Yves VANDEWALLE

FUSION 78 - 92, l'abandon ?

A l'approche des élections départementales, l'illusionniste Pierre Bédier tente de désamorcer la bombe électorale de la fusion du département des Yvelines avec celui des Hauts-de-Seine.

Un projet qu'il a fait voter par l'Assemblée départementale le 30 juin 2017.

Personne ne doit s'y tromper, ne pas être à l'ordre du jour ne signifie pas pour autant l'abandon du projet.

Que veut-il vraiment ? Ne pas perdre la face car c'est un échec majeur ou simplement endormir les électeurs pour mieux reprendre la main au lendemain des élections ?                                         ;

BUDGET DEPARTEMENTAL : Cessons de jouer au Père Noël !

L'an dernier, les départements d'Ile de France ont créé un "fonds interdépartemental d'investissement" de 150 millions d'Euros, à l'initiative des Yvelines et des Hauts de Seine, pour financer des projets d'investissements d'intérêt commun. Ce fonds est donc volontaire et vient s'ajouter aux prélèvements de solidarité déjà exercés par l'Etat.

Le budget 2020 du département des Yvelines prévoit de financer ce fonds à hauteur de 31,9 millions d'Euros, mais les investissements dans les Yvelines ne pourront pas excéder 2 millions d'Euros !

En résumé, les Yvelines financent une partie des investissements des départements voisins... avec les impôts des Yvelinois ! S'agit-il d'investissements d'intérêt commun ? La réponse est clairement non quand on consulte la liste des investissements prévus que vous pouvez consulter :

 FONDS SOLIDARITE 2020

Pour ma part, je considère qu'il est tout à fait anormal de jouer au Père Noël avec les départements voisins alors qu'il y a tant de besoins insatisfaits dans notre département, sachant que nous contribuons déjà très largement à la solidarité avec les prélèvements de péréquation obligatoires de l'Etat qui dépassent 70 millions d'Euros.

 

BUDGET DEPARTEMENTAL 2020 : Deux amendements pour améliorer la vie des Yvelinois

J'ai proposé deux amendements au projet de budget 2020 pour fluidifier la circulation sur les grands axes du sud Yvelines, et améliorer les crédits pédagogiques des collèges.

Monsieur le président, mes cher(e)s collègues,

Je vous propose deux amendements à ce projet de budget qui ont pour but d’améliorer la circulation sur certains grands axes départementaux d’une part et d’améliorer les conditions de fonctionnement des collèges d’autre part.

AMENDEMENT 1

Le but de ce premier amendement est d’augmenter les crédits d’investissement affectés aux routes départementales car il est urgent d’aménager quelques carrefours sur ou avec les routes départementales.

En effet, les grands axes du sud-Yvelines supportent un trafic très important (plus de 70.000 véhicules/jour sur la RN10) qui provoque aux intersections des embouteillages que subissent quotidiennement des dizaines de milliers d’automobilistes, des usagers qui ne comprennent pas pourquoi on investit massivement au nord et si peu au sud.

C’est le cas à Voisins-le-Bretonneux où se croisent d’importants flux ouest – est et nord – sud. Je n’ai pas de solution toute faite, mais je propose d’affecter 10 millions d’euros à une opération d’aménagement des carrefours des routes départementales qui pourrait être aussi cofinancée par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et le Conseil régional.

Je propose aussi d’affecter 18 millions à l’aménagement de la RN10 à Trappes et aux carrefours RD13 et RD202 avec la RN10 à Coignières et Les Essarts-le-Roi. Ces 18 millions seront sûrement insuffisants, mais il faut bien ouvrir le tour de table avec l'Etat et la Région.

A Trappes car tous les experts savent qu’il est indispensable de déniveler la RN10 aux carrefours à feux de Trappes sauf à dépenser des dizaines de millions d’euros sans améliorer la fluidité de la circulation comme avec les ronds-points prévus dans le projet actuel. Et je ne vous parle pas des nuisances que continueront de subir les riverains !

Aux Essarts-le-Roi et à Coignières les embouteillages sont aussi quasi permanents et la situation ne peut que se détériorer avec la construction de la zone des Bécanes à La Verrière.

Après les importants chantiers de Sartrouville, de Plaisir et de Saint-Nom-la-Bretèche, il est urgent d’investir sur ces grands axes du sud-Yvelines comme on l’a fait ces dernières années dans le nord pour plus de 200 millions d’euros.

