Yves VANDEWALLE

Grenelle 1

L'amendement que j'ai présenté avec mon collègue Michel Piron le 8 juin vise à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'être de réels acteurs de la gouvernance environnementale.
Il a été adopté dans la loi Grenelle 1.
Grâce à cet amendement, la communauté de communes de Versailles - Grand Parc pourra se transformer en communauté d'agglomération et bénéficier ainsi d'une dotation de l'Etat multipliée par 10, passant d'environ 800.000 euros à plus de 8 millions d'euros. De quoi investir sans alourdir les impôts locaux.

Repos dominical, ce qu'il faut savoir

La loi votée par l'Assemblée nationale le 15/07 ne remet pas en cause la règle du repos dominical posée par la loi du 13 juillet 1906. 
 
Cette loi qui comporte deux articles prévoit des aménagements à la législation existante notamment en renforçant les pouvoirs des élus locaux.

Les principales dispositions sont :

- Clarification du régime juridique applicable dans les communes et les zones touristiques au sens du droit du travail.  
   
- Création par les préfets, à la demande des conseils municipaux et des conseils de communautés concernés, de périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les unités urbaines de plus de 1 million d'habitants. 3 unités urbaines sont concernées (Paris, Marseille-Aix en Provence et Lille), une vingtaine de zones devraient être reconnues PUCE. 

Développer l'enseignement de la médecine dans les Yvelines

Lors de la séance du 10 juillet 2009, le Conseil général a voté une contribution de 7 millions d'euros afin de construire un bâtiment pour l'UFR de Médecine à Montigny-le-Bretonneux.

Gendarmerie nationale

Mardi 7 juillet, j'ai voté le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale qui permet d'organiser le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'intérieur tout en garantissant le statut militaire de cette force. 

Projet de loi sur la Gendarmerie nationale

Après de nombreux travaux en commission de la Défense nationale et des forces armées, l'Assemblée nationale a examiné mercredi 1 et jeudi 2 juillet le projet de loi relatif à la Gendarmerie nationale qui vise à organiser le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur (effectif depuis le 1er janvier 2009) afin de mieux conjuguer forces de police et de gendarmerie. 
Je suis intervenu en séance afin de défendre les spécificités de la gendarmerie nationale, une force militaire garante de notre démocratie. 
De plus, j'ai attiré une nouvelle fois l'attention du ministre de la Défense, monsieur Hervé Morin sur la dégradation des casernements de Satory. Les gendarmes et leurs familles attendent depuis longtemps leur rénovation.

Un record sous la Vème République

L'Assemblée nationale a siégé plus de 1129 heures sur 131 jours au cours de la session parlementaire qui s'est achevée le 30 juin dernier. 
Ce n'est pas fini puisque depuis mardi 1er juillet le Parlement siège en session extraordinaire, celle-ci devrait durer jusqu'au 20 juillet prochain. 
 

Parlement des enfants

A la suite du Parlement des Enfants, je me suis rendu le vendredi 26 juin dernier à l’école primaire de Lévis-Saint-Nom où j’ai rencontré la classe de CM2. 
 
Les élèves avaient déjà visité l’Assemblée Nationale en mars dernier et envoyé un représentant lors de la journée du 13 juin qui rassemblait les 577 députés juniors composant le Parlement des Enfants. 
 
Au cours de cette visite, je me suis prêté à un exercice de questions / réponses avec les élèves afin de leur expliquer mon activité de parlementaire. 
 La presse

La déviation de BUC

La déviation de BUC est un sujet récurrent et l'exaspération croissante de la population dûe aux nuisances nécessite des décisions urgentes.
Aujourd'hui, la solution la plus aboutie et la plus pertinente consisterait à ralier la RD 938 à la RD 91 en passant au nord de l'aéroport de Toussus le Noble.
Courrier au Conseil général