Yves VANDEWALLE

A propos des "affaires"

Une fois de plus, la presse se déchaîne autour des "affaires". Faisant un amalgame entre passé et présent, elle ressort des dossiers vieux de quinze ans comme la vente de sous-marins au Pakistan...

Est-ce à dire qu'il n'y a rien à trouver dans l'actualité ?

Il ne s'agit pas de défendre les pratiques du passé d'où qu'elles viennent, bien au contraire. Mais la mémoire est sélective car j'observe avec  beaucoup d'étonnement que personne ne semble s'émouvoir des 460 millions d'euros qu'il a fallu inscrire au budget de l'Etat 2011 (dans des temps budgétaires particulièrement difficiles...), à la suite de la condamnation de la France dans l'affaire des frégates vendues à la République de Taïwan. Il est vrai que l'opposition était alors au pouvoir !

Recherches sur la sécurité alimentaire

L'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et AgroParisTech ont posé aujourdhui la première pierre de MICALIS, un centre de recherche dédié à la microbiologie de l'alimentation au service de la santé. Avec 320 personnes et un budget annuel de 18 millions d'euros, le centre est construit sur le site de Jouy en Josas et fait partie intégrante de l'Opération d'Intérêt National (OIN) du plateau de Saclay.

Tenir nos engagements budgétaires

L'Assemblée nationale examine en session extraordinaire le projet de loi de finances rectificative qui a deux objectifs :

1) Mettre en oeuvre nos engagements européens envers la Grèce (avec beaucoup de doutes sur la capacité de la Grèce à tenir ses engagements...),

2) Procéder aux ajustements nécessaires pour respecter l'objectif de réduction du déficit budgétaire à 5,7% du PIB, un impératif pour conserver la confiance de nos créanciers et éviter ainsi une hausse des taux d'intérêts sur les emprunts de l'Etat qui serait catastrophique.

Outre des mesures d'économies, les recettes augmentent grâce à une modification :
- du régime des plus-values immobilières (cette mesure ne s'applique pas aux résidences principales),
- de l'impôt sur les sociétés (révision des règles applicables en matière de report de déficit afin de créer un "impôt minimum" comme en Allemagne).
Les députés ont également adopté, à l'unanimité, un amendement de suppression du dispositif du "bénéfice mondial consolidé" qui devrait rapporter entre 150 et 200 millions d'euros dès cette année.

Mais ces mesures ne sont pas suffisantes. A moyen et long terme, ce sont des mesures structurelles qui s'imposent pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et dynamiser notre économie.

Les Etats-Unis perdent leur triple A

La dégradation de la note américaine par l'agence de notation "Standard & Poor's" doit nous servir de leçon car il ne s'agit plus de la Grèce ou de l'Irlande, mais de la première puissance économique du monde ! Certes, on peut critiquer les agences de notation qui ont gravement failli avant la crise financière de 2008, en attribuant des notes fallacieuses, alors qu'elles auraient dû donner l'alerte sur la situation de certains établissements financiers. Mais faut-il pour autant "casser le thermomètre" parce qu'il indique que nous avons de la fièvre? La sagesse populaire nous a appris que "les arbres ne montent pas jusqu'au ciel"; la dette non plus !

L'agence "Chine nouvelle" vient de rappeler aux USA "qu'il ne faut pas vivre au-dessus de ses moyens", un avertissement quand on sait que la Chine détient près du quart de la dette des Etats-Unis. Cela vaut pour l'Europe et la France dont le budget est en déficit depuis le milieu des années 1970. Notre niveau d'endettement devient dangereux car la grande majorité des prêteurs sont étrangers et nous sommes tributaires de leur confiance. Est-ce en leur lançant des imprécations comme le fait la gauche que l'on conservera leur confiance?

De cette leçon, on peut retenir 4 enseignements  :

Réserve parlementaire

A ma demande, une subvention exceptionnelle de 10 000 euros a été attribuée par Claude Guéant, ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, à la commune de Versailles afin de réaliser l'aménagement d'une aire de jeux, quartier de Satory.

Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés

La commission a été créée à l'initiative du groupe Nouveau Centre de l'Assemblée. Elle s'est réunie pour constituer son bureau - j'ai été élu secrétaire de la commission - et désigner le rapporteur. La fin des travaux est prévue le 8 décembre.

Il s'agit notamment d'évaluer la surface financière de ces organisations et de mieux connaître les systèmes de mise à disposition de personnels.

L'Assemblée nationale autorise la poursuite des opérations en Libye

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le gouvernement ne peut plus poursuivre une opération militaire au-delà de quatre mois sans l'accord du Parlement. Un réel progrès démocratique.

 A l'issue d'un long débat, les députés ont voté par 482 voix pour (la droite, le centre, les socialistes et radicaux, une partie des Verts) et 27 contre (principalement les députés communistes) la poursuite des opérations.

 Pour ma part j'ai voté pour en espérant que les opérations prendront fin rapidement car la France ne peut pas être le gendarme du monde (même si les opérations sont menées sous mandat de l'ONU, notre pays assume une grande partie de l'effort), pour des raisons politiques et de moyens.

Ce vote, lourd de conséquences, témoigne aussi du large soutien de la Nation à l'action des militaires qui agissent avec un grand professionalisme et risquent leur vie pour notre pays et pour la paix.

 

 

Le ministre allemand de la Défense répond : drones, défense anti-missiles, R/T

La commission de la défense a auditionné le docteur Thomas de Maizière, ministre de la Défense de la République fédérale d'Allemagne.

Il a notamment répondu à une question de mon collègue Bernard Deflesselles sur les drones, et à mes questions qui portaient sur l'effort allemand en matière de recherche et technologie d'une part, sur la défense anti-missiles balistiques d'autre part . 

Améliorer le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises

Je suis intervenu dans le débat d'orientation budgétaire pour 2012 afin de prôner une réforme structurelle majeure : la fiscalisation des recettes sociales pour supprimer les charges salariales et patronales qui pèsent sur le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises.
Lire mon intervention

Toussus le Noble : des plages de silence

A l'issue d'une réunion qui a duré près de 5 heures, la Commission Consultative de l'Environnement de Toussus le Noble a adopté le projet d'arrêté proposé par l'Etat, après l'avoir amendé sur plusieurs points pour satisfaire des demandes associatives (pas d'abrogation immédiate de l'arrêté de 1973 notamment).

La nouveauté majeure est la création de véritables plages de silence : "Entre le 1er avril et le 30 septembre, l'aérodrome est interdit à tout trafic le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures".  
Lire la lettre de la Ministre