Le président du Conseil Général a réuni la Commission départementale d’aménagement numérique le 14 janvier, afin de présenter ses orientations à la suite de l’abandon des appels d’offres lancés sous ma vice-présidence voici un an*.
L’objectif d’une couverture de la zone rurale en fibre optique à l’horizon 2020 est abandonné.
Je le regrette car les enjeux n’ont pas changé :
1. La desserte en fibre optique constitue un service public de base, comme les réseaux d’eau potable et d’électricité au XXe siècle et il est du devoir des élus de veiller à l’égalité des citoyens devant le service public.
Elle est aussi désormais un élément important et incontournable de l’attractivité d’un territoire.
Notre territoire ne doit pas rater la révolution numérique en cours.
2. Afin de couvrir tout le territoire français, l’ARCEP (l’Autorité nationale de régulation) a confié aux opérateurs privés (Orange, SFR-Numéricable, etc…) la desserte des zones économiquement rentables – les grandes agglomérations pour faire simple – et à l’initiative publique les zones non rentables, c’est-à-dire les campagnes.
En Ile de France, le schéma régional confie la responsabilité du déploiement en zone rurale aux départements parce que c’est l’échelon territorial le plus pertinent pour des raisons financières et techniques. Le Conseil Général des Yvelines a adopté son schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) en 2012, parmi les premiers, et j’en suis fier.
3. Pourquoi ? Dans un double but :
- Empêcher une fracture numérique entre villes et campagnes, car les opérateurs privés sont en train de déployer leurs réseaux dans les villes et les campagnes ne doivent pas rester à la traîne.
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Assurer l’indispensable solidarité financière territoriale à l’échelle du département : il est normal que les villes où le déploiement est gratuit soutiennent via l’impôt le déploiement du réseau dans les campagnes. Jadis cette mutualisation s’opérait via le monopole national de France Télécom, elle doit maintenant s’opérer via l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général.
4. La fibre optique est la seule technologie qui compte, associée avec les réseaux hertziens 4G et demain 5G qui en dépendent pour la transmission des données, car les opérateurs proposent maintenant des débits en centaines de Mbits et même 1Gbit qui est en train de devenir la référence commerciale. Ce qui renvoie au Moyen-Âge les technologies de montée en débit (au mieux quelques dizaines de Mbits aujourd’hui) qui sont un pis-aller.
5. Une organisation simple, efficace et peu coûteuse :
- Concertation avec les intercommunalités dans le cadre de la CDAN,
- Maîtrise d’ouvrage par le Conseil Général avec deux marchés :
Un marché de conception/réalisation bouclé en 5 ans (prévu à compter de janvier 2015), avec une clause permettant à tout moment d’interrompre son exécution pour l’adapter à des évolutions techniques ou économiques majeures.
Un marché d’exploitation dont le plan d’affaires était conçu pour minimiser et lisser l’effort budgétaire à consentir pour l’investissement et l’exploitation.
* Dans le cadre de ma délégation et sous l’autorité d’Alain Schmitz, j’ai piloté le dossier « fibre optique » du Conseil Général depuis 2009 avec un double objectif :
1) La desserte des zones d’activités : le 21 décembre 2012, le Conseil Général a voté la résiliation de la délégation de service public lancée en 2009 et passée avec Yvelines Connectic, une filiale du groupe Eiffage, qui est un échec technique et commercial. J’avais rapidement relancé une nouvelle mise en concurrence. Un nouvel opérateur aurait dû achever le réseau et en reprendre l’exploitation à compter du 1er août dernier avec un catalogue tarifaire adaptée aux besoins des PME.
2) La desserte des 158 communes de la zone rurale en application du SDTAN. La construction de ce réseau en fibre optique aurait dû commencer ce mois-ci avec des subventions très importantes de l’Etat et du Conseil régional, plus de 50 millions d’euros. La procédure d’attribution des marchés a été interrompue en avril 2014.
Voir la présentation de l'Etat
Consultez les sites de l’ARCEP et de l’AVICCA
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