Yves VANDEWALLE

L'augmentation des impôts est-elle une fatalité ?

NON, Valérie Pécresse a fait un autre choix. Un choix cohérent pour une élue de la droite et du centre. 

Présidente du Conseil régional d'Île-de-France depuis 2015, elle n'a pas augmenté les impôts depuis son élection et elle est parvenue à financer ses politiques par des économies budgétaires. Augmenter les impôts, c'est choisir la facilité et la paresse !

 

La plus remarquable est sans conteste sa politique d'investissements massifs pour remettre à niveau les transports en commun régionaux qui souffraient (et souffrent encore car il faut plus de 5 ans pour tout faire) d'un sous-investissement chronique depuis des décennies. 

Des caténaires du RER B auraient même un siècle ? 

 

La politique ce sont des choix et les électeurs auraient bien tort de sous-estimer l'importance de leur bulletin de vote. Rendez-vous les 20 et 27 juin.  

 

Fusion 78 - 92 : Quelles conséquences pour nos impôts ?

Si les Yvelines et les Hauts de Seine fusionnent, les impôts seront les mêmes sur l’ensemble du territoire.

Or le 1^er décembre dernier, Patrick Devedjian a justifié l’augmentation de la taxe foncière de 65% dans le département des Yvelines par la faiblesse des valeurs locatives de notre département comparées à celles des Hauts de Seine.

La réponse de Patrick Devedjian, président de l'établissement public interdépartemental 78/92, à mes interrogations sur la fiscalité :
"Je voulais juste apporter une observation (...) s'agissant de la disparité des taux d'imposition.
Il ne faut pas seulement regarder les choses au niveau des taux, il faut en réalité comparer ce qui est payé par chaque contribuable. Or, la recette fiscale par habitant dans les Hauts de Seine est élevée. Donc, ce n'est pas le taux qui traduit cela, c'est la base contributive. La base contributive dans les Hauts de Seine est beaucoup plus élevée, donc le taux est plus bas; dans les Yvelines, la base contributive est plus faible et le taux est plus élevé. Si on veut faire une comparaison qui soit équitable, c'est sur ce qui est payé par les uns et par les autres qu'il faut la faire."

Si la convergence fiscale consiste seulement à augmenter les impôts, il y a de quoi avoir des inquiétudes mais qu’en est-il vraiment ?

 

ANNEE 2017	Yvelines	Hauts de Seine
Dépenses de fonctionnement par habitant	638	1 091
Produit de la taxe foncière sur le foncier bâti	324 129 722	317 565 000
CVAE et compensation CRIF	227 000 000	662 932 080
Produit des impôts directs (en millions €)	572
Produit des impôts directs par habitant (en €)	383	602
Taxe sur le Foncier bâti (en millions €)	324	317
Taux Foncier bâti  i	12,58%	7,08%
Produit TFB par habitant (en €)	223	197

 

Avec l'augmentation de 65% en 2016, le produit de la taxe sur le foncier bâti est désormais légèrement supérieur à celui des Hauts de Seine alors que les Yvelinois sont moins nombreux 1.418.000 habitants contre 1.521.000.

Si on raisonne à l’échelon du contribuable comme m’y a invité Patrick Devedjian, on constate que l’augmentation de 65% de la taxe foncière yvelinoise a en réalité creusé l’écart entre les deux départements au lieu de les rapprocher...

Pour un appartement situé dans un bel immeuble construit dans les années 1970, en bon état et proche du centre-ville, la taxe foncière départementale 2016 est de 201€ pour 60 m2 à Boulogne, de 358€ pour 65 m2 à Vélizy et de 443€ pour 72 m2 à La Celle Saint Cloud.

Au m2 cela fait 3,35€ à Boulogne, 5,50€ à Vélizy et 6,15€ à La Celle Saint Cloud soit un écart de 54% en défaveur des Yvelines (à rapprocher de l’augmentation de 65% de la taxe).

A l’échelon du contribuable, il est donc faux de dire que le département des Yvelines devait relever le taux de la taxe foncière pour converger avec les Hauts de Seine. Au contraire, les impôts étaient proches avant l’augmentation massive de 2016 et nous avons creusé l’écart !

