Yves VANDEWALLE

Séance du jeudi 25 novembre

1. Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l’État en mer
J'ai voté cette loi qui a pour but de combler un vide juridique afin de mieux lutter contre la piraterie qui est en recrudescence dans plusieurs parties du monde.

2. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
J'ai voté ce projet de loi qui améliore notre arsenal juridique pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques.

Electricité : faciliter la vie des usagers

Dans le cadre de l'examen de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, j'ai déposé deux amendements pour faciliter la vie quotidienne des usagers. 
 
Le premier amendement crée un interlocuteur unique pour toutes les opérations de branchement, alors qu'aujourd'hui l'usager doit coordonner lui-même l'intervention, non sans difficultés, avec le fournisseur (EDF, GDF-SUEZ ou un autre fournisseur) et le distributeur (ERDF). 
 
Le second amendement oblige les fournisseurs des consommateurs domestiques à assurer l'accueil des usagers par un agent, à raison d'au minimum un site par département. Il s'agit de lutter contre la déshumanisation des services publics, lorsque l'usager n'a plus d'autre contact possible que des répondeurs téléphoniques ou des centres d'appel. Or les plateformes téléphoniques ne sont pas toujours adaptées aux demandes des consommateurs. 

Déclaration de politique générale du premier ministre

J'ai approuvé la déclaration de politique générale du Premier ministre. Cette déclaration est dense et ambitieuse, elle comprend des objectifs majeurs parmi lesquels j'ai relevé : 
 
- Une réforme fiscale d'envergure. 
Je suis un partisan de longue date de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Je suis intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle pour réclamer leur suppression au profit d'une fiscalité visant notamment les revenus du patrimoine. Le Premier ministre s'y engage, c'est une bonne chose. 
Je souhaite aussi une fiscalisation des cotisations sociales salariales pour relever les salaires nets et le pouvoir d'achat des salariés. Je défendrai cette mesure majeure pour améliorer la compétitivité économique de nos entreprises et dynamiser l'emploi et la consommation, au cours des débats à venir. 
 
- La prise en charge de la dépendance 
C'est une question majeure dans un pays où la population âgée dépendante va augmenter dans les années à venir pour des raisons démographiques. Je suis favorable à un système fondé à la fois sur l'assurance et sur la solidarité, sans en faire une branche de la sécurité sociale. 

Retrait du permis de conduire

J'ai co-signé un amendement présenté par mon collègue, Bernard Reynes, pour confier au juge la responsabilité du retrait du permis de conduire.
En effet l'architecture actuelle peut aboutir à des enchevêtrements particulièrement préjudiciables.
Lire l'amendement

Revaloriser la retraite du combattant

A la veille du 11 novembre, les députés ont décidé de revaloriser de 2 points la retraite du combattant pour faire respecter la promesse du Président de la République, afin d'atteindre 48 points en 2012.

Le gouvernement ne souhaitait pas l'augmenter cette année en raison de l'important effort budgétaire consenti pour mettre à niveau les pensions des anciens combattants des troupes coloniales, conformément à l'avis du Conseil constitutionnel.

Les députés ont aussi voté un amendement pour porter la pension de réversion des très grands invalides de guerre à 1 000 € par mois.

Le budget de la Défense 2011

Le budget de la Défense pour 2011 a été adopté. Comme celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, il a été relativement épargné par les coupes budgétaires.

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