L'Assemblée nationale a débuté lundi 20 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2009.
J'ai déposé un amendement pour modifier l'assiette de l'impôt sur la fortune, en remplaçant l'abattement de 30% sur la résidence principale par un abattement de 100% dans la limite de 400 000€. le débat
De plus, lors de la séance du jeudi 23 octobre au matin, j'ai voté trois amendements importants :
- amendement n° 63 qui vise à permettre aux entreprises d'utiliser une procédure d'amortissement accéléré pour les investissements à caractère environnemental. Cette mesure s'inscrit pleinement dans les objectifs du Grenelle de l'environnement.
- amendement n°15 qui propose une mesure de simplification pour les PME. Cette mesure doit permettre aux entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé et faisant appel à des experts comptables (autorisés par l'administration fiscale) de ne pas se voir appliquer la majoration de 25% de leurs revenus prévue à l'article 158-7 du code général des impôts.
- amendement n° 227 qui vise à permettre à l'Etat de récupérer par l'impôt une partie des sommes reçues au titre du préjudice moral sur décision de justice lorsque ce montant est supérieur à 200 000 euros. Cette mesure permettrait ainsi à l'Etat de récupérer une partie de l'indemnité anormalement élevée reçue par Bernard Tapie dans le contentieux avec le Crédit Lyonnais.
Le 28 octobre, j'ai voté en faveur de la première partie du projet de loi de finances. résultats du scrutin.
Les 6 et 7 novembre, j'ai voté les budgets de la Défense et du Ministère de l'écologie et du développement durable. J'ai fermement soutenu la position du gouvernement sur l'instauration d'une "éco-taxe" pour les poids lourds. communiqué de France Nature Environnement
Le 12 novembre, j'ai représenté le Groupe UMP pour le budget de la sécurité civile. le rapport
la séance en direct
Commentaires