Yves VANDEWALLE

Simplification des marchés publics

J'ai voté le projet de loi portant simplification du droit - il reste beaucoup à faire... - qui comprend une mesure importante pour tous les acheteurs publics, qu'il s'agisse des collectivités territoriales ou d'établissements de l'Etat comme les collèges.

Désormais, ils pourront "passer un marché public ou un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable, si le montant estimé (...) est inférieur à 15.000 € hors taxes au lieu de 4.000€ actuellement.

Cette mesure de simplification devrait engendrer d'importantes économies de gestion.

Un cercle vertueux pour redonner l'espoir aux Français

Non, la France n'est pas condamnée au déclin si elle engage les réformes économiques nécessaires pour sortir de l'ornière où elle est coincée depuis plus de 30 ans. Elle peut retrouver le dynamisme économique dont elle a besoin pour créer des emplois et financer la protection sociale. 
Comment ? L'une des solutions efficaces est de fiscaliser les cotisations sociales comme le préconise la Cour des Comptes  et comme l'Allemagne le fait avec succès.

Au Sénat, la gauche prône la rigueur !

Nicole Bricq, sénatrice (PS) et rapporteur du Budget au Sénat, va "proposer de nouvelles mesures d'économies" lors du débat budgétaire pour "accroître l'effort de rigueur" (Bulletin Quotidien du lundi 10 octobre).
A méditer par tous les électeurs.qui pensent que la gauche pourrait s'affranchir du retour à l'équilibre des finances publiques et de la mondialisation ...

Antennes-relais de téléphonie mobile

A la suite de la table-ronde sur les radiofréquences organisée en mai 2009, des groupes de travail rassemblant toutes les parties prenantes ont été constitués.

Un Comité opérationnel, présidé par François Brottes, député socialiste de l'Isère, a notamment été chargé d'étudier deux volets :
1) La faisabilité technique d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes-relais de téléphonie mobile sans dégrader la qualité du service,
2) La définition et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation.

Ce comité opérationnel vient de rendre un premier rapport dont l'une des conclusions est particulièrement intéressante : sur neuf quartiers-pilotes qui ont fait l'objet de mesures approfondies, il résulte que "les niveaux moyens d'exposition mesurés sont globalement assez faibles  et toujours très inférieurs aux valeurs limites réglementaires".  L'annexe B montre que dans la totalité des cas, la très grande majorité des mesures est inférieure à 0,6V/m. Lire le rapport

Des drones pour l'armée française

A l'occasion de son audition par la commission de la défense, j'ai interrogé le chef d'état-major de l'armée de l'air sur les capacités du futur drone MALE. Lire ma question et la réponse du Général

L'automobile à hydrogène : ça roule !

Pour accroître l'autonomie des véhicules électriques, la pile à combustibles qui produit de l'électricité à partir de l'hydrogène constitue l'une des pistes les plus prometteuses.
De tels véhicules roulent déjà au Japon, aux Etats-Unis et en Allemagne... mais pas en France car la réglementation,  totalement inadaptée, l'interdit.
Une réglementation à faire évoluer rapidement pour ne pas prendre de retard par rapport aux autres pays.

DRONE MALE : Le choix du gouvernement

J'ai interrogé le ministre de la défense sur le choix du drone Héron-TP, à l'occasion de son audition devant la commission de la défense. Lire ma question et la réponse du ministre

Une mini-crèche à St Rémy-lès-Chevreuse

La commune a inauguré aujourd'hui la micro-crèche "La Bulle à Malice", une belle réalisation qui va faciliter la vie des parents, en présence de Valérie Pécresse. Le projet a été piloté par Martine Simiot, adjointe aux affaires sociales. Une autre crèche est en projet à ORPEA. 

 

Protection des consommateurs

L'Assemblée nationale examine le projet de loi pour améliorer la protection des consommateurs. Il s'agit d'un ensemble de mesures, de l'immobilier à la téléphonie mobile en passant par les achats en ligne, qui ont pour but de mieux équilibrer la relation entre usagers / consommateurs et fournisseurs.

Pour ma part, je suis intervenu pour dénoncer la déshumanisation des services publics, les abus des services téléphoniques et contre la libéralisation du commerce des pièces détachées pour l'automobile, pour des raisons de sécurité et de politique industrielle.

J'ai eu la satisfaction de voir adopter l'amendement 334 que j'avais cosigné, sur l'encadrement des SMS surtaxés.
J'ai aussi voté l'amendement 157 du groupe SRC afin de créer une instance de concertation départementale  pour assurer une mission de médiation relative aux installations radio-électriques existante ou projetée.
Lire mon intervention et les réponses du ministre
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Demain, un Etat PS ?

Les élus de gauche, principalement le PS, dominent aujourd'hui 22 conseils régionaux sur 25, 61 départements sur 101 et plus de 60% des maires et présidents d'intercommunalités.
Il n'est donc pas surprenant que la majorité du Sénat ait fini par basculer à gauche !
Mais qu'en serait-il, si d'aventure les électeurs devaient élire un président de la République issu du PS et donner une majorité à l'Assemblée nationale aux partis de gauche ?
Cela signifie qu'une courte majorité, tenant presque tous les leviers de commande nationaux et locaux, pourrait imposer ses vues au pays et même changer la Constitution !

Certes, c'est le libre jeu de la démocratie. Mais comment ne pas redouter les conséquences et les effets pervers de l'hégémonie d'une courte majorité qui imposerait ses vues à tout un peuple ?

Ne l'oublions pas, c'est le débat qui fait vivre la démocratie et c'est la diversité qui l'enrichit.