En cas de fusion, il resterait donc deux hypothèses de base :

1)  Un réalignement du taux de la taxe foncière sur celui des Hauts de Seine en comptant sur la solidarité des contribuables du 92 pour partager le gâteau… Mais ce n’est qu’une hypothèse d’école car je ne crois plus au Père Noël !

2)   L’autre hypothèse serait d’aligner le taux de la taxe foncière des Hauts de Seine sur celle des Yvelines… De quoi réjouir les contribuables du 92 !

J’ai fait ces calculs avec des moyens artisanaux et j’en mesure les limites.

Mais cela vaut encore mieux que le silence assourdissant qui entoure cette question fondamentale de la fiscalité qui concerne non seulement les habitants, mais aussi la compétitivité des entreprises et l’attractivité de nos territoires respectifs qui peuvent être concurrents comme La Défense et Saint Quentin en Yvelines-Vélizy. Ne l’oublions pas, la fiscalité est aussi un outil d’aménagement du territoire.

Quant aux naïfs qui voient dans la fusion une mesure de simplification administrative, ils feraient bien d’y réfléchir à deux fois comme le prouve la complexité des clés de répartition du financement des premiers services mutualisés. Les intercommunalités ont-elles permis de réduire les coûts ? Non.

Les deux présidents disposent de services très compétents et je suis persuadé qu’ils ont déjà réfléchi à l’évolution de la fiscalité, pourquoi ne partagent-ils pas leurs informations avec les élus de leurs Assemblées ? L’opacité est une méthode de gouvernement d’un autre âge et l’heure est à la transparence.

La question de fond reste simple : pourquoi faut-il marier deux des départements les plus riches de France ? S’il s’agit de se construire un fief contre la Région (Pierre Bédier) ou contre la Métropole (Patrick Devedjian), où est l’intérêt général ?.

Parc naturel régional : la ventilation naturelle économise l'énergie

Une start-up de Toussus le Noble, AirDesignLab, travaille sur les techniques de ventilation naturelle des bâtiments qui permettent de faire des économies d'énergie importantes. 

Primé aux "Utopies Réalistes" du Parc, un premier dispositif a été installé au Proto204, un bâtiment de l'Université Paris11 utilisé par l'Etablissement public de Paris-Saclay pour expérimenter des solutions innovantes.

 

 

L'un des pionniers de cette technique de ventilation naturelle, basée sur la convection, est le cabinet d'architecte Nicolas Michelin et Associés qui compte de très belles réalisations à son actif comme le nouveau site du ministère de la défense à Balard dont les formes, inspirées par les avions furtifs, répondent aussi aux exigences techniques de la ventilation naturelle. Les petits "pyramidions" qui dominent l'ensemble servent ainsi de cheminées d'extraction.

 

Les économies d'énergie réalisées grâce à cette technique justifient son emploi en rénovation et toute la question est de rechercher comment l'adapter à des bâtiments existants dont l'architecture n'a pas été spécialement conçue pour optimiser la ventilation naturelle.

 

 

78/92, des impôts pour payer le mariage ?

Un an après le lancement officiel du rapprochement entre les deux départements, plusieurs missions sont en cours de mutualisation (archives et archéologie, adoption, entretien de la voirie, ...) et j'en attends le bilan promis avec intérêt.

S'il est positif, la création de l'établissement public interdépartemental apportera la preuve qu'il est possible de mutualiser des services pour faire des économies, sans se marier.

Dans les années passées, la construction de la ligne de tramway T6 avait déjà démontré qu'il était possible de coopérer pour mener à bien de grands projets d'infrastructures, sans mariage.

L'intérêt d'une fusion complète des deux départements reste donc encore à démontrer car elle soulève plusieurs questions majeures :

1) L'éloignement du centre de décision : Nanterre ou Versailles ?

Les habitants des Yvelines ont-ils envie d'aller à Nanterre ou ceux des Hauts de Seine à Versailles ? Qu'y a-t-il de commun entre Ablis et Villeneuve-la-Garenne ?
Cet éloignement du centre de décision est une négation de la "proximité" invoquée par les défenseurs de l'échelon départemental qui s'opposent à une mesure de simplification, la suppression des départements (L'Ile de France n'est pas la province).

2) La fiscalité, un vice caché ?

