Le journal Toutes les Nouvelles a publié le 23 avril, sous la plume de Pascale Tessier, un article qui manque de sérieux. Ancien vice-président du Conseil Général en charge du numérique, ce serait trahir la confiance des électeurs que de ne pas réagir pour clarifier les enjeux et rétablir quelques vérités.
En effet, si les procédures d’attribution des marchés publics qui avait été lancés sous la présidence d’Alain Schmitz n’avaient pas été interrompues en avril 2014, les entreprises des zones d’activités seraient desservies depuis le 1er août 2014 et le réseau de desserte des communes rurales serait en construction depuis le début de cette année.
L’interruption des procédures d’attribution de ces marchés mi-2014 a rebattu les cartes, alors que la desserte par la fibre optique devient un service public universel, à l’instar des réseaux d’eau potable ou d’électricité hier, et qu’elle est très attendue par les entreprises comme par les particuliers.
Pourtant, le département des Yvelines était dans le peloton de tête. J’avais fait adopter dès 2012 un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique pour la desserte des communes rurales et fait résilier pour faute la délégation de service public passée avec Eiffage en 2009 pour la desserte des zones d’activités afin de rechercher un nouveau délégataire mieux à même de satisfaire les besoins des entreprises.
Si les opérateurs privés déploient rapidement leurs réseaux dans les zones urbaines, avec parfois des problèmes comme à Versailles après le rachat de SFR par Numéricable, qu’en est-il désormais des 158 communes rurales et des zones d’activités ? Car il faut bien distinguer les deux, sous peine de ne rien comprendre, ce que fait notre journaliste.
La desserte des 158 communes rurales : plus lente, plus chère, plus complexe !
Contrairement à ce qu’affirme la journaliste, la construction du réseau de desserte des communes rurales va encore prendre du retard pour les raisons suivantes :
- La remise en cause du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique voté par le Conseil Général en 2012.
S’il faut refaire un nouveau Schéma Directeur comme me l’a dit le chef de la Mission numérique nationale devant la Commission régionale d’aménagement numérique au mois d’octobre, le Conseil Départemental va perdre les dizaines de millions de subventions de l’Etat et de la Région que nous avions obtenues, que j’avais obtenues oserai-je dire puisque c’est moi qui avais plaidé notre dossier.
Quand le nouveau schéma directeur sera-t-il approuvé ? Avec quelles subventions à la clé ?
- La création d’un syndicat mixte.
Conformément au schéma régional, c’est le Conseil Départemental qui est responsable du déploiement en zone rurale.
Déléguer cette responsabilité à un syndicat mixte est une perte de temps et d’argent, avec des dépenses de structure inutiles alors que la Commission Départementale d’Aménagement Numérique suffit à la nécessaire concertation entre les collectivités territoriales.
Quand le syndicat mixte sera-t-il opérationnel ? Quel sera le niveau de mutualisation de la dépense entre les différentes collectivités et donc l’impact pour les contribuables yvelinois ?
- Quant au coût global et au délai, ils ne sont réduits qu’en apparence puisqu’une partie du territoire ne bénéficiera que d’une montée en débit, mesure provisoire, dépassée technologiquement et discriminatoire pour les territoires comme les études préalables l’avaient démontré depuis longtemps. Il faudra donc réinvestir ultérieurement pour installer partout la fibre optique. C’est reculer pour mieux sauter. Je ne vois pas où est le bénéfice pour les Yvelinois et je souhaite bien du plaisir à ceux qui vont devoir expliquer pourquoi certains habitants sont desservis en fibre optique quand les autres n’auront que de la montée en débit !
- Au demeurant le seuil de 4 Mbts est ridicule et dépassé quand on voit les opérateurs privés proposer des débits supérieurs à 100 Mbts dans les zones urbaines !
En ce qui concerne la desserte des zones d’activités par le réseau du Conseil Départemental construit par Eiffage (DSP2), il reste à démontrer que la création d’une régie sera plus efficace que la délégation de service public négociée au printemps 2014 en termes de coût et de services pour les entreprises, et qu’elle sera moins coûteuse que la délégation de service public pour le Conseil Départemental c’est-à-dire les contribuables yvelinois.
En la matière, l’expérience nous a appris qu’une délégation de service public bien négociée, comme la DSP1 passée avec Eiffage en 2004, donne toute satisfaction aux deux parties. A l’inverse, la régie de Saint Quentin en Yvelines, Quentiop, connaît des difficultés. Il n’y a pas de vérité dans ce domaine, il n’y a que des contrats bien négociés et des contrats mal négociés.
Début 2014 le Département des Yvelines était dans le peloton de tête des départements français, souvent cité en exemple…
Il prend maintenant du retard. Pour combien de temps ? L’article des Nouvelles n’apporte aucune réponse à ces questions simples mais essentielles :
Quand les Yvelinois des communes rurales seront-ils enfin desservis par la fibre optique ?
Quand les entreprises yvelinoises pourront-elles rivaliser à armes égales avec leurs concurrentes ?
Quand la fracture numérique villes-campagne sera-t-elle réduite ?