Nuisances sonores et pratique de l'aviation

Mardi 28 octobre 2008, j'ai déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à concilier au mieux les intérêts des riverains confrontés aux nuisances sonores avec la pratique de l'aviation de tourisme et d'écolage.

L'aviation de tourisme et d'écolage est une activité très répandue en France, pratiquée sur près de 450 aérodromes. La quasi-totalité de ces aérodromes est située près de zones urbanisées, ce qui engendre des nuisances sonores importantes pour les habitants des communes avoisinantes.

Certains pays, comme l'Allemagne (loi fédérale du 5 janvier 1999), ont adopté une législation qui réglemente ces activités. Ce n'est toujours pas le cas de la France.

"Aussi, dans l'intérêt de tous il est important de trouver une solution juridique pérenne et équilibrée. C'est l'objet de ma proposition de loi qui vise à conférer au représentant de l'Etat dans le département le pouvoir de réguler ces activités notamment en termes de nombre de mouvements, de plages horaires, de niveau sonore, ou encore de type d'appareils et ce afin d'en limiter les nuisances."

Cette proposition de loi me paraît encore plus utile après la réunion de la Commission Consultative de l'Environnement de Toussus le Noble du lundi 27 octobre. En effet, les dernières statistiques montrent que le trafic augmente très sensiblement pour l'écolage et les hélicoptères alors que ce sont les activités aériennes les plus nuisantes pour les populations. Fort heureusement, la part des avions équipés de silencieux ou peu bruyants par construction augmente elle aussi.

Comments

[Rédigé par : BOBY]

Trop c'est trop,

En plus, une "énarquerie" émise par l'UMP.
Je suis courroucé, mais, vous marchez sur la tête avec de telles propositions, vous allez soulevez un tollé et vous retrouver avec toutes les fédérations aéronautiques et leurs adhérents contre vous. Je participerai à la manisfestion nationale. Manifestement vous n'avez aucune connaissance de la somme de contraintes déjà imposées à l'aviation légère et moribonde par la "bureaucratia". Prenez donc conseil auprès du sénateur Belot,

Le progrès pour vous ce ne serait donc qu'une suite d'atteintes à la liberté, et la liste est longue : quelques exemples d'énarqueries récentes :

Les limitations de vitesse "fiscales" et les radars automatiques, en prenant la même technique de raisonnement que vous, on peut dire que non seulement ils ne sauvent pas de vie mais au contraire ils augmentent le nombre d'accidents et de morts. Pourquoi parce qu'en Allemagne ou 60% des autoroutes sont sans limitation de vitesse donc sans radars le nombre d'accidents et de tués est notablement inférieur en valeur absolue comme en valeur relative à celui de la France. Spécieux, idiot, me direz vous, mais c'est comme cela que vous fonctionnez.

Entourer les piscines privées de barrière ou de détecteurs, atteinte à la liberté et à part le business résultat nul.

Interdiction de fumer (je ne suis pas fumeur mais…) dans les lieux publics (même dans les tabacs, on croit rêver)

J'arrête là car je vais devenir trop négatif.

Profondément déçu des âneries et bêtises de élus de mon parti (je vais dire maintenant ex parti car comme je l'ai déjà dit, trop c'est trop).

Sachez monsieur que le "chantier" n'est pas là et que ce ne sont pas des mesures liberticides (mais certes, politiquement correctes, la voie de minorité agissante primant sur la majorité silencieuse) que nous attendions de vous, mais par exemple un desserrement de cet étau bureaucratique qui étouffe notre pauvre France, 28% de fonctionnaires alors que la moyenne Européenne est de 15% et que des pays comme l'Espagne (malgré leur choix politique malheureux) fonctionne nettement mieux que nous avec seulement 10%). Simplifiez, allégez au lieu de contraindre, de taxer, d'interdire.

Je vous souhaite une énorme veste aux prochaines élections, vous faites ce qu'il faut pour cela.

Joël BOBY qui ne votera plus pour vous.

Monsieur,

J'ai pris connaissance de votre courriel avec attention et je tiens à vous dire que la colère est mauvaise conseillère. Avez-vous bien lu le projet de loi ?

Car mon projet de loi n'a rien d'une "énarquerie", il vise au contraire à prendre la meilleure décision possible au plus près des acteurs locaux (usagers et riverains). C'est pourquoi j'ai proposé de déconcentrer certains pouvoirs à l'échelon préfectoral. Il ne s'agit que d'une palette de solutions dont il appartient au préfet, après concertation locale et avis des autorités de l'aviation civile, de faire le meilleur usage. Tout le contraire d'une décision aveugle de l'administration centrale !

C'est plutôt aujourd'hui que sévit l'"énarquerie" que vous dénoncez avec tant de virulence quand l'Etat prend des décisions à contre-courant (par exemple en laissant s'installer un nouvel aéroclub sur Toussus le Noble) ou laisse faire à l'encontre de l'intérêt des populations riveraines (est-il bien raisonnable de laisser s'accroître significativement le trafic école et hélicoptères alors que tous les élus locaux en dénoncent les nuisances ?).

J'assume donc pleinement ce projet de loi qui n'a pour but que de mieux vivre ensemble sans privilégier tel ou tel lobby.

