Schéma Régional Éolien

Le Conseil général des Yvelines propose de donner un avis défavorable au projet de Schéma Régional Eolien (SRE) présenté pour avis aux collectivités franciliennes par le Préfet de la Région Ile-de-France et le Président du Conseil régional.

1. L’élaboration du Schéma Régional Eolien

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » promulguée le 12 juillet 2010, par son article 68, prévoit la mise en place de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et des Schémas Régionaux Eolien (SRE) auxquels ils sont annexés.

Le projet de SRE francilien a été élaboré par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) et le Conseil Régional d’Ile-de-France (CRIF). Il a été guidé par deux préoccupations :

• favoriser le développement de l’éolien à la hauteur des engagements européens et des objectifs du Grenelle ;
• donner aux territoires la maîtrise du développement de l’éolien.

2. Une concertation insuffisante pour donner un avis sur un sujet sensible

Le SRE Ile-de-France affiche une ambition de développement de l’énergie éolienne d’ici à 2020 comprise entre 200 et 540 MW (1 à 2,8% des objectifs nationaux), pour 7 MW actuellement installés. Il oriente les développements éoliens futurs sur les seuls territoires de la deuxième couronne. Il y définit les zones favorables à l’implantation d’éoliennes dites Zones de Développement Eolien (ZDE) lesquelles déterminent une garantie de rachat de l’électricité produite.

Dans les Yvelines, le Schéma a retenu 110 communes pouvant accueillir des ZDE. Le choix de ces communes a été motivé, d’une part, par le potentiel énergétique, d’autre part, par une analyse des sensibilités paysagères, patrimoniales et environnementales, des contraintes et servitudes techniques.

Ces communes sont principalement situées dans les cantons de Saint-Arnoult-en-Yvelines, Rambouillet, Montfort-L’amaury, Houdan, Guerville, Aubergenville et Saint-Germain-en-Laye Sud.

Le SRE fait l’objet d’une consultation publique des collectivités compétentes (communes, EPCI,...). Elles ont été invitées, par un courrier du Préfet de Région en date du 11 juillet, à faire part de leurs observations au regard de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire.

Le document appelle les remarques techniques suivantes :

• la délimitation des zones favorables ne prend pas en compte les projets d’aménagements futurs ;
• l’identification des zones favorables ne considère pas les possibilités de raccordement au réseau électrique, qui seront prises en compte lors de l’élaboration des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR). La pertinence technique et économique des zones proposées n’est donc pas établie ;
• malgré une analyse paysagère préalable au schéma régional, le SRE ne prend pas en compte les Périmètres paysagers prioritaires et Ensembles paysagers exceptionnels définis dans le cadre de la Charte du Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse ;
• les sites faisant l’objet d’une protection à titre patrimonial (sites classés par l’UNESCO) doivent avoir une garantie absolue sur l’absence d’éoliennes dans leur champ de visibilité.

Si le Département ne peut qu’encourager les préoccupations qui orientent le territoire régional vers une réduction de sa dépendance aux énergies fossiles, il rappelle également que l’implantation d’éoliennes est un sujet sensible pour les populations yvelinoises, très attachées à la qualité de leurs paysages.

L’acceptabilité sociale des zonages n’a pas été prise en compte, alors même que, par le passé, des projets éoliens ont mis en évidence le refus des populations de privilégier cette forme d’énergie renouvelable, en particulier au cœur du territoire yvelinois.

Au-delà des questions techniques, l’approbation d’un tel schéma nécessite un débat démocratique de qualité.

Or, l’avis des collectivités sur le SRE était sollicité entre le 20 juillet et le 20 septembre, à une période estivale et dans des délais réduits, compatibles ni avec une concertation de qualité, ni avec le calendrier des débats de l’Assemblée départementale.

Informé de cette situation dès le mois d’avril, le Département avait indiqué au Préfet de Région et au Président du Conseil régional le 18 juin qu’il ne pourrait délibérer dans les délais imposés.

Devant l’insuffisance de cette concertation démocratique sur un sujet aussi sensible, il vous est proposé d’émettre un avis défavorable au projet de SRE.