Tout le monde en convient, notre organisation politique territoriale doit être revue pour la simplifier et la rendre plus efficace.
C'était le but des regroupements intercommunaux et de la création des conseillers territoriaux, une réforme que j'avais votée à l'Assemblée nationale et qui a été en partie abrogée par l'actuel gouvernement. Dommage pour les conseillers territoriaux, ce qui aurait permis de mieux articuler les compétences des régions et des départements.
Par voie de conséquence, le gouvernement prépare une nouvelle réforme, sans aucune concertation, qui recentralise le pays en donnant des pouvoirs considérables aux Régions et aux "Métropoles". Une "victoire" de la ville sur un monde rural marginalisé et réduit à l'état de supplétif, qui s'explique fort bien par la sociologie du PS.
En Région Ile de France, une partie de la grande couronne (et donc des Yvelines) serait ainsi marginalisée, tandis que la gouvernance de la zone centrale élargie (et donc d'une partie des Yvelines) serait concentrée dans un conseil élu mais faiblement représentatif, formé du maire de Paris et des présidents des grandes intercommunalités.
La conformité constitutionnelle de cette tutelle entre collectivités suscite bien des interrogations car elle fait prévaloir un mode de gouvernance centralisé et autoritaire, alors que la loi sur le Grand Paris faisait prévaloir un mode de gouvernance contractuel à travers un outil, les CDT ou contrats de développement territoriaux passés entre l'Etat et les collectivités.
Cette architecture pose surtout la question de la pertinence de la concentration des pouvoirs, sachant que la Région Ile de France est à peu près l'équivalent de la Belgique et du Luxembourg réunis. Qui imagine que ces deux pays puissent être gouvernés jusqu'à l'échelon communal depuis Bruxelles ? La réponse est évidente... et la balle prochainement dans le camp du Parlement !
A la recherche légitime d'une plus grande efficacité de notre organisation territoriale, le gouvernement s'engage dans une voie sans issue, celle d'une recentralisation autoritaire et nécessairement bureaucratique (comme le montre la mise en oeuvre de la loi SRU), une voie qui a partout échoué dans le passé.
La seule voie est celle d'un renforcement de l'Etat, garant de l'intérêt général, et d'une politique contractuelle entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Lire l'article du Monde : le gouvernement va revoir sa copie
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