Catastrophes naturelles :
Les députés ont décidé de créer un Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles. Le Fonds sera doté de 20 millions d'euros par an.
Santé :
- 7500 places nouvelles seront créées en maison de retraite.
- 2 125 places nouvelles en accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, et 1125 en hébergement temporaire.
- Les enfants handicapés auront désormais accès à la prestation de compensation du handicap.
Projet de loi de finances pour 2008 :
Les députés ont voté un amendement qui permet aux chefs d'entreprises qui investissent dans leur propre société de pouvoir bénéficier d'une réduction d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
Universités :
Le décret organisant les élections des nouveaux conseils d'administration des universités en application de loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, est paru au Journal officiel du 31 octobre 2007.