Yves VANDEWALLE

Des règles pour mieux vivre ensemble

La laïcité est un principe fondateur de notre République qui a donné lieu à de vifs débats ces dernières semaines. Pour ma part, elle consiste à respecter quelques principes simples :

• Interdiction de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers,
    
• Interdiction de récuser un agent de service public pour son sexe ou sa religion supposée,
    
• Pas de traitement spécifique dans le cadre d'un service public en fonction des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais certains « aménagements » possibles.

Le PNR contre la recherche de gaz de schiste

Le 7 mars, j'ai proposé une motion au Comité syndical du Parc naturel régional pour s'opposer à la recherche de gaz de schiste sur l'ensemble du territoire du Parc. Elle a été adoptée à l'unanimité.
Lire la motion

L'opinion du Médiateur de la République sur la société française

Je livre à votre réflexion ce court extrait du rapport annuel 2010, tiré de l'éditorial de Jean-Paul Delevoye :

"La fébrilité du législateur trahit l'illusion de remplacer par la loi le recul des responsabilités individuelles et de la morale. Le maintien sous perfusion de citoyens assistés permet de soulager nos consciences mais pas de résoudre nos problèmes".

A titre personnel, j'estime que l'excès de réglementation combiné à une judiciarisation malsaine des rapports sociaux conduit à un enrégimentement et une infantilisation de notre société alors qu'il faudrait développer l'esprit d'initiative et la responsabilité individuelle.

 

Affaire TAPIE : la Cour des comptes veut des sanctions

La Cour des Comptes estime que l'accord passé entre Bernard Tapie et le CDR (= l'Etat) n'est pas conforme à la loi. Cette décision me satisfait pleinement car j'avais combattu en son temps la procédure arbitrale, alors que la voie judiciaire s'imposait.
Cette procédure inédite en matière publique a permis à Bernard Tapie d'obtenir une indemnité de 285 millions d'euros, dont 45 pour préjudice moral, en juillet 2008.
Hostile à cette décision, j'avais voté un amendement de Charles de Courson au budget 2009 pour plafonner les indemnités pour préjudice moral à 200.000€. Un amendement malheureusement rejeté par le gouvernement.

Toussus le Noble - ACNUSA

J'ai rencontré aujourd'hui Patricia de Forges, présidente de l'Autorité de Contrôle des Nuisances aéroportuaires, pour discuter de l'avenir de l'aérodrome de Toussus le Noble. Je lui ai exposé en détail l'impérieuse nécessité d'en réduire les nuisances, après des années d'atermoiements, sauf à devoir le fermer comme je l'avais déjà dit dans l'hémicycle à Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports.
J'ai également rencontré Jean-Claude Molho, vice-président de l'Union française contre les Nuisances des Aéronefs, qui a déposé une requête en annulation partielle du décret du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité. Un décret qui ignore le cas de Toussus le Noble.

L'industrie embauche !

Avec de jeunes apprentis sur le site Peugeot de Vélizy

photo :
Monique Dupont-Sagorin

 

L'industrie embauche et recherche des jeunes compétents : j'entends souvent le même discours lors de mes visites dans les entreprises, qu'il s'agisse de l'automobile, de l'aérospatiale ou du nucléaire.

Pour les former, ces entreprises ont créé des centres de formation qui utilisent notamment et de plus en plus la voie de l'apprentissage. Une voie méconnue et mésestimée alors qu'elle permet d'accéder facilement au premier emploi.

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Le point de vue du Premier ministre sur l'immigration d'Afrique du Nord

L'Assemblée nationale examine, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Ce texte est une nécessité, la France devant transposer trois directives européennes : la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue » du 25 mai 2009 et la directive « sanctions » du 18 juin 2009. Ce qui permet d'harmoniser la politique européenne de l'immigration.

 

Taxe sur les transactions financières

Le Parlement européen s'est prononcé hier à une large majorité (529 pour, 127 contre et 19 abstentions) pour la création d'une taxe sur les transactions financières dont les recettes pourraient atteindre 200 milliards d'euros par an. Une avancée politique importante.

Action humanitaire

Le groupe d'études sur l'action humanitaire, dont je fais partie, a auditionné monsieur François Grünewald pour tirer les enseignements de l'aide humanitaire à Haïti.

En savoir plus

Bioéthique

Au cours d'un débat d'une haute tenue (lire par exemple l'intervention d'Hervé Mariton sur l'article 29), j'ai pris des positions personnelles sur plusieurs points délicats :

J'ai contribué à faire passer d'extrême justesse l'amendement n°95  de ma collègue Claude Greff  qui étend les possibilités de don d'organe au-delà du cercle familial, sous conditions, conformément à une résolution du Parlement européen.

Je me suis opposé à l'amendement n°29 de mon collègue Gosselin car la baisse de la fertilité est malheureusement devenue une réalité statistique, une infertilité qui est un drame pour beaucoup de couples qui souhaitent avoir des enfants.

Je suis favorable à l'article 9, consacré au diagnostic prénatal.  En revanche, je suis opposé aux techniques invasives (amniosynthèse) qui peuvent conduire à une fausse-couche dans 1% des cas. Le diagnostic prénatal ne peut pas avoir pour conséquence l'échec d'une grossesse qui se déroule normalement.

J'ai voté l'article 11 bis  qui autorise la sélection d'un embryon sur des critères de compatibilité avec un frère ou une soeur malade, un article fort bien défendu par le professeur Bernard Debré.

J'ai également voté l'article 14 qui préserve l'anonymat des dons de gamètes, à l'issue d'un très long et remarquable débat. Parmi les arguments, j'en ai relevé plusieurs : que faire si les enfants de la famille sont issus de plusieurs pères biologiques ?  Que faire si des enfants découvrent tardivement des frères ou soeurs biologiques ? La connaissance de son ADN ne résout pas le problème de ses origines....