 

AMENDEMENT 2

Cet amendement a pour but d’augmenter les crédits pédagogiques des collèges qui ont perdu la petite souplesse budgétaire que leur conférait la contribution de la restauration scolaire au service général, soit quelques milliers d’euros par an et par collège.

Même si nous faisons beaucoup pour investir dans la modernisation des locaux des collèges et leur numérisation, il ne faut pas pour autant négliger le quotidien et la baisse de 1,9% des crédits des collèges n’est pas un bon signal pour un département aussi riche que le nôtre.

Je propose donc d’augmenter les crédits de fonctionnement des collèges de 500.000€ pour leur redonner un peu d’oxygène.

Où trouver l’argent me direz-vous ? Je propose de financer ces dépenses par un simple redéploiement budgétaire, en réduisant notre versement au fonds interdépartemental d’investissement FS2I de 28,5 millions d’euros parce qu’avant de financer des investissements dans d’autres départements, il faut commencer par satisfaire les besoins des Yvelinois.

J’ai d’autant moins de scrupule à vous soumettre cette proposition que les péréquations obligatoires fixées par l’Etat sont en augmentation de 15,6 millions d’euros ! Notre département contribue donc déjà très largement à la solidarité.

Mais si quelqu’un a une meilleure idée, pourquoi pas ?

Ces deux amendements ont été soumis au vote de  l'Assemblée, le vote a donné les résultats suivants :

   - 2 voix POUR, les conseillers du Canton de Maurepas,  Alexandra Rosetti et Yves Vandewalle

   - 2 ABSTENTIONS, les conseillers du Canton de Rambouillet, Clarisse DEMOND et Xavier CARIS

Un résultat qui n'est pas surprenant dans une assemblée monocolore.

 

Le soleil se lève sur 2020

Lever de soleil sur la mer d'Arabie

Que cette année vous donne le meilleur et comble tous vos espoirs.

 

Taxe foncière départementale : une baisse « symbolique »

CONSEIL DEPARTEMENTAL : UNE REDUCTION « SYMBOLIQUE » DE LA TAXE FONCIERE !!!

Mon intervention :

La situation budgétaire du département des Yvelines est bonne comme l’atteste la présentation que vient de faire notre rapporteur.
J’en retiens notamment que les dépenses de fonctionnement sont toujours bien maîtrisées avec une dépense de 666 € par habitant contre une moyenne de 962 € pour les départements d’Île de France et que l’autofinancement des investissements reste à un niveau élevé avec une confortable épargne nette de 139,6 millions d’€.

En matière fiscale, l’année 2020 se caractérise par un changement majeur : c’est la dernière année que nous avons la liberté de fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti avant son transfert aux communes et son remplacement par une part de la TVA nationale.

C’est donc la dernière fois, monsieur le Président, que vous avez la possibilité d’honorer votre promesse de réduire cette taxe après le coup de massue fiscal de 2016.

Dans ces conditions, vous nous proposez de réduire le taux de cette taxe de 12,58% en 2019 à 11,58% en 2020, ce qui en réduirait le produit de 339,8 millions en 2019 à 316,7 millions soit une diminution de recette de 23,1 millions.

C’est bien évidemment une bonne nouvelle pour tous les contribuables yvelinois et un signal sympathique adressé aux électeurs avant les élections cantonales, mais quelle en est la portée réelle ? Je vous propose un cas concret, pour une maison d’habitation située à Versailles :

2015               2016              2019              2020

7,58%          12,58%           12,58%         11,58%

5427             5483               5693           5693 x 1,2% = 5761

411 €            690 €              716 €             667 €

Ce contribuable bénéficiera donc d’une baisse de 49€ (6,84%) entre 2019 et 2020 mais il paiera tout de même 256€ (62,2%) de plus qu’en 2015 !

Peut-on faire mieux ? La réponse est clairement oui en agissant sur les dépenses d’investissement où la marge de manœuvre est importante en éliminant les investissements discutables ou somptuaires. En voici des exemples :

Fallait-il engager des millions d’euros en faveur de l’entreprise Dunlopillo qui est en redressement judiciaire ?

Fallait-il vraiment dépenser 16 millions d’euros, 16 millions pour le Parc du Peuple de l’Herbe dont le département vient d’être contraint de reprendre la coûteuse gestion ? N’aurait-on pu concevoir un projet plus modeste ?

