Yves VANDEWALLE

La délivrance des brevets européens, un outil pour la compétitivité des entreprises

Le parlement examine en séance, mercredi 26 septembre, le projet de loi relatif à la ratification de protocole de Londres sur les brevets européens.

La politique de dépot de brevet constitue, aujourd'hui, un élément fondamental de l'activité et de la compétitivité des entreprises en France et en Europe.

L'accord permettra aux déposants français de voir leurs brevets délivrés, gérés en français par L'Office européen des brevets (OEB) et applicables sur les principaux marchés de l'Allemagne et du Royaume Uni, sans devoir opérer des descriptions en allemand et en anglais.

En outre, l'application de l'Accord de Londres par les 10 Etats signataires diminuera les coûts de traduction du brevet européen de 25 à 30%. Le système européen des brevets sera plus accessible et permettra d'augmenter le nombre de dépôts de brevets en France.

La diminution des coûts du brevet européen augmente dons la marge de manoeuvre des entreprises en matière d'innovation et leur facilité de commercialisation à l'export.

Travail, emploi et pouvoir d'achat

Dernières nouvelles suite à la décision du Conseil constitutionnel

Déductibilité des emprunts pour l'achat de la résidence principale, s'applique aux prêts futurs correspondant aux achats signés depuis le 6 mai 2007.
La déduction des intérêts d'emprunts est doublée la première année pour les nouveaux acquéreurs, pour la porter à 40% du montant des intérêts d'emprunts contre 20% prévus initialement. Le crédit d'impôt pourra donc s'élever, la première année, jusqu'à 1500 € pour un célibataire, et 3000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Droits de succession et de mutation,
Les nouvelles mesures sont applicables aux successions ouvertes depuis le 22 août 2007..

Nuisances aériennes : une avancée

La commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toussus le Noble s’est réunie le 7 septembre 2007. Elle a approuvé à une très forte majorité la première proposition du comité de suivi pour réduire les nuisances aériennes.

Urbanisme et développement durable

"Urbanisme et développement durable", exposition qui se tient sur l'aérodrome de Toussus le Noble, jusqu'au 28 septembre 2007, a été inaugurée lundi 3 septembre, par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à  l'écologie.
Elle présente les résultats du  concours international d'idées organisé dans le cadre de l'Opération d'Intérêt national (OIN) du plateau de Saclay.

Je vous invite à la visiter et à faire part de vos commentaires et suggestions. Personnellement, j'ai trouvé des idées intéressantes dans les propositions 1, 10, 13, 15 et 19.

Pour en savoir plus,
www.oin-h238.fr - discours de Valerie Pecresse.pdf