J'ai participé au débat sur ce projet de loi qui constitue une étape supplémentaire vers une meilleure régulation.
J'ai participé au débat sur ce projet de loi qui constitue une étape supplémentaire vers une meilleure régulation.
L'Assemblée nationale a examiné mardi et mercredi le projet de loi relatif à l'organisation du marché de l'électricité.
Notre pays est écartelé entre deux exigences, respecter les directives de l'Union européenne d'une part, préserver les avantages nationaux de notre parc électronucléaire qui permet aux consommateurs français de bénéficier d'un des plus bas prix européens d'autre part.
Le paradoxe est que l'ouverture à la concurrence, censée faire baisser les prix, risque en France de déboucher sur une hausse des prix, notamment pour les industriels qui y perdraient un avantage compétitif.
Le projet de loi est donc un compromis délicat. Pour ma part, j'ai déposé deux amendements, l'un pour mieux garantir la qualité du réseau électrique de distribution qui se dégrade, l'autre pour faciliter la vie des usagers en obligeant les fournisseurs d'électricité à avoir au moins un guichet d'accueil dans chaque département.
Quelle image de la France voulons-nous donner à l'heure de la mondialisation et des hautes technologies ?
Voir l'album photo
La réforme des collectivités territoriales a pour but de simplifier notre organisation administrative, de l'échelon communal à l'échelon régional, devenue incompréhensible pour la plupart de nos concitoyens. J'y suis favorable depuis longtemps et j'avais déjà cosigné début 2008 la proposition de loi n°655 visant à créer des conseillers territoriaux.
Le but est de mettre fin à un enchevêtrement des compétences qui est une source de complications et de gaspillage, en organisant les collectivités locales autour de deux pôles : communes / intercommunalités d'une part, régions / département d'autre part.
Lire les amendements Lire mes Interventions
Le projet de loi relatif au "grand Paris" a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Le texte initial du gouvernement a été considérablement amélioré par les députés et sénateurs.
Au final, la loi garantit la protection des zones naturelles et agricoles du plateau de façon précise (article 28), ainsi que l'équilibre hydrographique du plateau et des vallées concernées par l'écoulement des eaux du plateau (article 21).
La nouvelle rédaction de l'article 22 garantit la participation des collectivités territoriales aux décisions de l'établissement public de Paris-Saclay.
Depuis plusieurs décennies, la France vit à crédit. Pendant les 30 glorieuses, nos anciens ont bâti la richesse de notre pays; depuis le milieu des années 70, les enfants du "baby-boom" ont vécu comme des cigales en empruntant pour payer leurs dépenses de fonctionnement. La droite baissait les impôts sans réduire significativement les dépenses, la gauche créait des charges sans augmenter suffisamment les impôts. Nous devons maintenant reprendre le chemin de l'avenir d'une façon durable, financièrement et écologiquement.
La crise grecque n'a été qu'un révélateur : les taux d'intérêts des emprunts contractés par la Grèce ont grimpé car les spéculateurs ont tiré les conséquences de l'affaiblissement d'un pays dont les dirigeants ont avoué, à l'automne 2009, que le déficit des finances publiques était en réalité deux fois plus élevé qu'indiqué. Ce qui a provoqué une crise de confiance dont a pâti toute l'Europe, car beaucoup de pays européens sont trop endettés. Le seul point positif est la baisse de l'euro face au dollar.
La France en fait partie et doit en tirer les conséquences budgétaires, sans casser la croissance, ni notre fragile consensus social. Notre dette publique a atteint un niveau historique et son remboursement représente aujourd'hui le deuxième poste budgétaire de l'Etat. Malgré des taux d'intérêts bas qui nous rendent très vulnérables à toute hausse des taux d'intérêt.
Si le système financier mondial a besoin d'être mieux régulé - ce qui nécessite des accords internationaux -, il est pour autant vain de le vouer aux gémonies car ce sont les mêmes banques internationales qui prêtent à l'Etat nous permettant de vivre à crédit. Elles finançent ainsi en partie notre santé et nos services publics. Tant qu'elles font confiance à notre capacité de rembourser nos emprunts.
Si nous voulons moins dépendre d'elles, il n'existe qu'une solution : équilibrer nos recettes et nos dépenses comme le font les collectivités locales et les particuliers.
C'est le nom que porte désormais la loi "Grenelle 2" que nous avons examinée dans l'hémicycle du 4 au 8 mai. Cette loi réforme en profondeur notre législation dans des domaines majeurs comme l'urbanisme, l'énergie, l'eau et l'assainissement, les transports, etc... pour convertir notre pays au développement durable.
J'ai participé à la totalité des débats et j'ai défendu des amendements personnels ou déposés par des collègues dont beaucoup ont été adoptés ou ont été satisfaits par d'autres amendements. C'est notamment le cas de la législation relative aux parcs naturels régionaux, et de la législation relative à la téléphonie mobile.
En revanche, mes amendements relatifs aux nuisances aériennes ont été rejetés à quelques voix à la suite d'avis défavorables de la commission et du gouvernement.
Extraits de mes interventions
- Parcs Naturels Régionaux
- Antennes relais
La réforme en cours d'examen à l'Assemblée nationale crée une chambre de commerce et d'industrie Paris -Ile de France et des chambres départementales. J'ai veillé à l'autonomie de décision des chambres départementales pour leur permettre de remplir efficacement leurs missions de proximité, en déposant un amendement qui garantit leurs moyens budgétaires et humains.
Lire la suite "Réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie" »
La réforme du crédit à la consommation qui est examinée à l'Assemblée nationale instaure de nouvelles règles pour éviter les pièges du surendettement :
- Le prêteur doit vérifier la solvabilité du client,
- Le vendeur ne doit pas avoir de rémunération supplémentaire lorsqu'il place un crédit renouvelable pour éviter les excès de zèle,
- L'annuité de remboursement doit comprendre une part de capital pour éviter l'endettement ad vitam eternam,
- Le rachat de crédit est encadré pour permettre la consolidation de plusieurs prêts à des conditions plus avantageuses,
- L'inscription au fichier est ramenée de 10 à 5 ans pour ne pas pénaliser trop longtemps la victime d'un surendettement.
Ces nouvelles règles vont permettre de mieux protéger les consommateurs, souvent modestes, qui sont contraints de faire appel aux crédits renouvelables. Je voterai ce projet de loi.
Elections départementales 2015
La loi ALUR (Yvelines Première)
Les Yvelines et l'aéronautique
Budget 2012
Empreinte écologique