Fallait-il acquérir l’ex-centre de formation EDF des Mureaux qui a toutes les apparences d’une danseuse ?

Sans parler du FS2I, le fonds de solidarité interdépartemental d’Île de France créé l’an dernier à votre initiative, auquel vous proposez de porter notre participation à 31,4 millions d’euros (à comparer aux 23,1 millions de réduction du produit de la taxe foncière ! ) alors qu’il repose sur des supputations en vertu desquelles il nous protègerait de péréquations supplémentaires décidées par le gouvernement, ce qui relève de la politique fiction.

Mes chers collègues le taux de la taxe foncière est passé de 7,58 à 12,58% en 2016, une augmentation largement supérieure aux besoins comme je l’avais démontré à l’époque et comme le prouve notre situation financière.

Il est aujourd’hui possible de le réduire davantage, comme le président l’avait lui-même suggéré l’an dernier, au bénéfice du pouvoir d’achat des Yvelinois, de la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité économique de notre territoire.

Nous avons encore un mois pour le faire au moment du vote du budget en janvier.

Je vous remercie de votre attention.

Le Parc naturel régional contraint de quitter son siège historique

Le Président du Conseil départemental m'a fait savoir aujourd'hui par huissier (!) qu'il ne renouvellerait pas les deux conventions que j'avais signées avec son prédécesseur Alain Schmitz pour héberger une partie des services du Parc. Avec effet au 26 avril 2020 et en revenant sur la tacite reconduction prévue par ces conventions.

Une regrettable décision unilatérale prise sans concertation.

En effet, le Conseil départemental avait voté en 2012 un projet de restauration du château de la Madeleine qui mettait en valeur ce site historique en achevant les travaux du donjon et de la tour des gardes pour les ouvrir au public et y exposer le produit des fouilles réalisées par le service archéologique départemental.

Ce projet prévoyait aussi d'y maintenir le siège du Parc pour deux raisons :

1) Les services occupent des locaux sans intérêt historique.
2) La présence des services du Parc permet d'assurer l'accueil du public au meilleur coût.  Ce projet était bien dimensionné pour tenir compte des difficultés d'accès au site (très difficile pour les cars) et de stationnement (en discussion depuis des années).

Ce choix étrange est donc certainement le plus coûteux pour les contribuables :

1) Il va falloir déménager le siège du Parc naturel régional, déménagement estimé à 4 millions d'euros sur le site de Beaurain au Mesnil-Saint-Denis.
2) L'ouverture au public va nécessiter la présence d'agents du département pour assurer l'accueil.

La solution votée en 2012 permettait de développer l'attractivité touristique du territoire au meilleur coût. Le bon sens reprendra-t-il le dessus ?  

Le Parc naturel régional lauréat des Trophées de la Mobilité d'Île de France

Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Pour l’Aiguillage - Maison du tourisme et de l’écomobilité

Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a réaménagé entièrement l’ancienne maison du chef de gare de Saint Rémy-lès-Chevreuse. Il en a fait un lieu où l’on peut à la fois louer une place de stationnement pour son vélo ou le faire réparer et louer un vélo à assistance électrique ou classique, tout en bénéficiant d’informations et de conseils sur le patrimoine et les sites touristiques à proximité.

Voir la vidéo du projet

C’est un honneur et un bonheur que d’être ici pour la remise de ce prix et je remercie le jury qui a eu la rude tâche de choisir entre tant de beaux projets.

La plupart du temps le Parc naturel régional agit au profit de ses partenaires et en premier lieu des 53 communes qui en sont membres, mais il travaille aussi sur des projets fédérateurs comme l’est la maison du tourisme et de l’écomobilité.

Une maison idéalement située au terminus du RER B, à l’entrée du Parc naturel régional et à la charnière entre le monde rural et les secteurs urbanisés à fort développement de Saint-Quentin-en-Yvelines et Paris-Saclay pourvoyeurs d’emplois.

Des conditions idéales pour développer le tourisme et l’écomobilité, deux des objectifs de notre charte.

Cette maison associe un office de tourisme et la location de vélo. Le but est de faciliter la vie des touristes à la descente du train en alliant la simplicité et la rapidité nécessaires pour des sorties à la journée.

Elle est très bien située sur l’itinéraire Paris – Le-Mont-Saint-Michel, la Véloscénie, et au point de départ de très belles boucles cyclables pour découvrir le riche patrimoine naturel et historique du Parc.

