Yves VANDEWALLE

Conseil général : débat budgétaire

Le 19 février, le débat budgétaire a été l'occasion de faire le point sur les priorités du Conseil général et de fixer les grandes lignes en matière de fiscalité et d'emprunt.
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La réforme de la procédure pénale

La réforme de la procédure pénale a pour but de simplifier des règles de procédure devenues trop complexes, parfois jusqu'à l'absurde lorsqu'elles conduisent à libérer un délinquant avéré ou à classer un dossier pour des raisons de pure forme. 
 
Au terme de la réforme qui sera examinée au Parlement dans les prochains mois, le code de procédure pénale devrait être réduit des 2/3. 

Le projet de charte du Parc naturel régional 2011-2023 adopté

A l'issue de deux années et demie d'un travail intensif et d'un débat nourri, le projet de charte a été adopté le 15 février à la quasi unanimité du comité syndical (26 voix pour et l'abstention du Mesnil Saint Denis).

Il est transmis au président du Conseil régional qui doit organiser rapidement l'enquête publique, première étape d'un parcours de validation qui doit s'achever par un décret de classement en janvier 2011.

Un grand merci à tous ceux qui ont permis ce premier aboutissement, en attendant de mettre en oeuvre ce beau projet de développement durable.
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L'entreprise à responsabilité limitée, une protection essentielle

L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur l'entreprise à responsabilité limitée (EIRL), attendu depuis de nombreuses années par les artisans et les commerçants. Il a pour objectif de permettre aux entrepreneurs individuels d'affecter une partie de leur patrimoine à leur activité professionnelle et ainsi de protéger leurs biens personnels en cas de faillite. Grâce à l'EIRL, la faillite d'une entreprise individuelle ne conduira plus nécessairement à une ruine personnelle et familiale. En matière fiscale, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée pourra choisir entre l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. 
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Protéger les propriétaires contre les risques locatifs

Depuis le 26 décembre 2009, un nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs se met en place sous l’impulsion conjointe du Gouvernement et des partenaires sociaux du 1% Logement : dorénavant les sociétés d’assurances liées au nouveau dispositif GRL proposeront un produit unique qui couvrira les propriétaires contre les risques d’impayés de tous les locataires présentant un taux d’effort inférieur ou égal à 50%.
En outre, en cas d’impayés, un traitement social sera mis en œuvre pour les locataires de bonne foi. 

Nouvelle garantie

 

 

 

Mieux comprendre le conflit en Afghanistan

La commission de la Défense a auditionné le colonel Martini, responsable de la formation militaire de l'armée afghane pendant plusieurs mois. A l'issue de cette audition, il semble que l'armée afghane pourrait prendre la relève des troupes étrangères pour assurer la sécurité du pays, à échéance de quelques années. 
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L'accompagnement de nos proches en fin de vie

Le Parlement a définitivement voté, par un vote unanime de l'Assemblée, la création d'une allocation quotidienne de 49 euros. Elle pourra être versée pendant 21 jours au maximum à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche en fin de vie. 
 
Pourront bénéficier de l'allocation non seulement les ascendants, descendants, frères, sœurs, personnes partageant le même domicile, mais aussi les "personnes de confiance". 
 
Selon le gouvernement, cette mesure devrait concerner 20 000 personnes par an. 
 

La déviation de Buc en bonne voie !

Le projet de déviation de Buc est examiné cette semaine au Conseil général des Yvelines.
Le projet  - Le maillage routier

Aménagement de la RN 10 : où en est le projet ?

A ma demande, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat en charge des transports a fait le point sur le dossier de requalification de la RN 10.  
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Protéger les crédits de la gendarmerie et rénover les logements de Satory

Je suis intervenu en séance le 10 février, dans le cadre de l'examen de la loi de programmation pour la sécurité intérieure (LOPPSI).
"La globalisation des crédits apporte une grande souplesse, propre à optimiser la gestion de l’argent public. On ne peut que souscrire à cette approche. Néanmoins, comme le recommande notre rapporteur pour avis, il serait probablement utile de préciser la répartition des crédits entre la police et la gendarmerie.
J’aimerais, monsieur le ministre, connaître votre sentiment sur ce point.

Le projet de loi prévoit par ailleurs d’achever la réhabilitation du parc de logement afin d’assurer aux personnels et à leurs familles « des conditions de travail et de vie en rapport avec les normes actuelles, tout en garantissant un haut niveau de qualité environnementale. » Cela ne manquera pas de réjouir les gendarmes de Satory, qui attendent depuis longtemps la rénovation de l’un des plus importants sites de gendarmerie en France. Toutefois, notre rapporteur pour avis n’a pas manqué de remarquer, à la page 10 de son rapport, la faiblesse des crédits affectés à cet objectif.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de me préciser quel sera le calendrier de rénovation du site de Satory."