La convergence fiscale entre les deux départements fait elle aussi question. Hier Patrick Devedjian m'a répondu que les bases fiscales des Hauts de Seine étaient plus élevées que dans les Yvelines pour justifier l'écart de taux (de 7 à 12% pour la taxe sur le foncier bâti) entre les deux départements.

Voilà qui suscite beaucoup d'autres questions : est-ce à dire que la fiscalité était plus faible dans les Yvelines que dans les Hauts de Seine grâce à la bonne gestion du département ? Est-ce à dire que cette fiscalité plus faible était un atout pour la compétitivité des entreprises yvelinoises ? Est-ce à dire que l'augmentation massive des impôts cette année avait pour but de faire converger la fiscalité yvelinoise avec celle des Hauts de Seine ?
Des questions qui appellent des réponses précises.

3) Les rapports avec le Conseil régional d'Ile de France.

L'objectif affiché du rapprochement n'est pas une amélioration de l'action sociale, pourtant au cœur des compétences départementales, mais le développement économique qui relève maintenant du Conseil régional.

Alors que les grandes métropoles mondiales, dont l'Ile de France, sont engagées dans une compétition sans merci, l'unité dans l'action est essentielle comme le font Londres et New York.
Vouloir jouer une partition 78/92 en solo est un ferment de division qui ne peut que nous affaiblir dans cette compétition.

Aujourd'hui, cette fusion ne tient qu'à la volonté politique de deux présidents qui s'évertuent à la présenter comme novatrice. Tellement novatrice qu'ils n'ont pas osé l'afficher dans leurs programmes électoraux en 2015, alors qu'ils y travaillaient déjà.

Cette façon de gouverner de droit divin est archaïque, elle est rejetée par les Français qui ne supportent plus l'arrogance de ceux qui, à peine élu, s'empressent de mener une autre politique que celle pour laquelle ils ont été élus.
Pierre Bédier serait-il président du Conseil départemental s'il avait osé afficher son intention d'augmenter massivement les impôts ?
On peut en douter.

Comme de l'intérêt de fusionner les Yvelines et les Hauts de Seine.

Les artisans d'art des PNR au Louvre

22 artisans d'art des Parcs naturels régionaux d'Ile de France, dont 10 de la haute vallée de Chevreuse, exposent leurs créations au Carrousel des Métiers d'Art et de Création qui se tient au Carrousel du Louvre du 1er au 4 décembre.

Une consécration pour ces artisans qui côtoient le meilleur de toute la France et qui contribuent à la vitalité économique des territoires ruraux.

En finir avec les embouteillages de la RN10

Alors que plusieurs grands projets d'aménagement routier sont en cours de réalisation par le Conseil départemental des Yvelines, rien n'a été fait depuis des décennies sur l'un des plus importants axes routiers du département, la RN10, au grand dam des riverains et des usagers.

 

Je réclame l'aménagement des carrefours et la couverture de la RN10 à Trappes depuis longtemps, un projet qui entre enfin dans une phase active. Mais il est tout aussi urgent d'aménager les autres carrefours pour améliorer la fluidité du trafic car les embouteillages sont monnaie courante aux intersections de Coignières et Les Essarts le Roi.

 

Aux Essarts le Roi, un simple aménagement du carrefour avec la route départementale permettrait de supprimer une cause d'embouteillage artificielle car passé les Essarts le Roi la circulation est fluide jusqu'à Rambouillet.

 

A Coignières, rien n'est prévu alors qu'il faudrait aménager le carrefour des Fontaines pour améliorer la desserte des zones d'activités voisines et anticiper l'augmentation du trafic liée à la construction de logements dans le quartier des Bécanes à La Verrière.

 

Quant à Trappes, je ne peux qu'être satisfait de la couverture de la RN10 qui va améliorer la vie quotidienne des riverains et recoudre le tissu urbain de cette commune littéralement coupée en deux, mais je déplore la myopie d'un projet qui ne prévoit pas de déniveler les deux carrefours avec les routes départementales. Alors que l'on va dépenser une centaine de millions d'euros, la fluidité de la circulation sur la RN10 ne sera pas améliorée comme l'a démontré clairement l'un de nos meilleurs ingénieurs routiers, Michel Virlogeux, le concepteur du viaduc de Millau (avec l'architecte Norman Foster).

