Depuis 5 ans, la France a engagé des réformes structurelles, mais nous devons être plus ambitieux et plus rapide car la situation économique et sociale du pays l'exige.
Nous devons revenir sur les 35 heures car c'est le travail des uns qui crée le travail des autres.
Nous devons revaloriser le travail en plafonnant le cumul des minima et dispositifs d'aide sociaux, nationaux et locaux, à une juste proportion du SMIC.
Nous devons augmenter le pouvoir d'achat et renforcer la compétitivité de notre économie grâce à la fiscalisation des cotisations sociales.
Nous devons cesser de chercher des boucs émissaires alors que le noeud coulant de la dette est le fruit de 35 ans de déficits budgétaires. La gauche critique les déficits budgétaires de ces dernières années, mais en 2008 et 2009 elle réclamait des mesures de relance de la consommation qui auraient entraîné des déficits encore plus importants...
Le pouvoir politique ne doit pas opposer les Français.
Opposer les grandes entreprises aux PME comme le font beaucoup est une erreur. S'il faut veiller à l'équité fiscale, nous avons besoin et nous pouvons être fiers de grands groupes qui portent haut les couleurs de notre pays dans le monde. TOTAL est la première stigmatisée, mais cette entreprise paie en France 800 millions d'euros en impôts et taxes, elle y investit un milliard d'euros et vient de découvrir un gisement de pétrole au large de la Guyane. Parallèlement, EADS a réalisé en 2010 13 milliards d'euros d'achat en France, en hausse de 45% depuis 2005, car le groupe a besoin du tissu industriel constitué par les PME. Thalès fait 20% de son chiffre d'affaires en France, mais il y fait les 2/3 de ses dépenses de recherche – développement. Avec 34 des 500 plus grands groupes mondiaux en 2010, notre pays se situe au 4e rang mondial : c'est un atout pour notre économie et pour notre pays. Il n'y a pas d'économie prospère sans une industrie vigoureuse et sans un tissu industriel diversifié.
Nous devons veiller tout particulièrement aux établissements qui financent notre économie et empêcher le développement d'une crise de confiance qui entraînerait une hausse irrationnelle des taux d'intérêt qui, à son tour, étoufferait la croissance et plongerait le pays dans la récession. Car il y a un dangereux paradoxe : certains bailleurs de fond, notamment outre-atlantique, sèment l'inquiétude qui fait monter les taux d'intérêt dont ils sont les premiers bénéficiaires ! On critique beaucoup nos banques, mais nous sommes dans le même bateau : l'encours des crédits octroyés par les établissements français au secteur non financier s'élevait fin septembre à 1904 milliards d'euros, en hausse de 6,2% sur un an alors que la croissance est beaucoup plus faible. Sur ce montant, les crédits aux entreprises s'élèvent à 811,9 milliards d'euros, avec une croissance de 5,1% sur un an, à des taux d'intérêt en dessous de la moyenne européenne (soit 3,48% en septembre 2011). Les banques peuvent mieux faire, mais dire que les banques ne font pas leur travail semble bien sévère.
Bref, faut-il tant vilipender nos établissements bancaires et nos grandes entreprises quand notre pays et l'Europe ont tant de mal à porter les remèdes politiques à des défauts systémiques que nous connaissons tous ? Je comprends la position de l'Allemagne qui ne veut pas mutualiser les dettes des cigales du sud de l'Europe avec celles des fourmis du nord sans de fortes garanties. Ces garanties devraient être un point de convergence entre la France et l'Allemagne.
Nous devons donc faire face à deux urgences :
1) Rétablir la crédibilité politique de la zone euro dans le cadre d'une convergence franco-allemande, avec une discipline économique et budgétaire collective. Par mauvais temps, les hésitations de l'Europe sont suicidaires et le temps perdu depuis deux ans a considérablement aggravé la situation.
2) Alléger la pression des marchés sur la dette de la France en réduisant la part des fonds d'origine étrangère (environ les 2/3 aujourd'hui) pour recouvrer plus d'indépendance. La faisabilité d'un grand emprunt national mérite d'être étudiée car il atténuerait le poids et les conséquences sur les taux d'intérêt de la crise de confiance irrationnelle des investisseurs étrangers.
Venons-en maintenant à l'Ile de France : il faut corriger d'urgence les effets pervers de l'augmentation de la taxe sur les bureaux votée voici un an. Fondée sur des critères administratifs et géographiques inappropriés, elle crée des distorsions de concurrence insurmontables entre les territoires de l'Ile de France, qui plus est sans logique puisque sans lien avec l'amélioration de la qualité de la desserte par les transports en commun. Le temps m'est trop compté pour en faire ici la démonstration, mais le groupe de travail piloté par le Préfet de Région qui s'est réuni le 22 novembre me semble partager ce point de vue.
C'est pourquoi je propose de la remplacer rapidement, par amendement, par une taxe additionnelle dont la base imposable serait constituée par la somme des loyers, ou l'équivalent pour les entreprises propriétaires de leurs locaux. Cette solution présente beaucoup d'avantages :
- Elle est simple à mettre en oeuvre par l'administration fiscale et garantit la recette,
- Elle est objective car les loyers reflètent assez fidèlement l'attractivité de n'importe quel site, à l'échelle locale comme à l'échelle de la Région,
- Elle est donc équitable,
- Enfin, elle est évolutive, ce qui n'est pas le moindre de ses avantages.
Le tout sans réduire les recettes nécessaires à la modernisation des transports en commun en Ile de France.
Lire mon amendement n°51
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