Les Députés ont adopté, jeudi 2 août, le projet cadre sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
L'objectif est de concilier le droit de grève avec le droit au travail. Il s'agit de poser les bases de la négociation que devront mener les partenaires sociaux pour parvenir à instaurer une véritable continuité des transports publics terrestres en cas de grève.
La continuité du service public de transport : une forte attente des Français
- 71% des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum garanti en cas de grève,
- en 2003, 450 000 jours de travail ont été perdus à la RATP et à la SNCF,
- 15 états membres de l'Union Européenne sur 27 ont déjà mis en place un dispositif de service minimum, couplé avec des mécanismes de prévention de grève,
- en France, le service minimum est imposé dans : l'audiovisuel, le contrôle aérien, le nucléaire et la santé.
Refaire des transports publics terrestres un véritable service public
- le texte de loi renforce le dialogue social en amont des conflits. La négociation devient obligatoire avec possibilité de faire intervenir un médiateur,
- définition par les autorités responsables des dessertes prioritaires,
- Assurer un service minimum prévisible aux usagers des transports terrestres,
- Renforcer le droit à l'information des usagers, qui doit être assurée 24 heures avant le début de la grève,
- Instaurer le principe de consultation à bulletin secret des salariés au bout de 8 jours de grève.