Après de nombreux travaux en commission de la Défense nationale et des forces armées, l'Assemblée nationale a examiné mercredi 1 et jeudi 2 juillet le projet de loi relatif à la Gendarmerie nationale qui vise à organiser le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur (effectif depuis le 1er janvier 2009) afin de mieux conjuguer forces de police et de gendarmerie.
Je suis intervenu en séance afin de défendre les spécificités de la gendarmerie nationale, une force militaire garante de notre démocratie.
De plus, j'ai attiré une nouvelle fois l'attention du ministre de la Défense, monsieur Hervé Morin sur la dégradation des casernements de Satory. Les gendarmes et leurs familles attendent depuis longtemps leur rénovation.
"Député d’une circonscription qui compte, avec Satory, l’une des plus grosses implantations de la gendarmerie en France, je m’en tiendrai à ce stade du débat à quelques très rapides observations.
Le débat a été riche, et j’espère qu’il aura apporté un certain nombre de réponses claires aux interrogations des gendarmes, tant en matière de maintien du statut militaire qu’en matière de missions – je pense notamment aux missions de police judiciaire, car un certain nombre de magistrats m’ont eux-mêmes rappelé tout l’intérêt qu’ils portaient au libre choix des services de police ou de gendarmerie à même d’instruire une affaire.
Des interrogations subsistent toutefois dans mon esprit, je l’avoue. J’espère qu’elles trouveront leur réponse dans les rapports d’évaluation, et c’est pourquoi j’interviens maintenant.
Je pense notamment à la mutualisation : si j’y suis favorable dans le principe, je conserve quelques interrogations sur la formation. Il me semble qu’il conviendra de préserver une certaine spécificité des formations de la gendarmerie.
Je tiens également à mentionner l’équité de traitement des personnels de l’État : il conviendra, là encore, de veiller à ce que la gendarmerie ne soit pas une sorte de force à moindre coût, à cause de son statut militaire. Je pense notamment à l’obligation de logement en caserne, qui est un point qui m’intéresse tout particulièrement puisque les casernements de Satory vieillissent très sérieusement. Voilà de longues années que leur rénovation est sans cesse repoussée : les personnels ressentent mal ce qui est parfois perçu, à tort ou à raison, comme un manque de considération. J’espère très vivement, monsieur le ministre, que les services de l’État nous apporteront prochainement en ce domaine une très bonne nouvelle".
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