Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, je suis intervenu pour faire modifier le mode de calcul des "redevances sur les bureaux" car les décisions prises fin 2010 ont des conséquences désastreuses pour le développement économique des Yvelines.
Mes amendements au projet de loi ont été adoptés et j'ai bon espoir de faire évoluer favorablement le mode de calcul de ces redevances, dont les effets sont considérables sur l'aménagement du territoire.
Lire : mon intervention - le débat
Lire mes amendements : 1532 - 1534
La loi a été définitivement adoptée le 5 juillet
Lire mon intervention et la réponse de la Ministre
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