J'ai voté cette loi, pour plusieurs raisons :
Elle met un terme à un vide juridique préjudiciable puisqu'il avait permis notamment la culture de maïs OGM. En effet, une directive européenne de 2001, approuvée par le gouvernement de Lionel Jospin, autorisait la culture d'OGM dans l'Union Européenne, chaque Etat devant en fixer les modalités d'application sur son territoire, ce qui n'avait pas encore été fait en France.
Cette loi respecte la directive européenne et comble le vide juridique. Elle soumet la culture d'organismes génétiquement modifiés à l'avis d'un conseil scientifique, elle en garantit la transparence par la création d'un registre national, à la parcelle, consultable sur internet. Elle met à la charge de l'exploitant les dommages qu'il pourrait causer à d'autres agriculteurs ou au milieu naturel.
L'Assemblée nationale a adopté mon amendement relatif aux parcs naturels nationaux et régionaux. Désormais, il est possible d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire, dans le cadre de leur charte.
Le 19 juin, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative aux OGM, en indiquant que les dispositions de la loi sont conformes à la Charte de l'environnement et respectent les directives communautaires européennes sur ce sujet.
Deux alinéas, qui renvoyaient à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer la liste des informations fournies par le demandeur d'une autorisation d'exploiter des OGM ont fait l'objet d'une décision particulière du Conseil constitutionnel. Il a décidé que ces informations ne devaient pas faire l'objet d'un décret mais d'une loi. Le Parlement a jusqu'au 1er janvier 2009 pour se conformer à la décision rendue par le Conseil constitutionnel et adopter les dispositions correspondantes.
Cela ne remet pas en cause l'application concrète de la loi dont les textes d'application seront publiés avant la fin de l'année.
Bonjour Mr le député
De nombreux agriculteurs de la vallée de chevreuse entre autre sur Cernay la ville ( ferme vandoren) et sur la celle les bordes ( ferme de la noue, fermedelanoue.net) se sont lancés avec reussite dans une production respectueuse de l' environnement.La loi qui doit être voté mardi prochain ne les respecte pas et fait la part belle au lobby des semenciers.
Votons une loi, oui mais comme en Autriche ou en Allemagne ou l' agriculteur bio ne doit pas subir de contamination ( seuil de 0,1%)
Nous comptons sur vous pour preserver, lévis saint nom et notre Parc de la vallée de chevreuse
Cordialement
jérôme Thiébaut
et le Collectif de Choisel
Je vous invite à consulter sur mon site dans la rubrique travail parlementaire / interventions, l'amendement que j'ai fait voter le 1/04/08 : amendement relatif au projet de loi sur les OGM.
Rédigé par : thiebaut choisel OGM | 19 mai 2008 à 21:14