Mardi 28 octobre 2008, j'ai déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à concilier au mieux les intérêts des riverains confrontés aux nuisances sonores avec la pratique de l'aviation de tourisme et d'écolage.
L'aviation de tourisme et d'écolage est une activité très répandue en France, pratiquée sur près de 450 aérodromes. La quasi-totalité de ces aérodromes est située près de zones urbanisées, ce qui engendre des nuisances sonores importantes pour les habitants des communes avoisinantes.
Certains pays, comme l'Allemagne (loi fédérale du 5 janvier 1999), ont adopté une législation qui réglemente ces activités. Ce n'est toujours pas le cas de la France.
"Aussi, dans l'intérêt de tous il est important de trouver une solution juridique pérenne et équilibrée. C'est l'objet de ma proposition de loi qui vise à conférer au représentant de l'Etat dans le département le pouvoir de réguler ces activités notamment en termes de nombre de mouvements, de plages horaires, de niveau sonore, ou encore de type d'appareils et ce afin d'en limiter les nuisances."
Cette proposition de loi me paraît encore plus utile après la réunion de la Commission Consultative de l'Environnement de Toussus le Noble du lundi 27 octobre. En effet, les dernières statistiques montrent que le trafic augmente très sensiblement pour l'écolage et les hélicoptères alors que ce sont les activités aériennes les plus nuisantes pour les populations. Fort heureusement, la part des avions équipés de silencieux ou peu bruyants par construction augmente elle aussi.
Qu'est ce que le RSA?