L’aménagement de l’ancienne plateforme ferroviaire par la communauté de communes de Limours permettra de faire de belles balades familiales en toute sécurité et d’accéder au sud du Parc.

En matière d’écomobilité, le but est d’inciter les usagers à utiliser le vélo pour leurs déplacements du quotidien afin de réduire notre empreinte carbone. C’est pourquoi nous avons installé un abri-vélo sécurisé, d’un modèle éprouvé et j’espère bientôt utilisable avec un pass Navigo pour faciliter la vie des usagers qui souhaitent se rendre à la gare en vélo pour emprunter le train.

Pour faire bonne mesure, nous avons aussi prévu plusieurs emplacements de stationnement avec bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Pour faire aboutir ce projet le Parc a passé un accord avec la RATP, encore propriétaire du site, et avec des partenaires pour son exploitation.

L’accueil touristique a été confié à une association locale soutenue par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse en attendant une reprise par la communauté de communes dont c’est la compétence.

Quant à la location, la vente et la réparation de vélos, elles ont été confiées à un exploitant privé à la suite d’une mise en concurrence.

Sans leur engagement à nos côtés, ce projet n’aurait pas vu le jour et je les en remercie.

Le jury a fait un choix judicieux car cette réalisation illustre parfaitement la méthode de travail des Parcs naturels régionaux qui est de rassembler et de fédérer des acteurs autour d’un projet commun.

Aujourd’hui ce n’est donc pas seulement le Parc que je préside que vous distinguez mais aussi tous les Parcs naturels régionaux de France et la vitalité de nos territoires ruraux.

Vélo : le département accélère

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Lire la délibération

 

RN10 – TRAPPES : déniveler la RN10, pas les départementales!

Voilà 40 ans que je me bats pour améliorer la vie des riverains et des usagers de la RN10 et je suis heureux de constater que l’enfouissement de la RN10 va enfin devenir réalité.

 

Un point pourtant me chagrine, c’est le remplacement des deux carrefours à feux par, je cite, deux « carrefours à feux à ilôts centraux » alors qu’il fallait déniveler la RN10 pour améliorer la fluidité du trafic. Michel Virlogeux, le concepteur du viaduc de Millau et du tout nouveau pont suspendu sur le Bosphore, dont j’avais sollicité l’avis, en avait fait la démonstration voici une dizaine d’années et je ne la reprendrai pas ici puisque c’est trop tard.

 

Mais dépenser 95 millions d’euros et infliger trois ans de travaux aux usagers et aux riverains sans améliorer la fluidité du trafic est bien évidemment une erreur majeure dont les usagers paieront longtemps les conséquences. 

 

Budget départemental : P. Bédier refuse encore de baisser les impôts

        

Séance du 25 janvier, mon intervention sur le budget

 

Monsieur le président, mes chers collègues,

 

Je veux commencer par saluer l’excellent travail des services du département qui nous communiquent toujours des dossiers de grande qualité et je les en remercie.

 

Notre département est dans une bonne santé financière. C’est le fruit de la maîtrise des dépenses de fonctionnement initiée par Franck Borotra dès le milieu des années 1990.

C’est ainsi que nous ne dépensons que 671€ par habitant quand les autres départements d’Île de France dépensent 916€ !

 

Cette bonne santé financière nous donne aujourd’hui, tout à la fois, la possibilité de remplir nos missions ET de réduire les impôts pour redonner du pouvoir d’achat aux particuliers et de la compétitivité à nos entreprises.

Il suffit pour cela de mieux maîtriser nos dépenses d’investissement.

 

Mais il faut commencer par répondre à une question préalable : est-il maladroit de réduire les impôts en 2019 alors que le gouvernement prépare une importante réforme de la fiscalité des collectivités locales ?

Je n’y crois pas pour deux raisons :

a) Tout d’abord le gouvernement doit préserver une certaine autonomie fiscale des collectivités territoriales comme l’exige la Constitution.

b)  La taxe foncière devrait donc être remplacée par une autre recette dynamique et non pas par une nouvelle et incertaine dotation de l’Etat.

 

C’est pourquoi je maintiens que nous pouvons à la fois remplir nos missions ET baisser le taux de la taxe foncière comme nous nous y étions engagés et que je vous invite à voter les amendements que je vais vous soumettre au cours de cette séance sur les projets de délibération 5884 et 5886.