[Rédigé par : le Bureau de CANAL]

Monsieur/madame le député,
Vous vous êtes associés à la proposition de loi N° 1181 relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères . Nous nous en félicitons et espérons que cette proposition aboutira rapidement.
En effet, les nuisances provoquées par l'aviation sportive et de loisir sont réelles et bien que dénoncées depuis de nombreuses années , par exemple dans les différents rapport du Conseil national du Bruit, (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final__novembre_06_1.pdf)
Les recommandations ne sont que peu ou pas suivies d'effet.
Au titre de Collectif National d'Associations contre les Nuisances de l'Aviation Légère (CANAL)
http://www.canalaero.org/), Membre de l'Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs, nous avons passé des années à lutter pour qu'une telle règlementation voit le jour, mais sans succès. Il nous a été toujours répondu que les conditions étant différentes d'un aérodrome à l'autre, il n'est pas possible de définir une règlementation nationale.
C'est pourquoi nous mettons nos espoirs dans la proposition de loi N° 1181 car les préfets, grâce aux Commissions Consultatives de l'Environnement (CCE) qu'ils président et où, en autres, siègent riverains et usagers , ont la possibilité d'apprécier avec pertinence les différentes situations. Ils peuvent donc avoir une vue pertinente des situations et prendre les décisions qui s'imposent pour permettre à la fois aux usagers d'exercer leur sport et aux riverains d'obtenir la tranquillité à laquelle ils ont droit.
D'autant, que les riverains d'aérodromes gênés par les nuisances de l'aviation légère représentent 95% des électeurs de la circonscription d'une plate forme.
Veuillez, Monsieur/madame le député accepter nos respectueuses salutations.
le Bureau de CANAL
Membre de l'UFCNA et de l'UECNA

[Rédigé par : Yttrium]

Monsieur,

Vous dîtes: "La quasi-totalité de ces aérodromes est située près de zones urbanisées".

Ne pourriez vous pas avoir l'honnêteté d'avouer que les terrains d'aviation ont bien souvent été construits au milieu des champs et que les PLU et autres POS ont conduit au fil des années à construire des lotissements autour desdits terrains ?

Ce sont donc bien les promoteurs immobilier qui se sont acharnés à construire des logements à proximité de ces terrains, qui eux, pour la plupart, avaient été construits à l'écart des zones d'habitation.

Merci donc de bien vouloir aborder TOUS les aspects du problème.

Monsieur,

Cette réponse s'adresse à plusieurs auteurs, en particulier ceux que vous avez sollicités.

Depuis 1945, la population du pays s'est accrue de plus de 25 millions d'habitants qui ont dû se loger et l'expansion urbaine s'est faite sur les campagnes environnant les grands centres urbains, où s'étaient jadis implantés les aérodromes.

Dans ma circonscription, la quasi totalité des plaintes n'est pas formulée par des riverains directs de l'aérodrome de Toussus le Noble mais par les habitants de villes et villages situés à quelques kilomètres.

Voilà pourquoi j'estime nécessaire de trouver un compromis entre les intérêts légitimes des uns et des autres.

A mes yeux, le préfet est le garant d'une décision impartiale et éclairée en raison de sa connaissance du terrain et des acteurs.

[Rédigé par : un conseiller municipal et riverain d'aérodrome]

Bonjour et félicitations pour ce projet de loi qui , nous l'espérons sera adopté , c'est en tout cas le souhait de beaucoup de riverains et d'élus .
Nous essayons en effet, à notre petit niveau local de faire évoluer par la négociation (charte) la situation de forte nuisance et risque sécuritaire qui est celle des riverains d'aérodrome mais les pilotes sont absolument opposés à toute contrainte . les décollages et tours de piste se font à 100 m d'altitude au dessus des maisons (300 pieds) qui étaient pourtant là avant l'aérodrome; refus total des pilotes d'accepter des plages de silence raisonnable (plus de 2 heures le week-end) alors que les riverains acceptent , dans le soucis du respect d'autrui) de remiser leur tondeuse conformément aux arrétés municipaux. Des milliers de riverains doivent endurer tours de piste, décollage et survols directs, voltige tout le week-end , pour le plaisir égoiste d'a peine quelques dizaines de pilotes (l'aéroclub se situe à 7 kms du centre ville d'une agglomération de 200 000 habitants)
Seule la législation peut désormais améliorer la condition des riverains et les pilotes , qui ne souhaitent faire aucune concession nous l'avons compris, ne devront s'en prendre qu'à eux memes.
Bon courage et tenez bon Mr Vandewalle.
Un conseiller municipal qui souhaite l'amélioration du sort du plus grand nombre.

[Rédigé par : Association AIDRACC]

Bravo pour ce projet de loi qui correspond tout à fait à ce que défend l'association AIDRACC (Association de Défense des Riverains de l'Aérodrome de Caen - Carpiquet)
Pouvez-vous nous informer de son devenir et des espoirs qu'elle soit adoptée ?
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L'examen de cette loi n'est pas programmé pour l'heure ni en commission ni dans l'hémicycle. Je reste très vigilant à cet effet et envisage de présenter ce texte sous forme d'amendement au projet Grenelle II, qui passera à l'Assemblée à l'automne.

[Rédigé par : FRANCILIENNE survolée par gros porteurs et avions légers]

Monsieur, *
Je suis moi-même une habitante survolée notamment en saison estivale et le week-end. Aucun silencieux, des altitudes trop basses, et des survols incessants. Pas moyen de contacter un directeur de l'aérodrome de VERNEUIL-LES MUREAUX, ni un gérant des aéro-clubs le dimanche : des survols sans surveillance aucune, des pilotes qui dérogent de leur circuit, de la provocation certainement car après maintes plaintes par écrit à la DAC d'Athis-Mons,des pilotes doivent en être informés et intensifient leurs passages.
Je pense que vous devez résister aux commentaires de ceux qui pratiquent cette activité car ils seront vos détracteurs bien entendu.
La tranquillité de l'environnement est garant d'un équilibre nerveux, social.

Meilleures salutations.

Francilienne
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Madame,

Merci de votre soutien. J'envisage de déposer un amendement au projet de loi "Grenelle 2".

Cordialement.

Yves Vandewalle.