Grenelle 1

L'amendement que j'ai présenté avec mon collègue Michel Piron le 8 juin vise à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'être de réels acteurs de la gouvernance environnementale.
Il a été adopté dans la loi Grenelle 1.
Grâce à cet amendement, la communauté de communes de Versailles - Grand Parc pourra se transformer en communauté d'agglomération et bénéficier ainsi d'une dotation de l'Etat multipliée par 10, passant d'environ 800.000 euros à plus de 8 millions d'euros. De quoi investir sans alourdir les impôts locaux.