L'Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi Grenelle I. J'ai présenté avec mon collègue Michel Piron un amendement qui vise à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'être de réels acteurs de la gouvernance environnementale.
Il s'agit de donner la possibilité aux EPCI à fiscalité propre de pouvoir adhérer à un syndicat, pour une partie seulement de son territoire ou à plusieurs syndicats pour des portions distinctes de son territoire (bassins versants, syndicat chargé de la gestion d’un réseau d’eau, etc).Il s'agit d'éviter des situations de blocage administratif préjudiciables à la bonne gestion des collectivités territoriales.
En savoir plus
Cet amendement a été voté à une large majorité, lundi 15 juin.
Mon intervention en séance :
"Les établissements publics de coopération intercommunale ont une responsabilité environnementale évidente, notamment pour concrétiser les orientations que nous sommes en train de voter. Or certaines dispositions administratives aboutissent à bloquer leur action. C’est pourquoi il est souhaitable d’assouplir les conditions de travail des EPCI, en permettant l’adhésion à plusieurs syndicats, pour une partie de leur territoire et pour certaines fonctions."
Commentaires