Yves VANDEWALLE

Le budget de la Défense 2011

Le budget de la Défense pour 2011 a été adopté. Comme celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, il a été relativement épargné par les coupes budgétaires.

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Le niveau inquiétant de la dette publique



La dette publique atteindra   1 748 milliards d'euros en 2011, soit 26 300 euros par habitant.
- 18,5% de la dette sont à court terme.

- 70% sont par ailleurs détenus par des non résidents et le risque que la dette puisse échapper à tout contrôle ne peut être écarté.

La réforme des retraites est votée

J'ai voté la réforme des retraites parce qu'elle est nécessaire.
Je suis satisfait que le Sénat ait réussi à introduire dans la loi une disposition tendant à l'institution d'un nouveau système de retraite par points (voir ma note du 8 septembre 2010).
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Le régime de retraite des députés est lui aussi modifié :

Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal

J'ai cosigné un amendement tendant à la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF pour deux raisons : 
La première parce qu'il est devenu un symbole politique de l'injustice fiscale. 
La seconde parce qu'il est nécessaire d'harmoniser notre fiscalité avec celle des autres pays européens. Le même amendement prévoit des adaptations de la fiscalité actuelle afin que chacun contribue selon ses moyens à la dépense publique. 
 
J'ai également cosigné un amendement tendant à exclure du calcul de l'ISF la résidence principale. 
Au cas où cet amendement serait rejeté, j'ai déposé un amendement de repli créant un abattement de 450 000 euros sur la résidence principale. 
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Le Crédit Impôt Recherche

 Le CIR a permis de dynamiser durablement la recherche privée en France. 
Je suis intervenu dans l'hémicycle pour préserver le Crédit Impôt Recherche qui est un véritable outil de dynamisation de la recherche en France. 

"Alors que la recherche publique française n’a pas à souffrir des comparaisons internationales, la recherche privée est depuis longtemps le point faible de la recherche et développement dans notre pays. On se demandait, depuis des décennies, comment parvenir à la stimuler ; le crédit d’impôt recherche a permis de le faire de manière remarquable.

Augmenter les salaires nets pour dynamiser l'économie

Je suis intervenu dans la discussion générale sur le projet de budget 2011 :

"Pour la première fois depuis des siècles, l’Europe, certes relayée par les États-Unis dans la seconde moitié du XXe siècle, n’est plus en position hégémonique. Elle doit trouver de nouveaux repères dans un monde devenu multipolaire et surtout compétitif, dont le centre de gravité se déplace vers l’Asie.
Dans ce contexte mouvant, notre pays a bien traversé la crise grâce à la politique avisée du Gouvernement, mais il doit continuer de se réformer en profondeur pour surmonter les problèmes structurels de son modèle économique et social.

 

Club des voitures écologiques

 

Au Mondial de l’Automobile, j'ai signé la Charte du club des voitures écologiques.
 Le club des voitures écologiques réunit décideurs publics et privés afin d’inciter nos concitoyens à préférer des véhicules plus respectueux de l’environnement. Co-présidé par des élus de toutes tendances politiques, il réunit aujourd’hui près de 90 parlementaires, et plus d’une vingtaine d’agents économiques engagés en faveur de l’écologie automobile.

 

Retraite du Combattant

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, j'ai co-signé  deux amendements. L'un pour revaloriser d'un point la retraite du Combattant à compter du 1er juillet 2011, l'autre pour relever les pensions des conjoints survivants des très grands invalides de guerre.

Radars routiers : mieux graduer les sanctions

Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, j'ai déposé un amendement qui a pour but de supprimer la perte de points lorsque le dépassement de la limitation de vitesse est inférieure à 5 km/h, sans supprimer l'amende. Contrairement à l'amendement sénatorial (réduction de la durée de récupération des points), il n'allège pas les sanctions pour les conducteurs dangereux.

J'ai également co-signé un second amendement qui a pour but de mieux réprimer les usurpations d'identité sur le réseau internet.

 

Immigration, intégration, nationalité

L'Assemblée nationale a commencé le 28 septembre l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale en séance publique. 
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En 2009,  en France :
175 416 titres de long séjour ont été délivrés à des ressortissants étrangers non européens.
136 000 ressortissants étrangers sont devenus Français dont 16 000 par mariage et 92 000 par décret de naturalisation.