L'Assemblée nationale examine le projet de loi tendant à créer une "tarification progressive de l'énergie".
Si l'objectif premier est louable, inciter les usagers à maîtriser leur consommation avec des tarifs du gaz et de l'électricité croissant avec la consommation, on découvre vite que l'enfer est pavé de bonnes intentions.
L'alinéa 7 du projet de loi en constitue la meilleure illustration : " Pour chaque résidence principale, il est attribué des quantités d'énergie nommées "volumes de base", au titre des besoins énergétiques des foyers fiscaux qui y sont domiciliés. Ces volumes de base sont calculés à partir des volumes de référence mentionnés au premier alinéa, modulés en fonction du nombre des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale, de la localisation géographique de la résidence principale et du mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ils sont majorés en cas d'utilisation d'équipements spécifiques dont la liste est déterminée par voie règlementaire ou lorque l'âge de l'un des membres des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale est supérieur à un seuil fixé par voie règlementaire".
A cette "usine à gaz" qui met en place un système de tarification opaque, il ne manque que l'âge du capitaine...
En réalité, le gouvernement poursuit un second objectif, social cette fois, qui aboutit à mettre en place ce système d'une effroyable complexité (et donc propice à l'imagination des fraudeurs...) tout en cédant à la surenchère sociale qui caractérise notre pays.
D'ailleurs l'article 13 institue aussi un "tarif spécifique" pour l'eau potable, "tenant compte du revenu ou du patrimoine des usagers".
Faut-il continuer de multiplier les tarifs sociaux (c'est déjà fait pour les forfaits téléphoniques) qui viennent s'ajouter à l'empilement des mesures nationales (RSA, fiscalité, etc...) et locales (gratuité des transports, du restaurant scolaire, etc...) ?
On en connaît les résultats :
1) Un coût colossal qui plombe les budgets de l'Etat et des collectivités territoriales,
2) Des revenus (et avantages) sociaux qui finissent par être supérieurs aux revenus du travail, ce qui constitue une profonde injustice et n'incite guère à reprendre le travail pour les moins qualifiés.
L'extension des tarifs sociaux va coûter 630 millions d'euros qui seront encore financés par... la solidarité, c'est à dire par les autres usagers !
Une copie à revoir !
Le bonus-malus sur les tarifs de l'énergie, comment ça marche ?
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