 

Mes chers collègues je vous invite une fois de plus à un débat d’idées comme il se doit dans une assemblée démocratique et c’est dans cet esprit que je vous présente ces amendements.

En faire un conflit de personnes ne saurait être qu’un alibi pour mieux étouffer tout débat d’idées.

 

Il faut d’abord agir sur les dépenses en nous interrogeant sur la pertinence de nos investissements :

 

1) D’une part pour en supprimer certains qui ne relèvent pas de nos compétences afin de faire des économies. C’est l’objet des deux amendements que je vais vous soumettre.

 

2) D’autre part afin de les répartir plus équitablement sur notre territoire car les territoires ruraux qui représentent 16% de la population du département devraient proportionnellement bénéficier de plus de 60 millions d’euros d’investissement… Or nous en sommes loin.

Il ne s’agit pas d’appliquer une règle bêtement arithmétique, mais il faut plus d’équité dans la répartition des moyens car il est urgent d’y investir davantage notamment dans le réseau routier pour fluidifier le trafic et améliorer la vie quotidienne de dizaines de milliers d’usagers comme à Voisins le Bretonneux et Coignières.

 

Les deux amendements que je vous soumets permettraient de réduire nos dépenses d’investissement de plus de 50 millions d’euros pour réduire le taux de la taxe foncière, des amendements qui n’empêcheraient pas le département de réaliser les investissements qui nous incombent et qui sont nécessaires aux Yvelinois.    

 

Le premier amendement a pour but de supprimer le versement de 27 millions d’euros au nouveau fonds interdépartemental d’investissement car il nous est toujours possible de contribuer au financement d’un investissement utile, au coup par coup comme nous l’avons déjà fait pour construire la ligne de tramway T6, sans pour autant nous lier les mains.

 

Au demeurant n’est-il pas paradoxal d’aller financer des investissements dans d’autres départements quand le président freine certains investissements routiers  indispensables sur la RD36 à Voisins le Bretonneux ?

 

Les autres départements ne pourraient-ils pas commencer par réduire leurs dépenses de fonctionnement qui sont supérieures de plus de 25% aux nôtres avant d’aller encore puiser dans la poche des contribuables Yvelinois, alors que les péréquations qui nous sont imposées s’élèvent déjà à plus de 51 millions ?

 

Drôle de générosité qui consiste à faire les poches des Yvelinois pour donner de l’argent à d’autres départements moins bien gérés et se substituer ainsi au Conseil régional ou à l’Etat !

 

Le second amendement a pour but de réduire les crédits affectés au logement de 25 millions d’euros car il ne s’agit pas d’une mission qui incombe au département. 

 

Je le répète, l’adoption de ces deux amendements permettrait de réduire la taxe foncière sans porter atteinte à aucune de nos missions.

 

Mon troisième amendement découle des précédents. Il a pour but de ramener le taux de la taxe foncière départementale de 12,58% à 10,58% (un chiffre à ajuster précisément) pour améliorer le pouvoir d’achat des Yvelinois, améliorer la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de notre territoire.

 

C’est aussi une mesure d’équité fiscale car la taxe foncière est un impôt très inégalitaire qui ne pèse que sur les propriétaires sans tenir compte de leurs revenus et qui frappe surtout les communes rurales où ils sont proportionnellement plus nombreux.

 

La taxe foncière baisserait ainsi de plusieurs centaines d’euros pour un grand nombre d’Yvelinois.

 

L’amendement suivant n’est qu’un amendement de repli : il a pour but de réduire le taux de la taxe foncière à due proportion de la revalorisation des bases pour éviter une augmentation insidieuse de la taxe foncière alors que nous nous étions engagés en 2015 à ne pas l’augmenter.

 

Mes chers collègues mes convictions l’emporteront toujours. Mais comme je ne veux pas tomber de Charybde en Scylla en refusant de voter les crédits nécessaires au bon fonctionnement du département, je ne prendrai pas part au vote.

 

 

 AMENDEMENT N°1 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5886

 Cet amendement a pour objet de supprimer le versement de 27 millions d’euros au fonds interdépartemental d’investissement afin de faire des économies budgétaires et de réduire ainsi le taux de la taxe foncière.

 Ce montant correspond approximativement à 1 point de taux de taxe foncière

 

AMENDEMENT N°2 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5886

Cet amendement a pour but de réduire de 25 millions d’euros les crédits affectés au logement qui ne relève pas d’une compétence départementale par : 

1)  La suppression de la dotation de 14,5 millions d’euros à Citallios. 

