L'Assemblée nationale examine en session extraordinaire le projet de loi de finances rectificative qui a deux objectifs :
1) Mettre en oeuvre nos engagements européens envers la Grèce (avec beaucoup de doutes sur la capacité de la Grèce à tenir ses engagements...),
2) Procéder aux ajustements nécessaires pour respecter l'objectif de réduction du déficit budgétaire à 5,7% du PIB, un impératif pour conserver la confiance de nos créanciers et éviter ainsi une hausse des taux d'intérêts sur les emprunts de l'Etat qui serait catastrophique.
Outre des mesures d'économies, les recettes augmentent grâce à une modification :
- du régime des plus-values immobilières (cette mesure ne s'applique pas aux résidences principales),
- de l'impôt sur les sociétés (révision des règles applicables en matière de report de déficit afin de créer un "impôt minimum" comme en Allemagne).
Les députés ont également adopté, à l'unanimité, un amendement de suppression du dispositif du "bénéfice mondial consolidé" qui devrait rapporter entre 150 et 200 millions d'euros dès cette année.
Mais ces mesures ne sont pas suffisantes. A moyen et long terme, ce sont des mesures structurelles qui s'imposent pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et dynamiser notre économie.
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