Grenelle 2 - Les antennes relais

M. Yves Vandewalle. Il s’agit d’inscrire dans la loi certaines préconisations de l’AFSSET concernant notamment l’information du public sur l’exposition aux radiofréquences.

Mme la Présidente. Quel est l'avis de la commission du développement durable?

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Cet amendement, que j'avais moi-même déposé, est satisfait par l'article 72bis.

Mme la Présidente. La parole est à M. YVES VANDEWALLE, pour soutenir l'amendement n°1428.

M. Yves Vandewalle. Dans le même esprit, il s’agit d’améliorer l’information des maires. Lors de contentieux locaux sur les antennes relais, les maires sont souvent exposés en première ligne. Il paraît donc nécessaire qu’ils disposent de l’information pertinente pour répondre aux attentes de la population.

Mme la Présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Un site internet sera mis à disposition des maires -s'il ne l'est pas  déjà -, car l'objectif de cet article est justement de réunir l'ensemble de ces informations. L'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait.

Mme la Présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'état. Même avis.

Mme la Présidente. La parole est à M. YVES VANDEWALLE,

M. Yves Vandewalle. Puisque, selon le rapporteur, l’amendement est satisfait, je le retire.