2)  La réduction de 30 à 19,5 millions d’euros de la dotation au fond AFDEY. 

 

AMENDEMENT N°1 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5884

Cet amendement réduit de 12,58% à 10,58% le taux de la taxe foncière qui était de 7,58% jusqu’en 2015.

 

Je vous rappelle que l’augmentation de la taxe foncière entre 2015 et 2018 s’est élevée à plusieurs centaines d’euros pour la plupart des propriétaires, précisément 483€ pour une retraitée qui habite mon canton et touche une retraite un peu supérieure à 2000€ par mois.

 

Peut-on vraiment rester sourd à la « vox populi »  qui s’exprime depuis plusieurs mois ?

Peut-on faire le contraire des idées que défend notre famille politique ?

 

AMENDEMENT N°2 A LA DELIBERATION 2019-CD-1-5884

Cet amendement a pour but de réduire le taux de la taxe foncière afin de compenser la revalorisation des bases pour ne pas encore alourdir le poids de cette taxe qui, sinon, va encore augmenter cette année de 9,2 millions d’euros.

 La recette diminuerait de 7,55 millions d’euros.

 

Faut-il rappeler que nous nous étions engagés à ne plus augmenter cet impôt après la hausse de 2016 ?

 

Voir la présentation officielle

 

Conseil Départemental : Bédier refuse de baisser les impôts en 2019

 

Mon intervention en séance dans le débat d'orientation budgétaire pour 2019 :

Le budget est un moment de vérité, un moment où se concrétisent les choix politiques de notre Assemblée.

 

Des choix que nous devons faire dans un contexte très particulier : le ras-le-bol fiscal. Un ras-le-bol fiscal qui n’a rien d’étonnant puisque les prélèvements obligatoires sont en France les plus élevés des pays de l’OCDE.

 

Les gouvernements et donc l’Etat en sont les tout premiers responsables, mais les collectivités territoriales ont aussi leur part de responsabilité avec, dans les Yvelines, une augmentation de 70,2% de la taxe foncière entre 2015 et 2018.

 

Il faut bien en mesurer les conséquences pour comprendre la colère de nos concitoyens : une femme seule avec une petite retraite a vu sa taxe foncière augmenter de 483 € en trois ans. 

 

C’est pourquoi nous devons inverser cette tendance et contribuer à la réduction des prélèvements obligatoires pour redonner du pouvoir d’achat aux Yvelinois.

 

Nous en avons les moyens avec une épargne nette de 157,9 millions d’euros.

 

Le 16 novembre, en réunion de groupe, vous nous avez dit monsieur le président et je vous cite « on peut rendre 50 millions d’euros sans problème ». Vous l’avez redit publiquement lors de l’inauguration des nouveaux locaux d’Ingéniery vendredi dernier en expliquant qu’il est possible de réduire le taux de la taxe foncière de « 2 points » soit 52,6 millions d’euros si je me réfère à 2018.

 

Eh bien, je suis d’accord avec vous ! Faisons-le et réduisons le taux de la taxe foncière pour 2019 de 12,58% à 10,58%, au lieu de prélever encore 6,7 millions d’euros supplémentaires !

 

Ce choix politique s’impose à nous pour plusieurs raisons : 

 

1)    J’ai déjà évoqué le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l’économie et la société françaises. Nous devons contribuer à desserrer ce nœud coulant car il grève le pouvoir d’achat et il est l’une des principales causes du chômage de masse qui est responsable de la plupart des maux qui affligent notre pays.

 

Qui peut affirmer sans rire que l’argent est mieux utilisé par les élus que par les Yvelinois auxquels on confisque du pouvoir d’achat ?

 

2)  Ce sera faire preuve de cohérence avec les objectifs nationaux de LR dont les élus sont ici largement majoritaires. Faire le contraire, c’est décrédibiliser encore un peu plus la parole politique.

 

3)   Enfin, la taxe foncière est une taxe discriminatoire qui pèse principalement sur deux catégories de population :

D’une part les classes moyennes puisqu’elle n’est payée que par les propriétaires, une classe moyenne qui porte l’essentiel du poids des impôts et voit son pouvoir d’achat baisser à chaque augmentation d’impôts.

