ISF, bouclier fiscal, taxe d'apprentissage... Des réformes majeures

L'Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Cette loi réforme en profondeur l'ISF en relevant le seuil de départ à 1.300.000 €, ce qui permet de "faire sortir" de l'ISF 300.000 contribuables qui n'y étaient assujettis qu'en raison de l'augmentation des prix de l'immobilier.
Elle supprime le très controversé "bouclier fiscal" (l'article 13 qui supprime le bouclier fiscal a été adopté par 77 voix pour et 0 contre).
Elle réforme le financement de l'apprentissage en instituant un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à prendre plus de jeunes dans les formations en alternance. Des formations qui se distinguent par de bons taux d'insertion professionnelle.
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