M. Yves Vandewalle. Les nuisances liées aux aérodromes sont de plus en plus souvent gérées dans le cadre de commissions consultatives de l’environnement à l’échelon du département. Il serait bon que le préfet, qui préside ces commissions, et qui est le représentant de tous les services de l’État dans le département, se voit confier le pouvoir de réguler ces activités, en termes notamment de plages horaires – il y a le précédent de l’aérodrome d’Annecy, par exemple –, ou de type d’appareils. Il pourrait interdire de vol, au moins à certaines heures, les appareils apportant le plus de nuisances sur le plan sonore.
M. Bertrand Pancher, rapporteur. Le problème concernant les nuisances sonores de l'aviation légère est bien réel. Je rappelle que, s'agissant des nuisances liées aux hélicoptères, un décret vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Les amendements portant sur ce point pourraient donc être retirés.
S’agissant de la réglementation de ces activités au niveau préfectoral, le débat a eu lieu : le préfet prend en général l’avis de la direction de l’aviation civile. Les activités de l’aviation légère relèvent du code de l’environnement au titre des activités sportives et des loisirs bruyants. Avis défavorable sur les amendements.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'état. Même avis que la commission.