La réforme des collectivités territoriales a pour but de simplifier notre organisation administrative, de l'échelon communal à l'échelon régional, devenue incompréhensible pour la plupart de nos concitoyens. J'y suis favorable depuis longtemps et j'avais déjà cosigné début 2008 la proposition de loi n°655 visant à créer des conseillers territoriaux.
Le but est de mettre fin à un enchevêtrement des compétences qui est une source de complications et de gaspillage, en organisant les collectivités locales autour de deux pôles : communes / intercommunalités d'une part, régions / département d'autre part.
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Certains auraient préféré une solution encore plus radicale en fusionnant immédiatement régions et départements. Une solution que j'estime irréaliste car les compétences sociales des départements doivent être gérées au plus près des besoins et la plupart des intercommunalités n'ont pas encore la taille et la maturité suffisantes pour prendre la relève des départements dans ce domaine majeur qu'est la solidarité.
La création des conseillers territoriaux va permettre de rationaliser les compétences en douceur et de favoriser la mutualisation des moyens comme le prévoit l'article 35 bis.
L'article 35 quater limite les financements croisés (par exemple une commune qui sollicite des subventions de la région et du département pour le même objet, source de complexité donc de perte de temps et d'argent).
Quant au mode d'élection, je suis favorable au scrutin majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin garantit l'ancrage territorial, et donc l'efficacité et la responsabilité de l'élu qui doit rendre des comptes à ses électeurs, contrairement au scrutin proportionnel qui favorise les candidatures politiciennes, à l'abri du regard et de la sanction des électeurs.
A noter l'intensité des débats dans l'hémicycle, puisqu'un record a été battu depuis la création de la 5e République : la discussion générale a duré 19h06 avec 122 orateurs !
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