Pierre Bédier serait-il président du Conseil départemental s'il avait osé afficher son intention d'augmenter massivement les impôts ?
On peut en douter.

Comme de l'intérêt de fusionner les Yvelines et les Hauts de Seine.

Les artisans d'art des PNR au Louvre

22 artisans d'art des Parcs naturels régionaux d'Ile de France, dont 10 de la haute vallée de Chevreuse, exposent leurs créations au Carrousel des Métiers d'Art et de Création qui se tient au Carrousel du Louvre du 1er au 4 décembre.

Une consécration pour ces artisans qui côtoient le meilleur de toute la France et qui contribuent à la vitalité économique des territoires ruraux.

En finir avec les embouteillages de la RN10

Alors que plusieurs grands projets d'aménagement routier sont en cours de réalisation par le Conseil départemental des Yvelines, rien n'a été fait depuis des décennies sur l'un des plus importants axes routiers du département, la RN10, au grand dam des riverains et des usagers.

 

Je réclame l'aménagement des carrefours et la couverture de la RN10 à Trappes depuis longtemps, un projet qui entre enfin dans une phase active. Mais il est tout aussi urgent d'aménager les autres carrefours pour améliorer la fluidité du trafic car les embouteillages sont monnaie courante aux intersections de Coignières et Les Essarts le Roi.

 

Aux Essarts le Roi, un simple aménagement du carrefour avec la route départementale permettrait de supprimer une cause d'embouteillage artificielle car passé les Essarts le Roi la circulation est fluide jusqu'à Rambouillet.

 

A Coignières, rien n'est prévu alors qu'il faudrait aménager le carrefour des Fontaines pour améliorer la desserte des zones d'activités voisines et anticiper l'augmentation du trafic liée à la construction de logements dans le quartier des Bécanes à La Verrière.

 

Quant à Trappes, je ne peux qu'être satisfait de la couverture de la RN10 qui va améliorer la vie quotidienne des riverains et recoudre le tissu urbain de cette commune littéralement coupée en deux, mais je déplore la myopie d'un projet qui ne prévoit pas de déniveler les deux carrefours avec les routes départementales. Alors que l'on va dépenser une centaine de millions d'euros, la fluidité de la circulation sur la RN10 ne sera pas améliorée comme l'a démontré clairement l'un de nos meilleurs ingénieurs routiers, Michel Virlogeux, le concepteur du viaduc de Millau (avec l'architecte Norman Foster).

 

Conseiller départemental du Canton de Maurepas, je souhaite que le président du Conseil départemental demande aux services du département d'étudier rapidement avec les services de l'Etat les travaux à réaliser pour faciliter les déplacements des Yvelinois.

 

 

Le Conseil départemental aide ATOS à se développer

ATOS, héritière de Bull, est l'un des leaders mondiaux de la conception et de la fabrication des supercalculateurs.

Le Conseil départemental a décidé de l'aider financièrement à concevoir une nouvelle génération de machines (le programme Sequana) et de porter le foncier (avec l'Etablissement Public Foncier d'Île de France) nécessaire à l'installation d'un grand Datacenter.

De quoi conforter durablement l'activité de l'important établissement des Clayes sous Bois.

Conseil départemental : améliorer les liaisons nord - sud

Afin d'améliorer la circulation entre la vallée de la Seine, la RN12 et Saint Quentin en Yvelines, le Conseil Général a décidé en 2005 d'élargir la RD30 à Plaisir à 2x2 voies. 

Le coût du projet s'élève à 80 millions d'euros. 

 

D'ici un an les automobilistes pourront utiliser cet axe élargi qui devrait contribuer à désengorger l'autoroute A12, en attendant la mise en service de la ligne 13 Express (ex Tangentielle Ouest) du tramway d'Île de France.