Yves VANDEWALLE

Renforcer le lien armées-nation

J'ai déposé une question écrite afin d'interroger le gouvernement sur l'enseignement de la défense qui participe au renforcement du lien armées-nation. Depuis la loi de 1997, les élèves doivent suivre au cours de leur cursus scolaire et citoyen des enseignements de défense. Cependant, nous disposons de peu d'outils pour évaluer leurs connaissances. C'est pourquoi j'ai proposé de mettre en place un QCM pour tester leurs connaissances lors des Journées d'appel de préparation à la défense (JAPD). Texte intégral

Contribution climat-énergie : changer nos comportements

Aujourd'hui, à l'occasion de la rentrée parlementaire, le Président de la République a reçu les députés UMP à l'Elysée. Il a notamment souligné tout l'intérêt qu'il attachait à la création d'une fiscalité écologique, inscrite dans son programme électoral. 
 
L'objectif final est de produire et de consommer « propre » : la taxe est faite pour inciter les consommateurs à changer de comportement.
 
La création d'une taxe carbone constitue une avancée historique qui s'inscrit dans une démarche continue comprenant la loi sur les OGM, la loi Grenelle I, le bonus malus-malus qui favorise le renouvellement du parc automobile et bientôt le Grenelle II. 
 
Cette contribution a pour but de réduire l'utilisation des sources d'énergie fossiles importées (pétrole-gaz-charbon) pour privilégier les sources d'énergie sans émission de gaz à effet de serre : énergie nucléaire et énergies renouvelables. 
 
Le produit de la taxe sera reversée aux particuliers et aux entreprises, sous forme de crédits d'impôt ou d'un remboursement pour les foyers non imposables. 
 

L'automobile de demain - 26 août 2009

J'ai accompagné le ministre de l'industrie au centre de recherche PSA de Vélizy-Villacoublay. Le président du groupe a présenté les voitures qui seront prochainement commercialisées, des voitures aux technologies "vertes" et au design remarquable. Réponse à la crise, nos industriels préparent bien l'avenir.

 

A la suite, j'ai assisté à Saint Rémy les Chevreuse à l'ouverture du séminaire annuel du pôle de compétitivité MOVE'O dédié à la mobilité et au transports de passagers. Ce pôle de compétitivité est en train de devenir la référence nationale et il mène des dizaines de projet de recherche pour un montant de plusieurs centaines de millions d'euros. Le Conseil Général soutient financièrement ce pôle qui développe ses installations sur le site de Satory.  

 

Renouer avec la Chine

Depuis 1964 et le rétablissement des relations diplomatiques, la France jouissait en Chine d'une très bonne image. Depuis le printemps 2008, les relations se sont beaucoup dégradées.

Cette dégradation arrive à contre-temps. La Chine est devenue un acteur majeur des relations internationales et une puissance économique de premier plan avec une croissance économique supérieure à 8% cette année. A titre d'exemple, le marché automobile est en pleine croissance, 5,4 millions de véhicules neufs ont été vendus au cours des 7 premiers mois de l'année, 30% de plus que l'an dernier.

Cette croissance économique remarquable est en partie due à un plan de relance de  400 milliards d'euros pour stimuler la croissance de la consommation intérieure et les investissements. L'augmentation du chômage liée à la diminution des exportations a été contenue par le retour de travailleurs migrants dans leurs régions d'origine.

L'augmentation générale du niveau de vie est incontestable dans tout le pays, et la qualité des grandes infrastructures nouvelles est au meilleur niveau mondial, y compris au Tibet.

Est-il bien raisonnable de résumer nos relations avec la Chine à la seule question tibétaine, au demeurant beaucoup plus complexe que les clichés qui ont cours chez nous, alors que nombre de régimes africains laissent leur population dans la misère et bafouent quotidiennement les droits de l'Homme sans susciter beaucoup de réactions ?

Grenelle 1

L'amendement que j'ai présenté avec mon collègue Michel Piron le 8 juin vise à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'être de réels acteurs de la gouvernance environnementale.
Il a été adopté dans la loi Grenelle 1.
Grâce à cet amendement, la communauté de communes de Versailles - Grand Parc pourra se transformer en communauté d'agglomération et bénéficier ainsi d'une dotation de l'Etat multipliée par 10, passant d'environ 800.000 euros à plus de 8 millions d'euros. De quoi investir sans alourdir les impôts locaux.

Repos dominical, ce qu'il faut savoir

La loi votée par l'Assemblée nationale le 15/07 ne remet pas en cause la règle du repos dominical posée par la loi du 13 juillet 1906. 
 
Cette loi qui comporte deux articles prévoit des aménagements à la législation existante notamment en renforçant les pouvoirs des élus locaux.

Les principales dispositions sont :

- Clarification du régime juridique applicable dans les communes et les zones touristiques au sens du droit du travail.  
   
- Création par les préfets, à la demande des conseils municipaux et des conseils de communautés concernés, de périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les unités urbaines de plus de 1 million d'habitants. 3 unités urbaines sont concernées (Paris, Marseille-Aix en Provence et Lille), une vingtaine de zones devraient être reconnues PUCE. 

Gendarmerie nationale

Mardi 7 juillet, j'ai voté le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale qui permet d'organiser le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'intérieur tout en garantissant le statut militaire de cette force. 

Projet de loi sur la Gendarmerie nationale

Après de nombreux travaux en commission de la Défense nationale et des forces armées, l'Assemblée nationale a examiné mercredi 1 et jeudi 2 juillet le projet de loi relatif à la Gendarmerie nationale qui vise à organiser le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur (effectif depuis le 1er janvier 2009) afin de mieux conjuguer forces de police et de gendarmerie. 
Je suis intervenu en séance afin de défendre les spécificités de la gendarmerie nationale, une force militaire garante de notre démocratie. 
De plus, j'ai attiré une nouvelle fois l'attention du ministre de la Défense, monsieur Hervé Morin sur la dégradation des casernements de Satory. Les gendarmes et leurs familles attendent depuis longtemps leur rénovation.

Un record sous la Vème République

L'Assemblée nationale a siégé plus de 1129 heures sur 131 jours au cours de la session parlementaire qui s'est achevée le 30 juin dernier. 
Ce n'est pas fini puisque depuis mardi 1er juillet le Parlement siège en session extraordinaire, celle-ci devrait durer jusqu'au 20 juillet prochain. 
 

Parlement des enfants

A la suite du Parlement des Enfants, je me suis rendu le vendredi 26 juin dernier à l’école primaire de Lévis-Saint-Nom où j’ai rencontré la classe de CM2. 
 
Les élèves avaient déjà visité l’Assemblée Nationale en mars dernier et envoyé un représentant lors de la journée du 13 juin qui rassemblait les 577 députés juniors composant le Parlement des Enfants. 
 
Au cours de cette visite, je me suis prêté à un exercice de questions / réponses avec les élèves afin de leur expliquer mon activité de parlementaire. 
 La presse