L'Assemblée nationale examine le projet de loi pour améliorer la protection des consommateurs. Il s'agit d'un ensemble de mesures, de l'immobilier à la téléphonie mobile en passant par les achats en ligne, qui ont pour but de mieux équilibrer la relation entre usagers / consommateurs et fournisseurs.
Pour ma part, je suis intervenu pour dénoncer la déshumanisation des services publics, les abus des services téléphoniques et contre la libéralisation du commerce des pièces détachées pour l'automobile, pour des raisons de sécurité et de politique industrielle.
J'ai eu la satisfaction de voir adopter l'amendement 334 que j'avais cosigné, sur l'encadrement des SMS surtaxés.
J'ai aussi voté l'amendement 157 du groupe SRC afin de créer une instance de concertation départementale pour assurer une mission de médiation relative aux installations radio-électriques existante ou projetée.
Lire mon intervention et les réponses du ministre
________________________________________________________________
________________________________________________________________
Commentaires