Yves VANDEWALLE

Un service garanti dans les transports publics

Les Députés ont adopté, jeudi 2 août, le projet cadre sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
L'objectif est de concilier le droit de grève avec le droit au travail. Il s'agit de poser les bases de la négociation que devront mener les partenaires sociaux pour parvenir à instaurer une véritable continuité des transports publics terrestres en cas de grève.

Le paquet fiscal, un pari pour la croissance

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, mercredi 1er août, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, présenté par Christine LAGARDE, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Ce projet de loi, dit, "paquet fiscal" prévoit un dispositif favorisant :

• les heures supplémentaires,
• un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers,
• une quasi suppression des droits de succession,
• un abaissement de 60% à 50% du bouclier fiscal,
• l'encadrement des "parachutes dorés",
• la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).

Une délégation parlementaire au renseignement

L'Assemblée nationale a voté jeudi 26 juillet en faveur de la création d'une délégation parlementaire au renseignement.

Pourquoi une délégation parlementaire pour le renseignement ?

La France était le seul pays membre de l'Union Européenne, avec le Portugal, à ne pas avoir d'organe parlementaire de contrôle des services de renseignement.
J'estime que dans une démocratie, face au nécessaire renforcement des services de renseignement dû à l'accroissement des menaces de toutes natures qui pèsent sur notre pays et sa population, les pouvoirs du Parlement doivent eux-aussi être renforcés.

Qui pourra être membre de la délégation ?

La délégation sera commune à l'Assemblée nationale et au Sénat et sera composée de :
- 4 membres de droit : les Présidents de la commission des lois et de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- 4 autres membres : 2 Députés, 2 Sénateurs, désignés par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, afin d'assurer une représentation pluraliste des forces politiques.

Quelles seront les missions de cette délégation parlementaire ?

Elle sera chargée de recevoir et de traiter les informations relatives au budget, à l'activité générale et à l'organisation des services spécialisés dans le renseignement qui relèvent du Ministère de l'Intérieur et de la Défense.
Elle pourra entendre les Ministres l'Intérieur et de la Défense, les Directeurs des services de renseignement, ainsi que le Secrétaire général de la Défense nationale.
Les travaux de la délégation seront couverts par le secret défense, mais celle-ci devra remettre chaque année un rapport public au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée nationale et au Président du Sénat.

Pourquoi mon intérêt pour ces questions ?

Depuis de longues années, mes activités professionnelles au Secrétariat Général de la Défense Nationale, au cabinet du Ministère de l'industrie, de la poste et des Télécommunications, puis à l'IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale), m'ont amené à travailler dans ce secteur.
Dans ces différentes fonctions et notamment au sein du Secrétariat Général de la Défense Nationale, j'ai eu l'occasion de suivre le développement des outils de renseignement : création de la direction du renseignement militaire et du Comité interministériel du renseignement, ou renforcement des moyens de la DGSE.
Je mesure tout le chemin qui reste à parcourir afin d'optimiser les moyens et la coordination de ces services. C'est pourquoi je suivrais avec attention les futurs travaux de cette délégation parlementaire.

Dernières informations : la loi votée par le Parlement portant création d'une délégation parlementaire au renseignement a été publiée au Journal Officiel le 10 octobre 2007 (page 16558).
Pour rappel, cette publication est intervenue aprés une première lecture au Sénat en juin 2007 , une première lecture à l'assemblée nationale en juillet dernier et une deuxième lecture conforme du Sénat en septembre 2007.

Aménager la RN10

Il est urgent d'aménager la RN10 entre Trappes et les Essarts Le Roi pour améliorer la vie des riverains et des usagers. Plusieurs études le confirment.
Téléchargement rn10_chap_i_a.doc
Téléchargement rn10_chap_i_b.doc
Téléchargement rn10_chap_ii.doc
Téléchargement rn10_chap_iii.doc
Téléchargement rn10_chap_iv.doc

Mes premiers jours à l'Assemblée nationale

J'ai pris officiellement mes fonctions à l'Assemblée nationale le 20 juillet, suite à la nomination de Valérie Pécresse comme ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Je suis très heureux de sa nomination, méritée et attendue. Elle va lui permettre de donner toute sa mesure au service des importantes réformes politiques dont notre pays a besoin pour continuer de tenir son rang dans le concert des nations.

J’ai pu le vérifier dès mon arrivée, lundi. Après avoir consacré la matinée à poser quelques jalons dans le dédale (au propre comme au figuré) qu’est l’Assemblée nationale pour un néophyte, j’ai rejoint pour la première fois l’hémicycle à 15 heures, au moment où Valérie Pécresse présentait son projet de loi. Heureux hasard du calendrier parlementaire : prendre mes fonctions à l’Assemblée pour défendre, avec mes collègues, le projet de loi de Valérie m'a apporté beaucoup de satisfaction et de fierté.

Mercredi soir, après trois jours d’un débat complexe, intense et constructif, qui à mon sens donne une belle image du travail parlementaire, son projet de loi a été adopté. Téléchargement la_loi.pdf 

Jeudi, j’ai participé à la discussion du projet de loi portant création d’une délégation parlementaire au renseignement. Un projet qui me tient à cœur depuis longtemps et qui permet à notre pays de rejoindre le peloton des grands pays démocratiques, en instituant un contrôle de l’activité des services de renseignement par le Parlement.
J’avais souhaité rejoindre la commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire, mais l’Assemblée en a décidé autrement et je travaillerai plus particulièrement cette année au sein de la commission de la Défense nationale et des Forces armées.

Au bout de ces quatre jours, j'ai pleinement mesuré la responsabilité que vous m'avez confiée. A l'Assemblée ou en circonscription, je serai un député proche de vous, et efficace dans la mesure des moyens… d’un député.