Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés

La commission a été créée à l'initiative du groupe Nouveau Centre de l'Assemblée. Elle s'est réunie pour constituer son bureau - j'ai été élu secrétaire de la commission - et désigner le rapporteur. La fin des travaux est prévue le 8 décembre.

Il s'agit notamment d'évaluer la surface financière de ces organisations et de mieux connaître les systèmes de mise à disposition de personnels.