 

Conseiller départemental du Canton de Maurepas, je souhaite que le président du Conseil départemental demande aux services du département d'étudier rapidement avec les services de l'Etat les travaux à réaliser pour faciliter les déplacements des Yvelinois.

 

 

Le Conseil départemental aide ATOS à se développer

ATOS, héritière de Bull, est l'un des leaders mondiaux de la conception et de la fabrication des supercalculateurs.

Le Conseil départemental a décidé de l'aider financièrement à concevoir une nouvelle génération de machines (le programme Sequana) et de porter le foncier (avec l'Etablissement Public Foncier d'Île de France) nécessaire à l'installation d'un grand Datacenter.

De quoi conforter durablement l'activité de l'important établissement des Clayes sous Bois.

Conseil départemental : améliorer les liaisons nord - sud

Afin d'améliorer la circulation entre la vallée de la Seine, la RN12 et Saint Quentin en Yvelines, le Conseil Général a décidé en 2005 d'élargir la RD30 à Plaisir à 2x2 voies. 

Le coût du projet s'élève à 80 millions d'euros. 

 

D'ici un an les automobilistes pourront utiliser cet axe élargi qui devrait contribuer à désengorger l'autoroute A12, en attendant la mise en service de la ligne 13 Express (ex Tangentielle Ouest) du tramway d'Île de France.

Le premier système francilien d'écomobilité rurale

La communauté de communes de la haute vallée de Chevreuse a inauguré ce matin le premier système francilien d'écomobilité en zone rurale où la demande est forte.

 

Le système combine trois fonctions : la recharge de véhicules électriques, l'autopartage avec des Renault Zoé et le covoiturage grâce à une application spécifique.

 

Une initiative pionnière qui illustre le dynamisme des élus du Parc naturel régional. 

 

  1 Attached Images

Dassault Systèmes : une impression 3D en béton !

Dassault Systèmes a l'ambition de devenir un leader mondial dans les domaines de l'urbanisme et de la construction a affirmé son directeur général, Bernard Charlès, à l'occasion de la présentation du "Pavillon" XtreeE, construit en béton par impression 3D, en présence de madame Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Île de France.

 

Ce projet est le fruit d'une belle initiative de Dassault Systèmes qui permet à de jeunes entrepreneurs de réaliser leur projet en mettant à leur disposition ses moyens exceptionnels d'étude et de réalisation. C'est ainsi que la start-up parisienne XtreeE a pu concrétiser son projet qui a mobilisé un grand nombre d'acteurs dont le cimentier Lafarge.

 

Photo : Valérie Pécresse et Bernard Charlès devant une structure en béton réalisée en impression 3D.

 

Internet : Lévis Saint Nom, première commune rurale "fibrée" des Yvelines

Le très haut débit internet est un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux, notamment pour stimuler leur développement économique et réduire les déplacements, a réaffirmé Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Île de France, à l'occasion de l'achèvement des travaux de déploiement de la fibre optique dans cette commune de la vallée de Chevreuse.

 

A l'issue d'un an et demi de travaux. le maire de Lévis Saint Nom, Anne Grignon et Marc Blanchet, directeur Orange Île de France ont manifesté leur satisfaction car l'opération, qui avait valeur de test tant d'un point de vue technique que commercial, est un beau succès puisque la plupart des usagers sont passés à la fibre optique.

 

Dès les années 2000, le Parc naturel régional avait examiné la faisabilité d'un déploiement de la fibre sur son territoire, mais rien n'était mûr. En 2011, Orange avait présenté son plan de déploiement de la fibre optique dans le département des Yvelines, un plan centré sur les communes urbaines en vertu des règles nationales fixées par l'ARCEP, tout en prévoyant quelques déploiements dans des communes rurales autour de Rambouillet, ainsi qu'à Lévis Saint Nom et Le Mesnil Saint Denis, pour en évaluer les conditions techniques, financières et commerciales.

 

En 2012 c'était aussi une façon, pour la Commission Départementale d'Aménagement Numérique (CDAN) et le Conseil Général, de stimuler la concurrence entre les zones de déploiement d'initiative privée et celles d'initiative publique pour accélérer la couverture de tout le territoire.