Yves VANDEWALLE

Les Yvelines maltraitées ?

L'ouverture du tunnel entre Versailles et Rueil achève le bouclage de l'A86. C'est une bonne nouvelle, mais on peut regretter le retard de plusieurs décennies alors que l'A86 est achevée depuis longtemps et gratuite dans le reste de l'Ile de France ...

La même question se pose aujourd'hui pour le métro automatique du "Grand Paris", puisque le Conseil régional veut en différer (à jamais?) la réalisation dans les Yvelines alors qu'il va conditionner le développement du territoire pour des décennies.

A suivre de près...

Mes voeux pour 2011

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Comme chaque année, je suis heureux de vous retrouver pour ce moment privilégié des vœux, des vœux pour l’avenir de notre pays, des vœux pour notre avenir.

Or notre pays est en proie à un profond pessimisme collectif. Tout particulièrement les jeunes qui craignent de moins bien vivre que leurs parents, alors que la génération de l’après-guerre a bénéficié de l’ascenseur social des trente glorieuses.

Il ne faut pas se voiler la face, la question se pose.

C’est pourquoi nous devons tout faire pour donner aux jeunes les moyens de construire leur avenir en trouvant du travail et un logement. Autrement dit, de quoi fonder un foyer et vivre dignement. Pour cela, nous devons relever deux défis :

Drones : le temps des décisions

Le déploiement de drones MALE et tactiques en Afghanistan a parfaitement démontré l’intérêt de ce moyen de renseignement et de surveillance en temps réel pour les armées françaises.

Pourtant, malgré leurs performances appréciées des états-majors, ces systèmes à vocation « intérimaire » accusent leur âge et en décembre 2009 un rapport parlementaire soulignait l’urgence des décisions à prendre pour éviter des ruptures capacitaires.

Permis à points et internet

J'ai voté le projet de loi sur la sécurité intérieure en regrettant que les amendements que j'avais cosignés sur le permis à points et internet n'aient pas été adoptés (pour en savoir plus, vous reporter à la note du 4 octobre 2010).
Mais l'objectif de l'amendement sur internet a été satisfait par un autre amendement qui a été adopté (amendement n°3 sur l'article 2 pour les spécialistes).

Budget rectificatif 2010 : des mesures d'importance

A l'issue de plusieurs jours de débats où nous étions fort peu nombreux, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2010 qui comprend des mesures d'importance :

 1° La simplification des taxes d'urbanisme. La loi supprime les nombreuses taxes existantes et les remplace par une taxe d'aménagement modulable et une taxe pour sous-densité. Les deux à l'initiative des communes ou EPCI.

2° Le début du financement du réseau de métro automatique du "Grand Paris".
Lire mon intervention

3° Un nouveau mode de calcul du "versement transport" des entreprises de la région parisienne. Le calcul ne se fait plus par département mais selon l'intensité de la desserte par les transports en commun. Ce "versement" est la première source de financement des transports en commun en Ile de France.
Lire mon intervention

4° Le renforcement du bonus-malus automobile.

5° Des garanties financières de l'Etat pour permettre la reprise de l'activité propulsion solide de la SNPE par le groupe SAFRAN, pour faciliter le plan de financement du programme Airbus A400M, pour la création de l'autoroute ferroviaire atlantique Bayonne-Paris-Lille pour acheminer les poids lourds en transit par chemin de fer (l'objectif est de réduire le trafic des poids lourds).

Autres interventions

Séance du jeudi 25 novembre

1. Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l’État en mer
J'ai voté cette loi qui a pour but de combler un vide juridique afin de mieux lutter contre la piraterie qui est en recrudescence dans plusieurs parties du monde.

2. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
J'ai voté ce projet de loi qui améliore notre arsenal juridique pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques.

Electricité : faciliter la vie des usagers

Dans le cadre de l'examen de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, j'ai déposé deux amendements pour faciliter la vie quotidienne des usagers. 
 
Le premier amendement crée un interlocuteur unique pour toutes les opérations de branchement, alors qu'aujourd'hui l'usager doit coordonner lui-même l'intervention, non sans difficultés, avec le fournisseur (EDF, GDF-SUEZ ou un autre fournisseur) et le distributeur (ERDF). 
 
Le second amendement oblige les fournisseurs des consommateurs domestiques à assurer l'accueil des usagers par un agent, à raison d'au minimum un site par département. Il s'agit de lutter contre la déshumanisation des services publics, lorsque l'usager n'a plus d'autre contact possible que des répondeurs téléphoniques ou des centres d'appel. Or les plateformes téléphoniques ne sont pas toujours adaptées aux demandes des consommateurs. 

Déclaration de politique générale du premier ministre

J'ai approuvé la déclaration de politique générale du Premier ministre. Cette déclaration est dense et ambitieuse, elle comprend des objectifs majeurs parmi lesquels j'ai relevé : 
 
- Une réforme fiscale d'envergure. 
Je suis un partisan de longue date de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Je suis intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle pour réclamer leur suppression au profit d'une fiscalité visant notamment les revenus du patrimoine. Le Premier ministre s'y engage, c'est une bonne chose. 
Je souhaite aussi une fiscalisation des cotisations sociales salariales pour relever les salaires nets et le pouvoir d'achat des salariés. Je défendrai cette mesure majeure pour améliorer la compétitivité économique de nos entreprises et dynamiser l'emploi et la consommation, au cours des débats à venir. 
 
- La prise en charge de la dépendance 
C'est une question majeure dans un pays où la population âgée dépendante va augmenter dans les années à venir pour des raisons démographiques. Je suis favorable à un système fondé à la fois sur l'assurance et sur la solidarité, sans en faire une branche de la sécurité sociale. 

Retrait du permis de conduire

J'ai co-signé un amendement présenté par mon collègue, Bernard Reynes, pour confier au juge la responsabilité du retrait du permis de conduire.
En effet l'architecture actuelle peut aboutir à des enchevêtrements particulièrement préjudiciables.
Lire l'amendement

Revaloriser la retraite du combattant

A la veille du 11 novembre, les députés ont décidé de revaloriser de 2 points la retraite du combattant pour faire respecter la promesse du Président de la République, afin d'atteindre 48 points en 2012.

Le gouvernement ne souhaitait pas l'augmenter cette année en raison de l'important effort budgétaire consenti pour mettre à niveau les pensions des anciens combattants des troupes coloniales, conformément à l'avis du Conseil constitutionnel.

Les députés ont aussi voté un amendement pour porter la pension de réversion des très grands invalides de guerre à 1 000 € par mois.