D’autre part les ruraux puisque les propriétaires y sont proportionnellement beaucoup plus nombreux qu’en ville.

 

Malgré ces arguments de bon sens, le budget que vous nous soumettez aujourd’hui accroît encore la pression fiscale car au lieu de faire des économies, vous nous proposez de créer des dépenses nouvelles.

 

En effet, vous nous proposez  de créer un nouveau dispositif de péréquation interdépartementale dont notre département sera contributeur net pour 27 millions d'euros qui viendront s’ajouter aux dispositifs obligatoires qui s’élèvent déjà à 51,4 millions. Preuve s’il en est que notre département est riche puisque vous voulez qu’il vienne en aide aux départements voisins.

 

Ces 27 millions d’euros représentent 1 point de taxe foncière pour les contribuables. Est-ce vraiment le moment de jouer au Père Noël ? S’il faut partager la charge de grands projets avec nos voisins, nous savons le faire sans créer cette nouvelle usine à gaz incontrôlable comme le prouve le financement d’Eole ou le tramway T6.

 

Au final, après avoir justement suggéré une baisse de la taxe foncière, monsieur le président, vous refermez la porte en augmentant les dépenses et en développant un nouvel argument fallacieux : il faudrait anticiper la réforme fiscale que prépare le gouvernement dont personne ne connaît l’issue.

 

Selon vous, il vaudrait mieux partir de haut pour obtenir la compensation la plus élevée possible en cas de suppression de la taxe foncière départementale. Avec ce brillant raisonnement, on aurait presque intérêt à l’augmenter…

 

C’est spéculer sur l’avenir et faire peur. Un bon moyen d’arracher une décision en forçant la main des élus comme vous l’avez déjà fait pour la fusion avec les Hauts de Seine en faisant voter les élus dans l’urgence face à une menace imaginaire…

 

Derrière l’apparence du bon sens se cache la réalité : la promesse de baisse de la taxe foncière ne sera pas tenue.

 

On touche ici à l’une des causes de la crise démocratique que traverse notre pays depuis des années : la défiance croissante envers les élus, tous les élus. Nous devrions faire preuve de plus de modestie et arrêter de penser que nous avons toujours raison car nous avons provisoirement le pouvoir.

Ne l’oublions pas, notre assemblée monolithique où les débats sont rares représente mal les Yvelinois et les rendez-vous électoraux approchent.

 

Voilà pour le volet fiscal, mais je veux aussi aborder deux questions posées par la réforme de la tarification de la restauration dans les collèges du département, une réforme que j’ai votée car il me paraît normal de payer le même prix dans tous les collèges en fonction du quotient familial.

 

Se pose d’abord la question du choix des seuils des 6 catégories du quotient familial car je trouve surprenant que dans les 8 collèges du canton de Maurepas, à l’exception du collège de Coignières, une forte majorité des familles (comprise entre 51 et 82%) doit subir une augmentation par rapport aux tarifs pratiqués jusqu’à maintenant.

Certes, le quotient familial introduit une forme de solidarité entre les familles mais je suis surpris de voir 68% des familles du collège de Magny les Hameaux subir une augmentation quand on connaît la sociologie de cette commune qui comprend le quartier du Buisson.

 

J’aimerais donc savoir si le canton de Maurepas est une exception et ce qu’il en est ailleurs. Un réexamen approfondi des seuils est peut-être nécessaire car c’est un exercice à choix multiples que je connais bien pour l’avoir pratiqué dans ma commune.

 

Ma seconde question porte sur l’amputation des recettes de fonctionnement de certains collèges qui va résulter de la départementalisation de la restauration en janvier prochain.

 

Je m’explique.

 

Une partie du prix payé par les familles, de l’ordre de 15% dans les collèges que je connais, sert à couvrir les frais généraux du service de restauration.

 

Un service qui dégageait souvent un petit excédent qui constituait une recette supplémentaire pour le budget de fonctionnement des collèges.

 

Or, à partir de janvier, les familles vont payer directement au gestionnaire du nouveau service de restauration départemental et ces collèges vont donc perdre cette recette supplémentaire alors que leurs budgets sont très serrés. 

 

Je souhaite donc que cette perte de recettes pour les collèges soit compensée par une revalorisation de la dotation départementale.

 

Il serait paradoxal que les moyens de certains collèges diminuent l’an prochain alors que la plupart des collégiens vont payer plus cher. Ce serait une double peine pour les familles.